Voici le chapitre 4 du module d’orientation L’accréditation : à la croisée des normes, de la conformité et de la qualité La transcription de la vidéo figure ci-après.
Transcription
Chapitre 4 - Comment se déroule le processus d’accréditation?
L’accréditation est un processus cyclique qui passe par plusieurs étapes, notamment :
- la demande;
- l’examen des documents;
- l’évaluation;
- le suivi des constats tirés de l’évaluation;
- l’examen indépendant du rapport d’accréditation; et
- l’approbation de la portée d’accréditation.
Pour faire une demande, il faut que les conditions suivantes soient respectées :
- le produit, le service ou le système doit s'inscrire dans la portée d'un programme d'accréditation existant;
- le demandeur doit être membre de l'Organisation mondiale du commerce;
- le secteur d'activité du demandeur doit avoir une grande importance économique pour le Canada; et
- le formulaire de demande doit être accompagné des documents requis, et les frais applicables doivent être acquittés.
Avant l'évaluation, le client doit :
- avoir mis en place un système de management de la qualité;
- réaliser une autoévaluation en fonction des normes applicables; et
- approuver la composition de l'équipe d'évaluation.
Et l'évaluateur doit :
- examiner les documents présentés par le client;
- dresser un plan d'évaluation; et
- communiquer avec les autres membres de l'équipe d'évaluation.
L’évaluation comprend :
- une réunion d'ouverture et une réunion de clôture;
- des entrevues avec des représentants de l'organisme (à savoir, la direction et le personnel technique);
- l'examen des dossiers;
- la visite des installations; et
- la présentation des constats (c’est-à-dire, les cas de non-conformité, les observations et les mentions d'honneur).
Après l'évaluation, le client reçoit un rapport de constat qui décrit les cas de non-conformité (c’est-à-dire les points où les normes ne sont pas respectées). En présentant des plans d'action et des documents à l’appui, le client doit corriger la situation dans les délais fixés. Une évaluation indépendante du rapport est ensuite réalisée pour confirmer la décision d'accréditation recommandée.
Le vice-président aux Services d'accréditation du CCN a le pouvoir délégué de rendre la décision d'accréditation définitive. Cette décision ne peut être contestée que par l’introduction d’un appel présenté par écrit.
Une fois la décision d'accréditation rendue, le client reçoit une copie de la portée d'accréditation définitive. Cet énoncé officiel décrit en détail les activités pour lesquelles l'organisme est accrédité et confirme la compétence de l'organisme pour la prestation des services en question.