La portée d’accréditation s’étend aux activités techniques liées à la vérification des émissions de GES et à la validation et à la vérification. Ces activités sont réparties en deux catégories :
- Activités à l’échelle de l’organisation (émissions), pour les organismes de vérification;
- Activités à l’échelle du projet (réduction ou élimination), pour la vérification ou la validation.
Il est possible de faire une demande d’accréditation au CCN comme organisme de vérification ou de validation, ou encore les deux.
Programmes obligatoires ou facultatifs s’inscrivant dans le programme d’accréditation du CCN
- Alberta's technology innovation and emissions reduction regulation
- (Colombie-Britannique) Greenhouse Gas Emission Reporting Regulation
- (Colombie-Britannique) Greenhouse Gas Emission Control Regulation
- Climate Action Reserve
- Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA)
- (Québec) Q-2, r. 15 Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère
- (Québec) Q-2, r. 46.1 Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
- (Terre-Neuve-et-Labrador) Regulation 14/17
- (Ontario). Règl. 390/18 Émissions de gaz à effet de serre : quantification, déclaration et vérification
- Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement
- (Nouvelle-Écosse) Greenhouse Gas Emission Regulations
- The Climate Registry
- Verra - Verified Carbon Standard (VCS)
Nouveau volet du programme Verified Carbon Standard de Verra
Le Conseil canadien des normes et Verra se sont associés pour offrir un service d’accréditation supplémentaire aux organismes de validation et de vérification des GES dans le cadre du programme Verified Carbon Standard (VCS). Le CCN évaluera la compétence des organismes en matière de prestation de services de validation et de vérification des GES conformément à la norme ISO 14065 et aux exigences spécifiques du programme VCS.
Sous-programme OACI-CORSIA
Le CCN a mené une collaboration étroite avec Transports Canada pour établir un sous-programme d’accréditation s’alignant sur le Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Pour obtenir l’accréditation, les organismes doivent respecter la norme ISO 14065:2013 ainsi que les exigences supplémentaires du Régime CORSIA. Pour obtenir des renseignements sur l’accréditation OACI-CORSIA, écrire à l’adresse accreditation@ccn.ca. Nous accréditons les organismes canadiens et les organismes étrangers.
Qu’est-ce que CORSIA?
Le Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) est un cadre à vocation mondiale pensé pour contrebalancer les émissions de carbone de l’aviation internationale en vue de les stabiliser à partir de 2020. Cette vidéo entre dans les détails :
Introduction à l’accréditation des OVV participant au Régime OACI-CORSIA
Le cours vous aidera à bien comprendre le processus d’accréditation. Vous recevrez aussi une documentation pour vous aiguiller dans vos démarches.
Qui a mis en place le régime CORSIA?
En 2018, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a mis en place de nouvelles mesures pour encadrer les déclarations d’émissions et les déclarations quadrimestrielles de compensation du secteur de l’aviation.
Qui accrédite les organismes d’évaluation?
Organisme d’accréditation national du pays, le Conseil canadien des normes (CCN) est le seul organisme canadien à offrir une accréditation reconnue partout dans le monde aux organismes de validation et de vérification des déclarations relatives aux gaz à effet de serre (GES).
Quelle est la clientèle ciblée?
Ce programme s’adresse aux organismes qui fournissent des services indépendants de validation ou de vérification en lien avec la réduction et l’élimination des GES.
Avec qui collabore le CCN pour administrer le programme d’accréditation?
Le CCN est associé à plusieurs initiatives transfrontalières et multisectorielles sur les GES. Il mène aussi une concertation avec Transports Canada, ministère chargé de la mise en œuvre du régime CORSIA au pays.
Quels sont les exigences d’accréditation?
Les exigences du Programme d’accréditation du CCN pour les organismes de validation et de vérification des déclarations relatives aux GES sont définies dans les norme ISO 14065:2013 et ISO 14066:2011.
Quels programmes s’inscrivent dans le programme d’accréditation du CCN?
Les programmes provinciaux encadrant la déclaration d’émissions et les dispositifs de plafonnement et échange s’inscrivent dans le programme d’accréditation du CCN. Mentionnons aussi les programmes de tarification du carbone, dont le système de tarification fondé sur le rendement, projet fédéral entré en vigueur lors de la période de conformité 2019.
Est-ce que l’accréditation du CCN est reconnue à l’international?
Des organismes de validation et de vérification des quatre coins du monde cherchent à obtenir l’accréditation du CCN pour signaler leur conformité de leurs activités aux normes et aux règlements nationaux ou internationaux.