Dans le cadre d’un protocole d’entente conclu avec Transports Canada, le Conseil canadien des normes (CCN) offre aux participants de partout une accréditation pour surveiller, vérifier et déclarer les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’aviation internationale.
Cette nouvelle initiative s’inscrit dans le programme d’accréditation du CCN destiné aux organismes de validation et de vérification des GES. Les participants à ce sous-programme devront respecter la norme ISO du programme général ainsi que les exigences de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), une institution spécialisée de l’Organisation des Nations Unies (ONU) fondée en 1944 pour gérer et administrer la Convention relative à l’aviation civile internationale (Convention de Chicago). L’OACI compte 193 États signataires, dont le Canada.
Les exigences de l’OACI pour la nouvelle accréditation du CCN sont énoncées dans son Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA). Le CORSIA contribue à l’objectif de l’OACI de stabiliser les émissions nettes de dioxyde de carbone (CO2) de l’aviation internationale à partir de 2020, malgré l’augmentation prévue de la circulation aérienne. Selon l’OACI, l’aviation est responsable d’environ 2 % des émissions mondiales de CO2 générées par l’activité humaine.
Le sous-programme OACI-CORSIA du CCN est mis sur pied en collaboration avec Transports Canada. En novembre 2018, le ministère a publié le règlement sur le CORSIA en vertu duquel plusieurs exploitants aériens doivent, depuis le 1er janvier 2019, surveiller, vérifier et déclarer les émissions de GES des vols internationaux, et faire vérifier leurs déclarations par des organismes accrédités.
Le CCN est le seul organisme d’accréditation canadien offrant une accréditation conforme à la norme ISO 14065:2013 et reconnue à l’échelle internationale. Partout dans le monde, les organismes de validation et de vérification recherchent l’accréditation du CCN comme preuve de la conformité de leurs activités aux normes et aux règlements les plus récents à l’échelle nationale et internationale.
Pour obtenir des renseignements sur l’accréditation OACI-CORSIA, écrivez à accreditation@ccn.ca. Nous pouvons accréditer autant les organismes canadiens qu’étrangers.