Le 15 novembre 2016, l’Organisation internationale de normalisation (ISO) a publié une nouvelle norme qui pourrait aider les entreprises proposant des solutions éco-innovantes à pénétrer de nouveaux marchés. Le Canada a joué un rôle prépondérant dans l’élaboration de cette norme, qui peut être achetée sur le site Web du CCN.
ISO 14034:2016, Management environnemental – Vérification des technologies environnementales (ETV) permet d’assurer une vérification indépendante de la performance environnementale des nouvelles éco-technologies, ce qui aidera les fabricants à démontrer la crédibilité de leurs revendications de performance et permettra aux acheteurs de trouver les innovations qui répondent à leurs besoins. Cette norme internationale respecte la structure et les principes généraux du Protocole de vérification générique (PVG) utilisé originellement au Canada.
Le CCN a soumis la proposition de norme à l’ISO en 2012. Depuis lors, l’organisme a collaboré avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) dans le cadre des travaux d’élaboration de la norme internationale. Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette initiative, veuillez consulter la page consacrée à la vérification des technologies environnementales sur le site Web du CCN, qui propose une vidéo décrivant comment ce type de vérification a aidé la Ville de Toronto à vérifier et à valider les déclarations au sujet de la quantité de particules de poussière fine que les balayeuses de voirie pouvaient aspirer.
Il n’y avait pas jusqu’à maintenant de norme internationale pour valider les allégations de performance faites par les fabricants et les fournisseurs de ces technologies, procédés et produits. La vérification des performances est un élément indispensable pour que des technologies innovantes propres soient acceptées sur le marché. Avec des preuves de performance démontrées de façon crédible, ces technologies auront plus facilement accès aux marchés, et le risque sera moindre pour les acheteurs.
Benoit Desforges, gestionnaire de section, Direction générale des sciences et de la technologie, Environnement et Changement climatique Canada, était l’animateur du groupe de travail international chargé de l’élaboration d’ISO 14034. Dans un récent article de l’ISO, « Nouvel outil ISO pour soutenir l’accès au marché des éco-technologies », il explique pourquoi les technologies propres doivent être vérifiées et en quoi la nouvelle norme sera utile aux entreprises et aura une influence positive sur le plan du développement durable :
Pourquoi faut-il vérifier la performance des technologies propres?
Les nouvelles technologies environnementales peuvent changer considérablement la donne sur le plan des ressources et de la réduction des coûts, mais leur accès aux marchés est souvent difficile, car, comme pour toute innovation, elles n’ont, par définition, pas encore pu faire leurs preuves. L’ETV a pour objet de remédier à cette situation en apportant une preuve attestée confirmant la revendication de performance desdites technologies et d’établir les différences entre diverses technologies concurrentes.
Quel est l’objectif d’ISO 14034?
La normalisation du processus de vérification de la performance est un moyen efficace d’établir la crédibilité, à l’échelon mondial, de solutions innovantes et respectueuses de l’environnement : tel est l’objet d’ISO 14034, qui est le fruit d’un consensus international.
La nouvelle norme traite, dans des sections distinctes, des principes généraux de la vérification, des modalités d’essai acceptées et des exigences en matière de rédaction de rapports, de manière à établir des règles du jeu équitables pour les concepteurs de technologies innovantes et d’en favoriser l’acceptation sur le marché. Cette vérification permet d’accroître la crédibilité des vendeurs et de renforcer la confiance des acheteurs, en confirmant que les revendications de performance environnementale sont valides, crédibles et s’appuient sur des données d’essai indépendantes et de haute qualité.
Comment les entreprises peuvent-elles utiliser le dispositif ETV pour vérifier les revendications?
S’agissant de la performance des technologies innovantes, l’économie mondiale exige des données indépendantes de haute qualité. Les chefs d’entreprise et les organismes publics doivent trouver le juste milieu entre le changement et l’adaptation nécessaires et les risques inhérents à l’adoption de solutions innovantes. Autre aspect tout aussi important, les industriels et les services publics ont besoin de technologies efficaces et évolutives pour améliorer leur performance environnementale, tenir compte des nouvelles réglementations et répondre aux attentes des parties prenantes. Enfin, pour trouver des débouchés, les entreprises du secteur de la haute technologie ont besoin d’options simplifiées pour démontrer et valider leurs innovations technologiques et leurs offres de service.
Quels sont les avantages de la norme pour l’industrie?
ISO 14034 est conçue pour offrir de multiples avantages permettant de renforcer la confiance dans le choix de technologies démontrant une valeur ajoutée environnementale, notamment :
- L’établissement de règles du jeu équitables pour les créateurs de technologies innovantes
- L’harmonisation du processus ETV au niveau international
- L’assurance d’une vérification crédible et indépendante des solutions éco-innovantes
- La prise de décisions informées pour la recherche et le choix de technologies adaptées
- L’atteinte de cibles environnementales durables pour le bien des citoyens du monde entier
Le dispositif ETV ouvre la voie à des évaluations de la performance des technologies où durabilité et innovation vont de pair. On peut escompter des avantages en retour de la reconnaissance internationale des vérifications et de l’émergence progressive d’un marché de l’éco-innovation de nature à promouvoir une concurrence fondée sur la performance et à rendre les marchés publics plus écologiques.
À qui s’adresse le dispositif ETV et comment sera-t-il utilisé?
En tout premier lieu, ISO 14034 a pour objet d’expliquer aux vérificateurs indépendants comment procéder à des vérifications garanties de qualité. Le dispositif ETV aide par ailleurs les vendeurs de technologies à fournir des données fiables et objectives quant aux performances d’une éco-technologie innovante. Pour les investisseurs et les acheteurs, l’ETV est une source fiable d’informations pour étayer leurs décisions d’achat et mieux gérer les risques technologiques et d’investissement. Enfin, grâce au dispositif ETV, les décideurs politiques, les autorités de réglementation et autres parties prenantes disposeront d’informations claires quant aux performances à attendre de technologies environnementales nouvelles.