Depuis la légalisation fédérale des produits cannabiques récréatifs pour les adultes au Canada, la demande pour le cannabis médical et récréatif connaît un grand essor. Cette forte augmentation entraîne des défis liés à la sûreté, la sécurité et la durabilité des structures, des locaux, des installations et des opérations entourant la culture du cannabis. Pour relever le gant, le Conseil canadien des normes (CCN) et UL Solutions se sont concertés pour établir des directives encadrant ce domaine d’avenir. UL Solutions a animé la proposition initiale et le CCN a facilité et soutenu les travaux.
En novembre 2020, le CCN et UL Solutions ont coanimé un atelier international (ISO IWA 37 ) portant sur trois grands chantiers : la sûreté, la sécurité et la durabilité des installations et des opérations de la filière cannabis. L’atelier a réuni plus de 200 personnes issues de 22 pays, dont des entrepreneuses et entrepreneurs du secteur, des productrices et producteurs de cannabis, des membres de cabinets de génie et de conseil, des représentantes et représentants d’autorités réglementaires, des décideuses et décideurs de politiques et des scientifiques. Les travaux représentent les premières démarches vers l’encadrement de la qualité et de la sûreté de ce secteur porteur.
« Le CCN est fier de s’associer avec UL Solutions pour concerter les expertes et experts à la pointe de la production cannabique, affirme Chantal Guay, la directrice générale du CCN. Nos démarches prometteuses misent sur les pratiques exemplaires du secteur pour protéger la santé et le bien-être du consommateur et aider les entreprises partout dans le monde à percer sur de nouveaux marchés. »
À l’heure actuelle, trois accords proposant pratiques exemplaires et orientations ont été publiés dans la foulée de l’atelier :
- ISO IWA 37-1:2022, Sûreté, sécurité et durabilité des installations et des opérations de la filière cannabis – Partie 1: Exigences sur la sûreté des installations, des équipements et des procédés d’extraction d’huile de cannabis
- ISO IWA 37-2:2022, Sûreté, sécurité et durabilité des installations et des opérations de la filière cannabis – Partie 2: Exigences sur la manipulation sûre du cannabis et de produits cannabiques
- ISO IWA 37-3:2022, Sûreté, sécurité et durabilité des installations et des opérations de la filière cannabis – Partie 3: Bonnes pratiques de production (BPM)
Les avantages pour le secteur mondial du cannabis
La définition d’orientations claires et cohérentes joue un rôle névralgique dans l’encadrement de ce secteur d’avenir. Elle renforce le parc d’infrastructures actuel, conforte la confiance du consommateur et permet aux entreprises de faire jouer leur avantage concurrentiel à l’international. Grâce à l’effort collectif des participantes et participants, les documents publiés favoriseront la conformité du domaine à mesure que la légalisation du cannabis s’étend sur de nouveaux territoires.
« Les administrations, les autorités compétentes, la sphère réglementaire et les organismes responsables des codes composaient avec l’incohérence des règlements et des directives. En général, le corpus réglementaire d’un domaine prend forme au fil du temps et les normes s’adaptent à l’évolution des technologies et des besoins des parties concernées. Mais les nouveaux domaines manquent de repères. Les autorités réglementaires doivent rattraper leur retard, explique David Lefebvre, directeur général de l’antenne canadienne de UL Solutions.
Le Canada a canalisé des efforts considérables pour devenir un acteur respecté dans le domaine cannabique. Il continuera à resserrer les liens avec le réseau de normalisation pour poursuivre ses collaborations avec les expertes et experts du pays, le milieu de l’innovation et les actrices et acteurs d’autres pays pour se mettre au diapason de ce secteur en pleine croissance.
Le Conseil canadien des normes
Société d’État fédérale établie en 1970, le Conseil canadien des normes (CCN) est le chef de file canadien de la normalisation et de l’accréditation nationales et internationales. Il collabore étroitement avec un vaste réseau de partenaires pour encourager l’élaboration de normes efficaces et performantes qui protègent la santé, la sécurité et le bien-être de la population et favorisent la prospérité des entreprises. Organisme d’accréditation principal du Canada, il renforce la confiance des marchés au pays et à l’étranger en veillant à ce que les organismes d’évaluation de la conformité respectent les normes nationales et internationales les plus rigoureuses. Membre de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et de la Commission électrotechnique internationale (IEC), il défend les intérêts du Canada à l’international et aiguille des milliers de personnes vers ressources et réseaux du monde entier. Par son action, il met à la portée de la population et des entreprises canadiennes un monde de possibilités.
UL Solutions
UL Solutions, l’un des chefs de file de la science appliquée de la sécurité, transforme les défis en matière de sûreté, de sécurité et de développement durable en possibilités pour nos clients dans plus de 100 pays. UL Solutions propose des services d’essais, d’inspection et de certification, ainsi que des logiciels gratuits et des offres de conseil qui aident nos clients à innover et à croître. Les marques de certification UL sont un symbole reconnu de la confiance dans les produits de nos clients, et reflètent notre détermination inflexible à faire avancer notre mission dans le domaine de la sécurité. Nous aidons nos clients à innover, à lancer de nouveaux produits et services, à naviguer sur les marchés mondiaux et les chaînes d’approvisionnement complexes, et à se développer de façon durable et responsable. Notre science est notre avantage.