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Deux nouvelles Normes nationales du Canada pour encadrer les soins de longue durée

Female doctor giving encouragement to elderly patient by holding her hands

La pandémie de COVID-19 fait ressortir l’importance primordiale de l’action sanitaire des pouvoirs publics fédéraux. Le système de soins de longue durée, ayant subi des séquelles particulièrement lourdes, s’est révélé fragmenté. 

La conformité normative au pays favorisera des structures de soins de longue durée sûres et munies des ressources nécessaires pour bien prendre en charge leurs résidents, dont le nombre dépasse les 250 000. Voilà pourquoi le Conseil canadien des normes (CCN), l’Organisation de normes en santé (HSO par son sigle anglais) et l’Association canadienne de normalisation (le Groupe CSA) collaborent à la rédaction de deux Normes nationales du Canada (NNC) complémentaires.  

Les lacunes à combler

La pandémie a jeté une lumière sur les défis à relever dans le secteur canadien de soins de longue durée. S’ajouteront au corpus normatif du domaine deux référentiels pour encadrer la sûreté, la fiabilité et la qualité des prestations, l’administration des foyers et les méthodes de prévention et de maîtrise des infections. Les leçons tirées de la pandémie éclaireront la rédaction des deux normes. 

  • La HSO rédigera une nouvelle édition de sa Norme nationale du Canada pour les soins de longue durée, dont la dernière version a été publiée en 2020. La nouvelle norme, éclairée par les grands constats de la crise sanitaire et les dernières données probantes, mettra en valeur les points de vue des résidents, des familles et des effectifs du secteur pour favoriser des soins sûrs, fiables et de qualité. 
  • Le Groupe CSA rédigera une Norme nationale du Canada sur les bonnes pratiques sanitaires ainsi que sur la prévention et la maîtrise des infections dans les établissements de soins de longue durée. La norme s’appuiera sur les référentiels du Groupe CSA qui touchent différents aspects du secteur et tiendra compte des leçons tirées de la pandémie, surtout en ce qui concerne la prévention et la maîtrise des infections. 

Le rôle du CCN

Le CCN collabore avec un vaste réseau de partenaires qui réunit, entre autres, organismes d’élaboration de normes, administrations provinciales et territoriales, instances réglementaires et experts canadiens pour mettre en valeur les normes et l’évaluation de la conformité. 

Le CCN est par ailleurs l’organisme d’accréditation national du Canada. Il encadre organismes d’évaluation de la conformité et organismes d’élaboration de normes (OEN) et vérifie leurs compétences, leur fiabilité et leur respect de normes reconnues au pays et à l’international. Seuls les OEN munis de l’accréditation du CCN (comme le Groupe CSA et la HSO) peuvent publier une NNC.

Le CCN examinera le processus d’élaboration des propositions de NNC. Mentionnons aussi qu'il finance la rédaction des deux NNC pour encadrer les soins de longue durée. 

La rédaction de Normes nationales du Canada

Le CCN encadre rigoureusement les travaux normatifs. Ceux-ci doivent réunir un consensus et comporter un volet de consultation publique pour solliciter les réactions d’une grande pluralité d’acteurs concernés. 

Les NNC doivent être élaborées conformément aux Exigences et lignes directrices – Accréditation des organismes d’élaboration de normes.

Voici quelques-unes des principales exigences :

  • La norme doit être élaborée consensuellement par un comité d’intervenants de composition équilibrée.
  • L’OEN doit tenir un examen public.
  • La norme doit être publiée dans les deux langues officielles du Canada.
  • La norme doit être compatible avec les normes internationales en vigueur et les normes étrangères correspondantes (ou reprendre leurs termes).
  • La norme ne doit pas constituer un obstacle au commerce.
  • La norme doit être maintenue, généralement par l’entremise d’un examen périodique (cycle quinquennal) ou lorsque des modifications ponctuelles s’imposent. 

L’examen périodique assure la pertinence continue et l’actualité des normes. Il peut confirmer la validité du contenu technique ou encore entraîner la révision ou l’annulation d’une NNC. 

Pour se renseigner, consulter la page suivante : https://www.scc.ca/fr/normes/elaboration-des-normes 

Entrer dans le monde de la normalisation

L’élaboration d’une norme comprend un volet de consultation publique. Pour y participer, consulter les sites healthstandards.org ou www.csagroup.org.

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