1. Domaine d?application

Note : De nombreuses lignes directrices classent tous les déchets contaminés par du sang ou des liquides organiques dans la catégorie des déchets biomédicaux. Cette classification augmente considérablement le volume des déchets qui nécessitent des mesures coûteuses de manipulation et d?élimination, alors qu?à la maison, on rejette des déchets semblables sans mesures spéciales de manipulation ou de décontamination.
La méthode d?identification de tous les bénéficiaires porteurs d?un pathogène véhiculé par le sang, notamment l?hépatite B, l?hépatite C ou le virus de l?immunodéficience humaine (VIH), n?est ni pratique, ni
appropriée. En effet, dans les établissements de santé, la tendance des méthodes de lutte contre l?infection est
d?intégrer des mesures de sécurité dans tous les protocoles thérapeutiques. Les précautions à prendre sont
alors dictées par le risque lié à un protocole, plutôt que par un diagnostic.
Cette norme est basée sur deux principes:

a) La seule présence d?organismes viables ne constitue pas un danger en soi ; il doit également y avoir un mécanisme permettant à ces organismes d?infecter l?hôte. Comme le virus de l?hépatite B, de l?hépatite C et le VIH sont habituellement transmis par inoculation, il est plus important de se préoccuper du contact avec les objets pointus et tranchants que du contact avec le sang. Il est rare que les manipulateurs de déchets contractent des infections et, si c?est le cas, l?infection est presque toujours consécutive à un trauma. On doit accorder une priorité élevée à la prévention de ce type de blessures, car l?incidence de ces blessures et des infections qui s?ensuivent peut être radicalement réduite par l?application de procédures sécuritaires.

b) Il est impossible d?éliminer tous les risques. En pratique, on vise plutôt à maintenir en tout temps un
degré de sécurité acceptable, sans pour autant compromettre l?efficacité.

1.1
Cette norme établit les exigences relatives au tri, à l?emballage, à la collecte, au transport, à l?entreposage
et au traitement sur place des déchets dans les établissements de santé et les établissements de soins
vétérinaires.

1.2
Cette norme ne traite pas du transfert des déchets ou de leur élimination à l?extérieur des établissements de santé. Ces opérations sont régies par les lois et les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux.

1.3
Cette norme ne traite pas des précautions spéciales requises pour les matières contaminées par les substances infectieuses qui nécessitent un niveau de confinement 3 ou plus élevé, conformément aux Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire de Santé Canada et aux Normes sur le confinement des installations vétérinaires de l?Agence canadienne d?inspection des aliments. L?utilisateur est invité à consulter les Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire, ainsi que les exigences en matière de transport de l?annexe 7 de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et de son Règlement.
Note: Pour plus d?informations sur la manipulation des déchets animaux en laboratoire, veuillez consulter les Normes sur le confinement des installations vétérinaires de l?Agence canadienne d?inspection des aliments.

1.4
Cette norme s?applique aux établissements de santé et aux établissements de soins vétérinaires.
Note: Cette norme, initialement destinée aux établissements de santé, a été étendue par la suite aux établissements de soins vétérinaires, et elle peut aussi s?appliquer aux installations suivantes:

a) aux installations de recherche et d?enseignement en sciences médicales;
b) aux installations de recherche et d?enseignement en sciences vétérinaires;
c) aux laboratoires de recherche;
d) aux installations de production des vaccins;
e) aux installations d?essai des vaccins;
f) aux dépôts mortuaires et aux salons funéraires;
g) aux lieux de travail des coroners;
h) aux banques de sang;
i) aux centres de prélèvement de sang;
j) à certains lieux de services personnels (p. ex. les salons de tatouage et de perçage, les salons de soins
esthétiques et les salons d?épilation par électrolyse).

1.5
Cette norme ne s?applique pas à l?entreposage, au traitement et à l?élimination de certaines substances
dangereuses (p. ex. l?amiante) qui constituent un risque pour la santé ou pour l?environnement (voir le chapitre 11 qui traite des déchets chimiques et dangereux). La manipulation et l?élimination de ces substances peuvent être régies par des lois ou des règlements fédéraux, provinciaux ou municipaux. Veuillez consulter les règlements pertinents pour la manipulation et l?élimination de ces substances.

1.6
Dans cette norme, le terme "doit" indique une prescription; "devrait" indique une recommandation ou ce qu?il est conseillé mais non obligatoire de faire et "peut" une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les légendes des figures font également partie de celles-ci.