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Conseil canadien des normes
 
 

Standards Council of Canada

Rapport annuel 2018-2019: Une collaboration synonyme de valeur ajoutée

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Jeudi, Août 22, 2019

Mot de la directrice générale et de la présidente

Quand nous mettons notre expertise et notre savoir-faire en tant que facilitateurs et bâtisseurs de consensus au service de nos partenaires et d’autres intervenants, nous pouvons réaliser de grandes choses.

Nos réalisations reposent sur la collaboration, l’établissement de relations solides, et le rassemblement d’un éventail de groupes et de points de vue pour élaborer des stratégies inclusives. Si nous avons atteint nos objectifs, c’est notamment grâce au soutien non négligeable d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et de notre conseil d’administration, ainsi qu’au dévouement des membres de notre personnel et de nos partenaires du réseau de normalisation canadien.

Lire le message ou télécharger le rapport annuel.
 

FAITS SAILLANTS


Innovation

Aider les innovateurs canadiens à prospérer ici et à l’international


L’innovation est un moteur économique et, sur le marché mondial d’aujourd’hui, un élément important pour la croissance économique et la prospérité d’un pays. Pour bien se placer dans la course mondiale à l’innovation, le Canada doit être le premier à produire et à commercialiser de nouveaux produits, services et modèles d’affaires. De plus en plus, la normalisation dynamise les forces motrices sous-tendant les innovations. C’est pourquoi le CCN s’emploie sans relâche à l’intégrer dans la conception de nouvelles idées et technologies et la réalisation de nouvelles percées.

Innovation

Faire équipe avec les innovateurs canadiens

Grâce aux solides relations établies avec des représentants du secteur privé, les administrations publiques, des établissements de recherche et les secteurs d’activité, le CCN conçoit des initiatives pour propulser les innovateurs canadiens sur la scène internationale. 

Profils d’innovateurs

  • La sécurité des données, un avantage concurrentiel
  • La certification pour ouvrir de nouveaux marchés à une écotechnologie novatrice
  • Éliminer les obstacles pour les produits de pointe
  • Des solutions pour l’économie et l’environnement
  • La normalisation soutient un nouveau secteur porteur
  • Le CCN aide les petites et moyennes entreprises à se conformer aux exigences internationales en matière de protection des données
  • Les technologies de rupture acquièrent un avantage concurrentiel grâce à la normalisation
  • Emprunter le chemin de la certification pour un produit de pointe

Des stratégies de normalisation pour les supergrappes canadiennes

 les supergrappes canadiennesFort de la stratégie de collaboration établie l’an dernier, le CCN continue de soutenir l’Initiative des supergrappes d’innovation du Canada. 

Les recherches internationales continuent de mettre en évidence les liens entre la normalisation, la productivité du travail et la croissance économique. À la lumière de ce constat, le CCN s’emploie à faire connaître d’emblée aux entreprises des supergrappes les avantages de la normalisation pour accélérer la commercialisation de leurs innovations et à les informer du soutien qu’il peut leur apporter pour les aider à façonner les règles du marché à leur avantage. À cette fin, le CCN a élaboré des stratégies de normalisation détaillées pour chacune des cinq supergrappes. Ces stratégies visent l’établissement de partenariats stratégiques, la détermination des secteurs et des défis prioritaires et l’élaboration de projets de normalisation.

 

 

 

 

 

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Leadership canadien

Mettre la normalisation au service de la croissance des échanges commerciaux au Canada


Nombre de renvois aux normes dans la réglementation des provinces et des territoires

Si la plupart des Canadiens peuvent circuler librement d’une province ou d’un territoire à l’autre, il n’en va pas de même pour de nombreux travailleurs ni même pour certains biens. Les différentes exigences en matière de certification et d’essais au Canada empêchent des produits de circuler librement et des gens de métier et des professionnels de travailler là où leurs compétences ne sont pas reconnues au pays. Parfois, ces différences se justifient, mais elles peuvent créer des obstacles techniques au commerce et engendrer des formalités administratives inutiles pour les entreprises.

En s’efforçant d’harmoniser les normes et les exigences réglementaires, le CCN facilite la conciliation réglementaire, soit l’uniformisation de la réglementation à l’échelle nationale. Il aide les entreprises canadiennes à devenir plus concurrentielles, ce qui ouvrira plus de débouchés pour les travailleurs du pays et de meilleurs prix pour les consommateurs canadiens. Ce pas de plus vers la réalisation de cet objectif – une seule norme et un seul essai dans l’ensemble du Canada – favorisera la libéralisation du commerce intérieur. Ainsi, notre pays ressortira gagnant dans les années à venir sur le plan de la prospérité, de la durabilité et de la compétitivité.

Améliorer les relations avec les conseils consultatifs d’organismes de réglementation

Le CCN resserre ainsi ses liens avec les conseils consultatifs d’organismes de réglementation pour faire en sorte que les normes, les procédures d’évaluation de la conformité et les autres outils réglementaires soient à jour et harmonisés partout au pays. Ces conseils sont en fait des comités consultatifs techniques composés de responsables de la réglementation de divers organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux. Ils s’emploient à assurer une cohérence nationale des règlements, des normes, des Autres documents reconnus (ADR) et des procédures d’évaluation de la conformité concernant la vente, l’achat, la sécurité, la performance, l’utilisation et l’application des biens de consommation ou industriels.  

