Voici le chapitre 4 du module d’orientation Sécurité des produits de consommation au Canada La transcription de la vidéo figure ci-après.
Transcription
Chapitre 4 - Comment l’évaluation de la conformité influence-t-elle le marché?
Un produit non certifié, donc potentiellement dangereux, risque d'avoir une incidence négative sur la perception du public et d'ébranler la confiance des consommateurs envers votre entreprise. Les rappels de produits coûtent cher, perturbent vos activités, ternissent votre réputation et nuisent à votre industrie.
L'application de pratiques adéquates d’évaluation de la conformité tout au long de la chaîne d'approvisionnement augmente le capital de confiance et les capacités de discernement des consommateurs. Cela stimule la demande de produits de consommation et de services de qualité supérieure.
Des produits contrefaits et dangereux minent la confiance des consommateurs et nuisent à l'économie canadienne dans son ensemble.
Les produits qui sont invariablement commercialisés selon des normes reconnues et évalués régulièrement pour vérifier leur conformité à des normes ou des protocoles contribuent à la réputation du Canada dans les domaines de la fabrication et du commerce, que ce soit sur le territoire national ou à l'étranger. En attestant la sécurité, la compétence et la qualité, on veille sur la tranquillité d'esprit des consommateurs canadiens.
Ignorer l'importance des activités d'évaluation de la conformité revient à devoir composer avec un ensemble de problèmes qui auraient pu être évités, par exemple :
- dommages potentiels, blessures graves, et décès
- responsabilité juridique en cas d'incident (p.ex. : amendes et poursuites criminelles)
- application de mesures correctives (p. ex. : ordres de rappel de produits)
- perte de revenus
- perte de confiance du consommateur, ou
- incompatibilité entre les produits et la chaîne d'approvisionnement ou l'industrie
Empêcher des produits interdit, contrefaits ou dangereux d'entrer sur le marché canadien représente parfois un défi. Il n'existe pas un organisme de réglementation unique fournissant des critères universel de sécurité des produits.
Le contexte transfrontalier soulève des questions de sécurité, notamment ;
- la non-uniformité d'un pays à l'autre des sanctions et des recours relatifs à la sécurité des produits
- les divergences dans les exigences, les règlements, les normes et les exigences techniques en matière de sécurité des produits
- la pression croissante exercée sur les ressources des organismes de réglementation de la sécurité des produits
- la complexité des règlements des autres pays
- l’harmonisation des activités internationales d'application des normes en vue de faciliter les échanges commerciaux, et
- les obligations des entreprises différentes d'un pays à l'autre
Afin de promouvoir la sécurité des produits outre-frontière, le Canada vise à :
- améliorer l'accès aux renseignements dans les politiques, aux avertissements et aux alertes ainsi qu'à faciliter leur diffusion
- harmoniser les normes et la reconnaissance de l'évaluation de la conformité à l'échelle internationale, et
- appliquer les règlements et les sanctions connexes en cas de violation
Pour de plus amples renseignements sur les défiliez à la sécurité des produits autre frontière, veuillez consulter les sites web de Santé Canada ou de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Le CCN a signé un certain nombre d'accords internationaux et régionaux qui mettent l'accent sur la collaboration pour établir un système mondial harmoniser de reconnaissance des évaluations de la conformité et des accréditations.
Ces accords ont pour but de réduire la répétition inutile de certaines activités d'évaluation de la conformité, comme la mise à l'essai des produits, l'inspection ou l'accréditation.
Selon votre secteur d'activité, un accord de reconnaissance a peut-être déjà été conclu entre le Canada et d'autres pays partenaires commerciaux. L'existence ou l'absence d'un accord jouera un rôle clé dans le choix de vos solutions d'évaluation de la conformité.
Les fabricants, importateurs, exportateurs et distributeurs canadiens profitent tous des accords de coopération internationale et régionale. Les chapitres consacrés à la normalisation dans ces accords sont essentiels à la protection du secteur manufacturier du Canada et de sa capacité à participer aux chaînes d'approvisionnement mondiales.