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BNQ 3660-959/2016
Innocuité des produits et des matériaux en contact avec l’eau potable – Protocole de certification
Le présent document a pour objet d’établir les exigences de certification, les règles de procédure et
les exigences de marquage qui s’appliquent à la certification de l’innocuité des produits et des
matériaux en contact avec l’eau potable selon les exigences de la norme BNQ 3660-950.
Le présent document s’adresse aux fabricants désireux de voir reconnaitre par le Bureau de
normalisation du Québec (BNQ) la conformité de leurs produits.