Voici le chapitre 3 du module d’orientation Sécurité des produits de consommation au Canada La transcription de la vidéo figure ci-après.
Transcription
Chapitre 3 - Évaluation de la conformité de la sécurité des produits de consommation
Qu’entend-on par évaluation de la conformité? L’évaluation de la conformité et le processus qui consiste à vérifier la conformité à une norme. Il s'effectue souvent dans un cadre de méthodes d'évaluation établies selon lesquelles un spécialiste désigné examine votre produit pour en évaluer la sécurité, le fonctionnement et la qualité.
En faisant ainsi examiner votre produit, vous êtes mieux à même de prouver une façon crédible que sa fabrication, son importation ou sa vente respectent les règlements applicables et les normes sur la sécurité des produits.
La certification est un moyen de démontrer la sécurité de votre produit. Si vous obtenez une certification auprès d'organisations d'évaluation de la conformité reconnues, comme un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes, les consommateurs auront confiance dans l'intégrité de votre produit.
Les activités d'évaluation de la conformité facilitent l'acceptation du produit d'un fabricant, d'un importateur ou d'un vendeur sur les marchés canadiens et internationaux, car elles garantissent le respect des exigences applicables.
Le type de modèle de certification adapté à votre produit ou à votre entreprise dépend grandement :
- du degré de risque auquel le consommateur est exposé en cas de problème lié à la sécurité; et
- de la nature de votre produit.
Des exemples de méthodes applicables à l'évaluation de produit sont :
- essai
- vérification et inspection de l'usine
- mise en œuvre d'un système de management, et
- inspection de produits
L'évaluation de la conformité peut être effectuée par
- le fournisseur
- l'acheteur, ou
- un organisme indépendant (c’est-à-dire, une tierce partie)
Les organismes tiers sont le plus souvent accrédités par un organisme d'accréditation national comme le Conseil canadien des normes pour entreprendre des activités d'évaluation de la conformité. Ils vérifient que les normes sont appliquées correctement et, après avoir mené des audits satisfaisants, délivrent une certification de conformité à une norme donnée.
Au Canada, il existe un réseau complexe de professionnels, d’organismes de réglementation, et d'autres intervenants œuvrant dans le domaine de l'évaluation de la conformité. Situé au centre de ce réseau, le CCN facilite les échanges permanents entre l'industrie, les organismes d'évaluation de la conformité et les organismes de réglementation.
En tant qu'organisme d'accréditation national du Canada, le CCN audite et accrédite les organismes qui évaluent la conformité à des normes, y compris les organismes de certification de produits de consommation.
Au Canada, les activités d'évaluation de la conformité s'appuient sur un ensemble commun de principes visant à :
- protéger la santé ou la sécurité de la population canadienne
- protéger l'environnement
- garantir l'ouverture, l'accessibilité et la crédibilité de ces activités
- garantir la complémentarité et la compatibilité de ces activités avec les exigences réglementaires, et
- recourir à des méthodes fondées sur des normes ou des protocoles internationaux qui n'entravent pas inutilement le commerce.
Pour obtenir un complément d'information sur l'évaluation de la conformité et son utilisation dans le but de rendre plus sécuritaires les produits que vous fabriquez, importer ou vendez, veuillez consulter le document d'orientation sur la sécurité des produits de consommation sur le site web du CCN.