Organisme d'élaboration de normes :
Coordonnées:
Numéro de référence :
Catégorie de norme:
Type d’activité d’élaboration de normes:
Statut:
- En cours d’élaboration
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Champ d’application :
Le présent code a pour objet de fixer les exigences quant à l’installation des équipements de produc-tion d’hydrogène, des équipements fonctionnant à l’hydrogène, des équipements de distribution d’hydrogène, des récipients de stockage d’hydrogène, de la tuyauterie d’hydrogène, ainsi que de leurs accessoires.
Il vise toutes les applications faisant appel à l’hydrogène gazeux ou liquide, à l’exception des appli-cations suivantes :
- l’utilisation d’hydrogène dans les raffineries de pétrole et les usines chimiques comme charge d’alimentation et dans le processus de production;
- les installations industrielles qui produisent ou utilisent, en continu, des débits mas-siques excédant 21 kg/h;
NOTES —
- Cette limite supérieure s’applique à la production ou à l’utilisation en continu d’hydrogène et non au débit maximal de remplissage ou de transfert.
- Un mètre cube d’hydrogène à 20 °C et à 101,325 kPa équivaut à 0,083 8 kg d’hydrogène (par exemple, 21 kg/h équivaut à 250 m3/h à 20 °C et à 101,325 kPa).
- les installations industrielles dont l’hydrogène est un sous-produit;
- les installations à hydrogène qui produisent de l’hydrogène liquide;
- les équipements à hydrogène à bord de véhicules, d’embarcations, d’avions et d’engins spatiaux;
- les systèmes à micropiles à combustible utilisés dans le matériel électronique;
- les systèmes de transport d’hydrogène dont les réseaux de services publics de dis-tribution et de transmission d’hydrogène par hydroduc (pipeline);
- les terminaux portuaires d’hydrogène ou les terminaux d’hydroducs (pipelines).
Date de début de la période de commentaires des OEN: