Le Conseil canadien des normes (CCN) est une société d’État dont la mission est énoncée dans la Loi sur le Conseil canadien des normes. Sa mission consiste à encourager une normalisation volontaire efficiente et efficace au Canada, lorsque celle-ci ne fait l’objet d’aucune mesure législative. Le CCN guide les travaux de normalisation au Canada et est l’organisme national d’accréditation du pays. Près de 500 accréditations du CCN ont été délivrées à des organismes qui s’occupent au quotidien d’élaboration de normes, de certification, d’étalonnages et d’essais, ainsi que de certification de systèmes de management. Le CCN coordonne aussi la participation des personnes et des organismes qui représentent le Canada à l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et à la Commission électrotechnique internationale (IEC) pour ce qui est des normes, et à l’International Accreditation Forum (IAF) et l’International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC), en ce qui concerne la certification et les essais.
Le CCN fait régulièrement le point sur ses activités conformément aux exigences officielles en matière de rapports, à savoir par l’intermédiaire de son plan d’entreprise et de son rapport annuel, de ses états financiers trimestriels publics, de ses rapports financiers et de ses réunions et activités publiques. Il diffuse aussi régulièrement des renseignements à jour par le biais de son bulletin mensuel ainsi que des informations ponctuelles en ligne, par exemple des communiqués, du contenu Web et des messages sur les réseaux sociaux.
Le conseil d’administration (le « Conseil ») du CCN est responsable de la conduite des affaires du CCN et fixe l’orientation stratégique de l’organisme. Il compte deux comités permanents : le Comité de vérification et le Comité de régie de la société.
Le CCN invite les Canadiens qui souhaitent participer à l’élaboration de normes et en savoir plus sur la normalisation à s’abonner à son bulletin mensuel. Il est heureux de répondre aux questions sur son travail et sur la valeur qu’il apporte au Canada. Vous pouvez envoyer vos questions au CCN en tout temps.
Le prochain rapport annuel du CCN sera publié après le 30 juin 2018, suivant son dépôt officiel au Parlement. En attendant, pour en savoir plus sur son travail et ses priorités, le CCN vous invite à lire ses rapports annuels précédents ainsi que le compte rendu de ses activités ci-dessous. Durant l’année écoulée, le CCN a collaboré avec le secteur public, le secteur privé, les consommateurs et d’autres intervenants pour réaliser les trois priorités suivantes :
Leadership canadien – à l’échelle nationale, régionale et internationale
Innovation
Au cours de l’année financière 2017-2018, le CCN a poursuivi sa collaboration avec les entreprises et les administrations publiques canadiennes afin d’aider les innovateurs canadiens à élaborer des solutions de normalisation qui contribuent à façonner les règles du marché dans l’intérêt du Canada.
Le CCN a aidé ces innovateurs à utiliser les normes comme un outil stratégique pour établir les politiques sur les marchés internationaux, créer les futures plateformes technologiques et ouvrir des perspectives dans ce domaine. Il a également œuvré pour que la normalisation soit prise en compte tôt lors de la phase d’élaboration de technologies nouvelles et innovantes de façon à permettre aux entreprises canadiennes d’atteindre la masse critique pour établir de nouvelles normes et accélérer la mise en marché des technologies. En outre, l’organisme a continué de s’employer à favoriser des partenariats essentiels avec le gouvernement, les instituts de recherche, les entreprises et les industries afin de créer des initiatives qui contribueront à propulser des produits et services novateurs canadiens sur le devant de la scène internationale – en particulier dans les secteurs les plus prometteurs pour le pays sur le plan économique.
Le CCN a poursuivi l’important travail entrepris dans le cadre de trois projets destinés à faciliter l’élaboration de normes internationales dans des secteurs d’importance stratégique pour le Canada, et, par là même, a contribué à façonner les règles des marchés mondiaux à l’avantage du pays. Le premier de ces projets avait pour but de normaliser les éléments graphiques des applications d’interface homme-machine (IHM) utilisées dans les centrales électriques; le deuxième établit une méthode normalisée pour mesurer des objets à l’échelle nanométrique par tomographie 3D en microscopie électronique à transmission (MET); le troisième consiste en l’élaboration d’une norme sur la performance des capteurs marins – qui s’avèrent primordiaux tandis que nous faisons de nos océans des usages nouveaux et novateurs, allant de l’exploitation pétrolière et gazière à l’aquaculture en passant par les parcs marins.
Par ailleurs, pour faire en sorte que le Canada occupe une position de premier plan dans un contexte technologique en constante évolution, le CCN a fait concorder ses activités avec le Plan pour l’innovation et les compétences du gouvernement du Canada, de façon à contribuer à dégager et à élaborer des solutions de normalisation pour des technologies novatrices dans des secteurs prioritaires pour le pays qui présentaient un potentiel de croissance et d’exportation élevé. Lorsque le Canada parvient à établir des normes internationales pour les technologies qu’il développe, il assoit sa position de chef de file et obtient une longueur d’avance sur la concurrence.
Leadership canadien – à l’échelle nationale, régionale et internationale
Durant l’année écoulée, le CCN a mis tout en œuvre pour que le Canada occupe une place de leader à la table de la normalisation internationale. Ces efforts ont facilité la percée d’idées, de produits et de services canadiens innovants dans un marché mondial très concurrentiel. C’est aussi pourquoi le CCN a continué de s’employer à porter haut et fort la voix du pays sur la scène nationale, régionale et internationale, et de veiller à disposer des experts les plus qualifiés pour représenter le Canada. Par ailleurs, dans le climat général d’incertitude qui plane en raison des événements qui ont lieu un peu partout dans le monde, les normes continuent d’offrir un cadre de stabilité et de certitude.
En tant que représentant du Canada à l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et à la Commission électrotechnique internationale (IEC), le CCN a cherché des moyens de soutenir et d’accroître l’influence exercée par les chefs de file de l’industrie, les experts techniques, les scientifiques, les décideurs gouvernementaux et les représentants des organismes de réglementation ainsi que les consommateurs du Canada au sein des comités d’intérêt national. L’organisme s’est efforcé de coordonner et de gérer d’une manière stratégique la participation de ces experts, de même que d’obtenir une aide financière à cet égard. Il a aussi veillé à ce que les candidats les mieux placés et les plus qualifiés représentent le Canada au sein de ces comités internationaux. De même, il a cherché des occasions, à l’échelle régionale, permettant au Canada d’influencer et de faire avancer le programme canadien.
Étant l’un des pays du G-7 qui dépend le plus de ses échanges commerciaux, le Canada doit absolument être en mesure de commercialiser ses produits à l’international s’il veut pérenniser sa croissance économique. Les normes jouent un rôle essentiel dans la réalisation de cet objectif. Le CCN a continué de consolider ses relations avec les intervenants des principaux partenaires commerciaux du Canada, par l’intermédiaire des ententes de coopération existantes. Plus précisément, il a contribué au renforcement des relations du Canada avec la Chine par l’entremise de son directeur général qui joue le rôle de conseiller au sein du comité chinois d’experts de la normalisation (CSEC). Ce rôle offre au Canada l’occasion unique d’apporter son concours aux plans futurs de la Chine en matière de normalisation, et, en définitive, contribue à ouvrir la voie à de nouvelles possibilités d’échanges commerciaux pour le Canada.
En outre, le CCN a ouvert des perspectives aux entreprises canadiennes en resserrant les liens avec des organismes de normalisation régionale tels que le Pacific Area Standards Congress (PASC) et la Pan American Standards Commission (COPANT) et en aidant ces derniers à mettre en place des stratégies mutuellement avantageuses pour les pays membres de ces organisations et le Canada. Le CCN a également conservé son statut de signataire d’accords avec l’International Accreditation Forum (IAF) et l’International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC) pour contribuer à faciliter les échanges commerciaux au moyen d’un système efficace d’évaluation de la conformité aux niveaux régional et international.
Le CCN est un membre signataire représentant du Canada de plusieurs associations d’accréditation internationales et régionales (IAF, ILAC et IAAC), et a signé des accords multilatéraux avec les autres pays membres en vue d’une reconnaissance mutuelle de leurs accréditations respectives. Cela signifie qu’une accréditation du CCN est reconnue comme équivalente par l’organisme d’accréditation de chacun des autres pays membres, ce qui contribue à éliminer les obstacles au commerce entre les nations grâce à un système efficace d’évaluation de la conformité accepté à l’échelle mondiale. Les organismes d’accréditation sont également évalués par des pairs, et le fait de se familiariser avec les pratiques exemplaires pour les adopter par la suite se traduit aussi par des gains d’efficience.
Au cours de l’exercice financier 2017-2018, le CCN a continué de s’employer à renforcer ses liens avec le Comité Européen de Normalisation (CEN) et le Comité Européen de Normalisation Électrotechnique (CENELEC). Il a tiré parti d’un tout nouveau partenariat qui a donné aux experts canadiens l’occasion de participer à l’élaboration de normes européennes, ce qui a ouvert davantage les portes des marchés européens aux entreprises du pays. De plus, il a continué à travailler avec les intervenants pour comprendre les exigences de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et à étudier des moyens d’utiliser la normalisation pour stimuler les échanges commerciaux entre le Canada et l’Union européenne.
Les écarts entre les normes citées dans les différents règlements entravent non seulement l’accès au marché, mais engendrent également des coûts supplémentaires pour les consommateurs canadiens. C’est pourquoi le CCN a poursuivi l’important travail amorcé pour faciliter l’élaboration de normes canado-américaines, canado-mexicaines et trilatérales, dans la mesure du possible. Il a aussi prêté son soutien au gouvernement du Canada en lui donnant des conseils éclairés pour mettre la normalisation au service des efforts de modernisation de l’Accord de libre-échange nord-américain.
Enfin, le CCN a repéré les occasions d’actualiser ses documents d’exigences et de lignes directrices pour les faire cadrer davantage avec les exigences relatives à l’élaboration des normes au niveau régional.
Valeur pour le Canada
La création d’un réseau de normalisation solide procurant une réelle valeur ajoutée au Canada est un travail d’équipe. En tant que chef de file du réseau de normalisation national, le CCN a continué de rassembler tous les membres du réseau pour élaborer et mettre en œuvre des solutions et des initiatives de normalisation qui offrent une protection accrue aux consommateurs, qui favorisent le commerce intérieur et international, qui contribuent au développement durable et qui stimulent l’économie de notre pays. Pour parvenir à ce résultat, l’organisme se doit de rester flexible et prêt à agir pour répondre aux besoins des intervenants, tout en continuant de contribuer à la réalisation des priorités stratégiques du Canada.
Par l’intermédiaire de son Comité consultatif des provinces et territoires (CCPT) et en assumant le secrétariat du Comité consultatif national sur la sécurité publique (CCNSP), le CCN a contribué à harmoniser les normes et les règlements au Canada. Il a également travaillé avec les provinces et territoires à l’élaboration d’un plan pour la mise en œuvre future de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). Au pays, l’application par les provinces et les territoires de normes et de règlements différents crée des obstacles au commerce intérieur, lesquels engendrent une inefficacité économique chronique et des occasions manquées. L’élimination de ces obstacles en s’appuyant sur l’ALEC représente une priorité pour le gouvernement du Canada, et le CCN a apporté sa contribution en la matière en soutenant le travail mené dans ce sens au cours de l’année écoulée.
Le CCN a continué de s’employer à offrir des solutions de normalisation, au niveau fédéral, provincial et territorial. Il a continué de travailler en partenariat avec les ministères et les organismes fédéraux à la mise en œuvre de stratégies visant à garantir que les normes citées dans la réglementation étaient pertinentes et à jour. De plus, il a aidé les provinces et les territoires à effectuer l’inventaire des normes citées dans leurs règlements. Grâce aux efforts qui sont accomplis dans ce sens, les principes de normalisation feront partie intégrante de leurs plans à long terme, ce qui réduira les obstacles au commerce interne et améliorera la coordination pancanadienne.
L’an passé, la gestion des effets des changements climatiques a constitué une autre priorité du gouvernement fédéral – et du CCN – particulièrement dans le Nord canadien. Pour soutenir cet objectif, le CCN a dirigé l’élaboration de solutions normatives qui contribueront à adapter l’infrastructure du Canada aux changements climatiques. En fait, il a piloté un nouveau programme visant à élaborer un guide de normalisation pour les données météorologiques, l’information climatique et les prévisions relatives aux changements climatiques. Et il a investi dans l’actualisation d’un large éventail de normes cruciales afin que les projets d’infrastructure dans le Nord canadien et l’ensemble du pays soient adaptés aux changements climatiques.
Le CCN a également accordé une grande attention aux relations externes pour faire en sorte que les intervenants clés saisissent pleinement les avantages de la normalisation. Il a modernisé son infrastructure organisationnelle dans plusieurs branches d’activité et affiné et amélioré sa présence en ligne en vue d’atteindre un plus large public, de façon à ce que tous les Canadiens saisissent mieux la valeur de la normalisation.
Fait important, la capacité du CCN à servir les intérêts du Canada repose grandement sur son équipe d’employés hautement qualifiés et compétents. Afin de veiller à conserver le bassin d’experts nécessaire à l’exécution efficace et à la réalisation de son plan ambitieux, l’organisme s’est concentré sur la formation du personnel et la planification de la relève pour tous les postes clés. Par ailleurs, il a continué de promouvoir une culture de l’innovation et de haute performance en encourageant le développement de compétences comme le leadership, l’esprit d’équipe, la confiance et la transparence à tous les échelons de l’organisme.
En définitive, le CCN a généré d’importantes retombées positives pour le Canada par le biais de la normalisation et a contribué à faire en sorte que notre pays demeure une nation forte, plus concurrentielle et plus innovante, maintenant et dans les années à venir.
Ne manquez pas le rapport annuel 2017-2018 du CCN pour en savoir plus sur le travail accompli dans ces domaines importants et découvrir les avantages stratégiques qui sont régulièrement générés par la normalisation au Canada.