Le Conseil canadien des normes (CCN) et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) conjuguent leurs efforts pour établir des normes et des dispositifs d’évaluation de la conformité consensuels encadrant les identifiants et les services de confiance numériques au Canada. 

L’objectif : inspirer confiance, favoriser l’interopérabilité à l’échelle nationale et internationale, limiter les monopoles de plateforme et la fragmentation du domaine. 

Les travaux, qui se déclinent en quatre phases, sont munis de mécanismes de consultation pour faire remonter les points de vue des intervenantes et intervenants nationaux et internationaux. 

Survol du projet

Démarches pour combler les lacunes

Impulser la normalisation de l’écosystème des identifiants numériques	Établir une confiance de base	Favoriser l’interopérabilité entre différentes régions et différents secteurs	Limiter l’asservissement aux fournisseurs, la fragmentation de l’écosystème et les monopoles de plateforme

Quel est le rôle du CCN, comment s’impliquer?

Au fil des démarches, le CCN veille à la participation d’organes publics, d’organismes d’élaboration de normes, d’organismes de certification et de développeurs d’identifiants numériques et de produits de confiance numérique. 

D’abord, la Phase 2 réunit une grande pluralité d’expertes et d’experts pour rédiger une spécification technique nationale. De plus, elle comporte un volet de consultation publique pour éclairer les travaux. 

Le projet de la spécification technique nationale est publiquement consultable sur GitHub. Vu qu’il s’agit d’une initiative publique employant un logiciel libre, les commentaires sur GitHub sont encouragés.Le Conseil Stratégique des dirigeants principaux de l’information (DPI) mène une autre consultation publique officielle sur l’ébauche de spécification technique afin que les parties prenantes puissent examiner le document proposé et formuler des commentaires à cet égard. La période de consultation a commencé le 9 janvier dernier et a été prolongée jusqu’au 3 février 2023. Le document sera consultable sur son site et ses réseaux sociomédiatiques. 

Ensuite, la Phase 3 permettra aux organismes de certification et aux développeurs intéressés de mettre la spécification technique à l’épreuve dans le cadre d’un projet pilote de certification. Le CCN sollicitera l’intérêt de participants prospectifs parmi son bassin de clients et de candidats du Programme d’organismes de certification de produits, de processus et de services. Le CCN encadrera le projet pilote conformément aux exigences d’accréditation pertinentes et aux exigences de la spécification technique.

Pour faciliter l’expression des points de vue des parties intéressées pendant le projet pilote, le CCN établira un comité d’observation. Le comité réunira des représentantes et des représentants de la sphère publique et du secteur privé qui ne participent pas directement au projet pour examiner les effets de la spécification et les cas d’usage. Les membres du comité contribueront à la rédaction du rapport sur les résultats du projet pilote.  

Enfin, pendant la Phase 4, les parties intéressées seront invitées à faciliter la rédaction de normes pour combler les lacunes recensées lors du projet pilote. Le programme final sera muni d’un dispositif de certification arrimé à un corpus normatif englobant Normes nationales du Canada, normes internationales et d’éventuels documents normatifs qui favorisent la confiance et l’interopérabilité des identifiants numériques. Le CCN collaborera avec les parties concernées à l’élaboration de ce dispositif. 

Participer au projet pilote 

Le projet pilote d’évaluation de la conformité sera lancé lors de la Phase 3, en mars 2023. Les organismes d’évaluation de la conformité et les développeurs intéressés sont priés de communiquer avec les Services d’accréditation.

La prise en compte des normes et des règlements internationaux

Le programme d’accréditation établira au besoin les exigences interprovinciales et internationales encadrant les identifiants numériques et les services de confiance numérique, ce qui facilitera l’interopérabilité des identifiants des Canadiennes et des Canadiens qui habitent, qui se déplacent ou font des affaires à l’étranger. 

Le système de normalisation

Le système de normalisation rassemble des organismes d’élaboration de normes et des organismes d’évaluation de la conformité détenant l’accréditation du CCN, signe de leur respect d’exigences reconnues à l’international régissant la transparence, l’équité, le niveau de compétences et plus encore. Les normes rédigées sous l’égide des programmes d’accréditation du CCN, ainsi que d’autres documents d’exigences, comme les spécifications techniques, facilitent l’application de programmes d’accréditation, qui répondent aux besoins du marché et en matière de politiques publiques. De plus, le système s’intègre à des structures internationales grâce aux accords réciproques entre le CCN et d’autres organismes d’accréditation.

Les spécifications techniques 

Une spécification technique est un document rédigé sans le consensus qui caractérise d’habitude l’élaboration d’une Norme nationale du Canada. Elle convient aux situations où une technologie ou le contexte réglementaire en pleine évolution exige d’abord et avant tout la rapidité plutôt qu’un consensus robuste. 

Dans la Phase 2, un comité technique encadré par lee Conseil Stratégique des DPI rédigera une spécification technique nationale pour les identifiants numériques et les services de confiance numériques. Seront sollicités au cours des travaux les retours de parties concernées issues du secteur privé, des administrations, du milieu universitaire, de la sphère civile et du public.