Un processus d’élaboration de normes fiable et crédible

Les normes sont élaborées au Canada selon un processus qui est bien établi, qui bénéficie de la confiance des Canadiens et qui répond aux nombreuses exigences du processus réglementaire canadien. Aussi, en collaborant avec des organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN pour amener les intervenants concernés à établir un consensus, les organismes de réglementation peuvent-ils avoir l’assurance que les normes ou les règlements ainsi élaborés tiennent compte des divers besoins des Canadiens qu’ils touchent.

Le respect des exigences commerciales

Les effets des règlements sur le commerce font de plus en plus l’objet d’un examen approfondi. Lorsque les organismes de réglementation choisissent d’incorporer dans des règlements une norme élaborée par un OEN titulaire d’une accréditation du CCN, ils peuvent être sûrs que ces normes ne créeront pas d’obstacles inutiles au commerce. Les procédures d’accréditation du CCN exigent des OEN qu’ils suivent le Code de pratique de l’Accord sur les obstacles technique au commerce de l’Organisation mondiale du commerce (OMC/OTC), qui stipule que les organismes de normalisation doivent, autant que possible, prendre en compte les normes internationales et régionales existantes. Cette pratique mondiale contribue à faciliter le commerce international, ainsi qu’à améliorer la sécurité et la qualité des produits et services.

Adaptabilité dans un monde en constante évolution

Toutes les normes comportent un cycle de révision qui permet de confirmer qu’elles demeurent pertinentes pour les organismes et les particuliers qu’elles touchent et qu’elles reflètent en même temps les besoins changeants des clients ainsi que les nouvelles technologies. On peut ainsi s’assurer que les normes citées dans les règlements sont toujours d’actualité sans entraîner de coûts supplémentaires pour l’organisme responsable leur examen et révision.

Une conformité efficiente

Les services d’évaluation de la conformité accrédités jouissent de la confiance du public, sont efficaces et constituent souvent une solution de rechange moins coûteuse aux inspections et vérifications réalisées par le gouvernement. En plus de vérifier la conformité aux normes citées dans les règlements ou utilisées à la place de ceux-ci, les organismes d’évaluation de la conformité accrédités peuvent également offrir d’autres services de certification aux organismes de réglementation.

Croissance économique et compétitivité

En allégeant le fardeau de la conformité réglementaire pour l’industrie, les gouvernements peuvent favoriser la croissance économique et la compétitivité. Souvent, lorsqu’un organisme de réglementation fait référence à une norme existante, les entreprises se conforment déjà volontairement aux exigences applicables.