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CAN/CSA-B651-95 (C2001)
Accessibilité des bâtiments et autres installations : règles de conception
1. Domaine d'application
1.1
La présente norme indique comment rendre les bâtiments et autres installations
accessibles* aux personnes ayant un handicap physique ou sensoriel de façon à y
circuler sans danger. Les handicaps en cause sont les problèmes de mobilité, y
compris le recours à des béquilles ou à un fauteuil roulant, les problèmes
d'atteinte et de préhension, la surdité totale ou partielle, la cécité et les
handicaps visuels.
Commentaire. Certaines personnes ayant un handicap physique grave peuvent
avoir des besoins plus grands que ceux visés dans la présente norme.
1.2
Cette norme énonce des exigences techniques qui peuvent être appliquées à la
conception et la construction de nouvelles installations ou à la modification
d'installations existantes. La norme ne décrit pas les méthodes d'application
de telles exigences. Il revient aux autorités compétentes et aux rédacteurs de
devis de décider dans quelle mesure ces exigences doivent s'appliquer.
1.3
Cette norme énonce des exigences dimensionnelles minimales en fonction d'un
adulte moyen. Les dimensions sont exprimées en unités SI (métriques),
généralement en millimètres. Les mesures anglo-saxonnes converties ont été
arrondies pour tenir compte de ces dimensions minimales.
Commentaire. Dans les cas où une installation est conçue pour certaines
personnes en particulier, il faut tenir compte de leurs capacités et
préférences. Par exemple, certaines personnes préfèrent un côté à l'autre pour
passer du fauteuil roulant à la toilette et vice versa.
Si une installation est conçue principalement pour les enfants, les dimensions
et autres dispositions doivent être adaptées à leur intention.
1.4
Des commentaires et des figures sont incorporés à cette norme à titre
d'explication et d'illustration seulement et ne constituent pas des parties
obligatoires de la norme. Aux fins de distinction des exigences, les
commentaires sont d'une couleur différente. Les dimensions données dans les
figures sont en millimètres. Les dimensions des barres d'appui sont mesurées à
partir de leur axe.