Avis d’intention
L’information ci-dessous provient d’un système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le Conseil canadien des normes (CCN) et au public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les différents OEN sont responsables du contenu et de l’exactitude de l’information, qui est présentée dans la langue dans laquelle elle a été fournie.
Montrant 1 - 10 de 3833
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Numéro de référence : CSA 11.6
Type : Nouvelle édition (Norme nationale du Canada proposée)
Statut : Ouverture de la période de commentaires (15 jours)
Date de fin de la période de commentaires : 2018-05-08
En savoir plusNuméro de référence : CSA 11.3
Type : Nouvelle édition (Norme nationale du Canada proposée)
Statut : Ouverture de la période de commentaires (15 jours)
Date de fin de la période de commentaires : 2018-05-08
En savoir plusNuméro de référence : CAN/CSA-Z769-00 (R2013)
Type : Confirmation (Norme nationale du Canada proposée)
Statut : Ouverture de la période de commentaires (15 jours)
Date de fin de la période de commentaires : 2018-05-08
En savoir plusNuméro de référence : A93
Type : Nouvelle édition (Norme nationale du Canada proposée)
Statut : Ouverture de la période de commentaires (15 jours)
Date de fin de la période de commentaires : 2018-05-08
En savoir plusNuméro de référence : CSA 11.2
Type : Nouvelle édition (Norme nationale du Canada proposée)
Statut : Ouverture de la période de commentaires (15 jours)
Date de fin de la période de commentaires : 2018-05-08
En savoir plusNuméro de référence : CSA 1.4
Type : Nouvelle édition (Norme nationale du Canada proposée)
Statut : Ouverture de la période de commentaires (15 jours)
Date de fin de la période de commentaires : 2018-05-08
En savoir plusNuméro de référence : CAN/CSA-B126 SERIES-13
Type : Confirmation (Norme nationale du Canada proposée)
Statut : Ouverture de la période de commentaires (15 jours)
Date de fin de la période de commentaires : 2018-05-08
En savoir plusNuméro de référence : Z240.10.1-16
Type : Modificatif (Norme nationale du Canada proposée)
Statut : Ouverture de la période de commentaires (15 jours)
Date de fin de la période de commentaires : 2018-05-08
En savoir plusNuméro de référence : CAN/ULC-S632
Type : Nouvelle édition (Norme nationale du Canada proposée)
Statut : Ouverture de la période de commentaires (15 jours)
Date de fin de la période de commentaires : 2018-05-08
En savoir plusNuméro de référence : CAN/ULC-S111-13
Type : Confirmation (Norme nationale du Canada proposée)
Statut : Ouverture de la période de commentaires (15 jours)
Date de fin de la période de commentaires : 2018-05-01
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