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B52-99 (C2004)
Code sur la réfrigération mécanique
1. Domaine d'application
1.1 Objectif
Ce code vise à établir les exigences minimales quant à la conception, la
fabrication, l'installation et l'entretien des systèmes de réfrigération
mécanique décrits à l'article 1.2, afin de réduire au minimum les risques de
blessures.
Note : Ce code ne traite pas directement de la protection des biens ni de la
préservation de l'environnement, ces sujets pouvant être abordés dans d'autres
lois, règlements, codes et normes.
1.2 Généralités
1.2.1
Sous réserve de l'article 1.2.2, ce code vise la conception, la fabrication,
l'installation, la vérification et l'entretien de toute installation
frigorifique régie par la loi et définie par ce code.
1.2.2
Ce code ne s'applique pas aux systèmes utilisant l'eau ou l'air comme
frigorigène, aux réservoirs de stockage de gaz non raccordés de façon
permanente à un système frigorifique, aux systèmes frigorifiques installés à
bord des wagons ferroviaires, des véhicules automobiles, des remorques, des
avions on des bateaux, ni aux systèmes de réfrigération utilisés dans les
systèmes de climatisation des résidences privées, à moins de dispositions
contraires dans la loi.
1.2.3
Le code s'applique :
a) à tous les systèmes frigorifiques installés après son adoption, y compris
les systèmes installés dans des bâtiments nouveaux ou existants. Il s'applique
également à tous les lieux où seront installés ces systèmes, y compris les
locaux techniques, s'il y a lieu ;
b) aux systèmes frigorifiques dont le frigorigène est remplacé, y compris les
lieux décrits en a) ;
c) aux pièces remplacées ou ajoutées dans les systèmes frigorifiques installés
avant ou après l'adoption du code.
Note : Les exigences concernant les lieux d'installation [voir l'alinéa a)]
doivent être respectées lorsque des pièces sont remplacées ou ajoutées [voir
l'alinéa c)].
1.2.4
Les grandeurs sont exprimées en unités SI (métriques). Les valeurs entre
parenthèses ne sont fournies qu'à titre indicatif. Les facteurs de conversion
sont indiqués à l'appendice D.