Organisme d'élaboration de normes :
Coordonnées:
Numéro de référence :
Catégorie de norme:
Type d’activité d’élaboration de normes:
Statut:
- En cours d’élaboration
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Champ d’application :
La présente norme énonce les exigences minimales relatives aux tuyaux flexibles et tuyaux flexibles à raccords, y compris les tuyaux flexibles et tuyaux flexibles à raccords de récupération de la vapeur, à utiliser dans des appareils de distribution de liquides inflammables et combustibles. Aux fins de la présente norme, liquides inflammables et combustibles signifient l'essence, le mazout, le kérosène et le carburant diesel, y compris l'essence comportant de petites quantités d'additifs comme les détergents, les solvants pour détergents et les produits chimiques de déglaçage; le carburant diesel contenant jusqu'à 5 % de biodiesel et l'essence contenant jusqu'à 15 % d'éthanol.
Cette norme ne s'applique pas aux tuyaux flexibles et tuyaux flexibles à raccords utilisés pour le ravitaillement en carburant des aéronefs.
Cette norme ne s'applique pas aux tuyaux flexibles et tuyaux flexibles à raccords prévus pour être utilisés dans des zones confinées ou dans des véhicules automobiles et/ou des appareils motorisés ou mécaniques, à l'exclusion des appareils de distribution.
Cette norme énonce les exigences minimales relatives aux tuyaux flexibles et tuyaux flexibles à raccords utilisés dans des appareils de distribution de carburants non couverts par la section 1.1, lorsqu'il a été établi que ces tuyaux flexibles et tuyaux flexibles à raccords peuvent résister à ces carburants.
Cette norme énonce également les exigences minimales relatives aux tuyaux flexibles et tuyaux flexibles à raccords dont le diamètre maximal est de 40 mm.
Les tuyaux flexibles servant à acheminer des carburants liquides sont prévus pour être utilisés à une pression de service maximale de 350 kPa. Les tuyaux flexibles servant à acheminer des vapeurs de carburant sont prévus pour être utilisés à une pression de service maximale de 3,5 kPa, y compris des pressions légèrement négatives provenant des appareils auxiliaires de récupération de la vapeur.
Cette norme énonce les exigences minimales relatives aux tuyaux flexibles et tuyaux flexibles à raccords prévus pour être utilisés à des températures pouvant atteindre -40 °C ou -54 °C.
Il se peut que des exigences relatives à l'installation et à l'utilisation de l'équipement permettant d'acheminer des liquides inflammables et combustibles soient prévues par le Code national de prévention des incendies du Canada et les règlements mis en place par
l'autorité compétente.
Date de début de la période de commentaires des OEN: