Une norme est un document qui présente des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques établies pour des activités ou leurs résultats. Les normes fixent les pratiques, les exigences techniques et les terminologies adoptées dans divers domaines. Elles peuvent être obligatoires ou volontaires. Il ne faut pas confondre normes et lois, règlements et codes, bien que les normes puissent être mentionnées dans ces divers textes juridiques.
- Les normes volontaires et obligatoires
- Les normes par opposition aux lois, aux règlements et aux codes
- Les divers types de normes
Avantages liés à la normalisation
- Protéger les consommateurs et améliorer leur qualité de vie
- Favoriser la compétitivité et l’innovation au Canada et à l’international
- Compléter un cadre réglementaire équitable et souple
Comment les normes sont-elles élaborées?
- Comment les normes canadiennes sont-elles élaborées?
- Comment les normes internationales sont-elles élaborées?
En apprendre plus sur les normes
- Nos modules d’orientation présentent des renseignements détaillés sur les normes et l’accréditation
- Webinaires et vidéos sur des thèmes précis