S’assouplir et mieux s’adapter à l’évolution des secteurs réglementés

Organismes d’élaboration  de normes accrédités

Dans le réseau de normalisation canadien, une Norme nationale du Canada est une norme consensuelle volontaire publiée par un organisme d’élaboration de normes titulaire de l’accréditation du CCN et approuvée par ce dernier. Toutes les Normes nationales du Canada (NNC) donnent l’assurance aux utilisateurs du réseau qu’elles ont été élaborées conformément au processus prescrit par le CCN, qui garantit qu’elles sont le fruit d’un consensus confié à un comité équilibré d’intervenants, qu’elles respectent les pratiques exemplaires internationales, qu’elles appuient l’harmonisation internationale et qu’elles répondent aux besoins du Canada.

En 2018-2019, le CCN a accrédité l’International Association of Plumbing and Mechanical Officials et le CIO Strategy Council, portant à 11 le nombre d’OEN habilités à élaborer, à publier et à maintenir des NNC. Grâce à cette augmentation, nous sommes mieux à même d’offrir un plus grand nombre de solutions de normalisation pour contribuer à accroître les échanges commerciaux, à réduire les obstacles pour les entreprises et à soutenir la croissance économique.

Programmes d’accréditation nouveaux et bonifiés
 

Le CCN est l’organisme d’accréditation national du Canada : il accrédite les laboratoires d’essais, les organismes de certification de produits et les autres organismes d’évaluation de la conformité selon des normes reconnues à l’échelle internationale afin d’améliorer la sécurité, la fiabilité et la qualité des produits et services offerts au pays. Durant l’exercice 2018-2019, le CCN a offert et enrichi des programmes d’accréditation concernant les systèmes de management de l’énergie (ISO 50001), les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail (ISO 45001) et les essais analytiques sur le cannabis dans les laboratoires d’essais et d’étalonnage (ISO/IEC 17025).

L’accréditation qu’offre le CCN démontre la compétence d’un organisme à gérer et à mener les activités d’évaluation de la conformité décrites dans sa portée d’accréditation. Cette accréditation permet à des organismes tels que les laboratoires d’essais, les organismes de certification, les organismes de validation et les organismes d’inspection d’obtenir pour eux et leurs clients une validation indépendante délivrée par un tiers. Elle les aident à fournir des services avec confiance et à attirer de nouveaux clients.

Des infrastructures résilientes à l’ère des changements climatiques

Sécheresses, feux incontrôlés, inondations, vents violents… Les phénomènes météorologiques extrêmes, conséquences des changements climatiques, sont de plus en plus fréquents au Canada et éprouvent de plus en plus nos localités. Chaque année, les inondations causent à elles seules des dommages matériels de plusieurs millions de dollars. Et comme le climat continuera de changer, les risques et les coûts ne feront qu’augmenter.

Citation

En 2018-2019, nous avons continué de piloter des projets de résilience climatique par l’entremise de notre Programme de normes favorisant la résilience des infrastructures, qui s’inscrit dans l’initiative d’adaptation aux changements climatiques du Canada. Dans le cadre de ce projet, le CCN pose ainsi des bases solides par la création de stratégies de normalisation qui assurent la mise à jour des codes, des lignes directrices et des normes du bâtiment, et donc la protection des infrastructures. Ce faisant, nous contribuons à protéger les Canadiens et les rassurons sur la sécurité et la résilience de leurs domiciles et localités pour les années à venir. 

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Mobiliser et soutenir les membres

Le maintien et le renforcement d’un réseau de normalisation dynamique reposent en grande partie sur le fait d’attirer et de soutenir les experts les plus éminents et les plus brillants pour participer à l’élaboration des normes.

Mobiliser de nouveaux membres et les membres de longue date, et leur donner les moyens d’agir, est demeuré une grande priorité du CCN en 2018-2019. À ce titre, l’organisme a investi dans des ressources, des programmes et des initiatives pour recruter de nouveaux membres et bien encadrer les participants aux activités d’élaboration de normes pour favoriser leur participation pleine et entière, et maximiser la valeur procurée au Canada.

Pour assurer la pérennité du réseau de normalisation canadien, il faut aussi mobiliser et retenir la prochaine génération de membres. Afin de planifier la relève en matière de normalisation, le CCN a élaboré un cadre et un plan de mise en œuvre pour un programme national visant à accroître la participation des jeunes professionnels à la normalisation.Citation

Participation canadienne à la normalisation internationale
Le Canada en scène
 
À l’heure où les gouvernements du monde entier voient dans les normes et l’accréditation un moyen d’accroître leur compétitivité, les activités du CCN sur la scène internationale demeurent d’une importance capitale pour que la normalisation continue de dynamiser l’économie canadienne. En collaborant avec des organismes de normalisation nationaux, régionaux et internationaux, le CCN contribue à faciliter le commerce des biens et services canadiens dans de nombreux pays.

Collaborer dans le monde entier

Participer aux comités techniques
 

L’élaboration des normes repose en grande partie sur le travail soutenu d’experts bénévoles de partout dans le monde, et ceux issus du Canada se font entendre. Cette année, le Canada a siégé à 415 comités techniques internationaux en tant que membre participant et à 50 autres en tant que membre observateur. Les participants à ces comités sont des chefs de file de la normalisation. À la fin de l’exercice 2018-2019, les Canadiens occupaient 193 postes de direction au sein de comités techniques internationaux, dont 24 postes de président et 152 d’animateurs. