Le Conseil canadien des normes (CCN) a actualisé les documents d’exigences et de lignes directrices à l’intention des organismes d’élaboration de normes (OEN) titulaires de son accréditation dans une optique de simplification et d’efficience, tout en préservant l’intégrité et l’intérêt des Normes nationales du Canada (NNC).

En mettant en œuvre ces améliorations, le CCN, en tant que chef de file du réseau de normalisation canadien, s’assure que le pays continue d’être doté d’une méthode d’élaboration des normes qui soit novatrice, adaptable et efficiente. Toutes les NNC sont élaborées sous la supervision du CCN pour garantir qu’elles soient le fruit d’un consensus confié à un comité équilibré d’intervenants, qu’elles respectent les pratiques exemplaires internationales, qu’elles appuient l’harmonisation internationale et qu’elles répondent aux besoins du Canada et de sa population.

Au cours de la dernière année, le CCN a travaillé en étroite collaboration avec le Comité consultatif des organismes d’élaboration de normes (CCOEN) à l’amélioration du système canadien d’élaboration de normes pour répondre aux besoins des intervenants. Ces améliorations concernent trois grands volets :

1. Auto-déclaration : les OEN en règle, accrédités par le CCN, pourront déclarer leur conformité aux exigences et lignes directrices de ce dernier lors de la publication de leurs normes en tant que NNC. S’appuyant sur des garanties existantes, cette amélioration accroîtra l’efficacité en accélérant la publication des normes.  
2. Mécanisme de résolution des doubles emplois : le CCN a amélioré le processus de gestion des doubles emplois dans les normes et les travaux. Le mécanisme de résolution des doubles emplois se caractérise par une intervention plus proactive du CCN, l’introduction de critères d’évaluation, un mécanisme de règlement des plaintes et une procédure d’appel plus clairs, ainsi que par un processus d’évaluation et de vérification de la conformité.
3. Simplification et clarification des exigences du programme : le CCN a simplifié le processus d’élaboration de normes pour se concentrer sur les exigences fondamentales et donner l’occasion aux OEN d’aider les innovateurs canadiens à se tailler une place sur les marchés.           

Afin de donner suffisamment de temps aux OEN pour se conformer aux nouvelles exigences et lignes directrices, le CCN leur offrira de la formation et un soutien lors d’une phase de mise en œuvre qui s’étendra jusqu’à l’automne 2017. La date limite de pleine conformité sera établie après consultation avec les OEN.

Pour prendre connaissance des nouvelles exigences et lignes directrices du CCN à l’intention des OEN, veuillez consulter les documents suivants :

• Élaboration des normes canadiennes – Aperçu du programme
• Exigences et lignes directrices ‒ Accréditation des organismes d’élaboration de normes
• Exigences et lignes directrices ‒ Adoption, sur le plan national, de normes internationales et régionales, et d’autres documents à caractère normatif

« Le CCN recherche sans cesse de nouvelles façons d’améliorer ses programmes et son offre. Les améliorations apportées au système canadien d’élaboration de normes témoignent de notre engagement d’être à l’écoute des intervenants et d’offrir sans cesse une valeur ajoutée au Canada grâce à la normalisation. »

John Walter, directeur général, CCN

Pour en savoir plus :

Si vous avez des questions concernant les améliorations apportées au système canadien d’élaboration de normes, veuillez envoyer un courriel à csd@ccn.ca.