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C22.1HB-02

2002 CE Code Handbook

Scope

This Code covers all electrical work and electrical equipment operating or
intended to operate at all voltages in electrical installations for buildings,
structures, and premises, including factory-built relocatable and
non-relocatable structures, and self-propelled marine vessels stationary for
periods exceeding five months and connected to a shore supply of electricity
continuously or from time to time, with the following exceptions:

(a) Installations or equipment employed by an electric, a communication, or a
community antenna distribution system utility in the exercise of its function
as a utility, and located outdoors or in buildings or sections of buildings
used for that purpose; and
(b) Equipment and facilities that are used in the operation of an electric
railway and are supplied exclusively from circuits that supply the motive
power; and
(c) Installations or equipment used for railway signalling and railway
communication purposes, and located outdoors or in buildings or sections of
buildings used exclusively for such installations; and
(d) Aircraft; and
(e) Electrical systems in ships which are regulated under Transport Canada,
Marine Safety, Ship Electrical Standards.

For mines and quarry applications, see also CSA Standard CAN/CSA-M421.

This Code and any standards referenced herein do not make or imply any
assurance or guarantee by the authority adopting this Code with respect to life
expectancy, durability, or operating performance of equipment and materials
referenced herein.

Rationale. The Scope states the extent and coverage of the requirements of the
CE Code, Part I, as well as the limitations or exceptions.

Intent. The CE Code, Part I, is intended to apply to all voltages because even
when voltages are low enough not to be a shock hazard, a startle-effect might
lead to an injury and/or a condition may occur which creates a thermal hazard.

The CE Code, Part I, does not apply to electrical installations used by
utilities that are electrical, communication, or a community antenna
distribution system, in their function as a utility, but does apply to the
wiring system and equipment used in the utility buildings for general office
use. A building used as a receiving/transmitting station for a community
antenna distribution system, a central exchange building used by a
communication utility, or a generating station used by an electrical utility is
not covered, and portions or sections of utility buildings that are closed to
the public and used primarily for this purpose are not included in the Scope.

It is not the intention that requirements in the CE Code, Part I, apply to
electrical installations that are installed on rights of way or public
thoroughfares by a utility.

In spite of the overall coverage implied by the word "all" in the first
sentence of the Scope, it was never the intent that the CE Code, Part I, apply
to the ordinary automobile. The CE Code, Part I, does apply to such portions
of the electrical wiring and electrical equipment as lighting and power
circuits connected to an external source of power, eg, in a motor home or a
recreational vehicle. Luminaires, regardless of voltage, can create thermal
hazards and thus should not be excluded from the requirements of this Code.
The intent of the word "premises" in the Scope is to include a house or
building with its grounds and appurtenances.

Generators or alternators used for supplying power from the unit to portable
tools and/or lighting units should be approved as otherwise required by the Ce
Code, Part I.

The CE Code, Part I, does not apply to that portion of electric railways used
in their operation and supplied from that circuit supplying the motive power.

The CE Code, Part I, does not apply to electrical installations and electrical
equipment used for railway signalling and railway communication purposes, and
located outdoors, or in buildings or parts of buildings used exclusively for
such electrical installations. However, portions of the buildings used for
offices are covered.

The CE Code, Part I, does not apply to

Statut : Annulée (guide)
OEN : CSA
Langue : Anglais
Date de publication : 2002-01-01
Remplace : C22.1HB-98
Remplacé par : C22.1HB-06
Mots-clés: CIRCUITS, DEFINITIONS, ELECTRICAL ENGINEERING, ELECTRICAL EQUIPMENT, ELECTRICALINSTALLATIONS, ELECTRICAL POWER SYSTEMS, MAINTENANCE, NATIONAL STANDARDS,SAFETY, WIRING
Codes ICS : 29.020;
Numéro de la norme : C22.1HB-02

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