La présente norme définit les exigences relatives aux caractéristiques d’une ambulance qui est
utilisée pour le transport d’occupants en tenant compte de leur confort et de leur sécurité.
Il importe de prendre en considération que les ambulances doivent être conformes aux normes de
sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) de la Loi sur la sécurité automobile et du
Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles de Transports Canada.
Le présent document a été élaboré en vue de servir de document de référence dans le cadre
d’activités d’évaluation de la conformité des produits visés.
NOTE — L’évaluation de la conformité est définie comme l’examen systématique du degré de
satisfaction d’un produit aux exigences spécifiées.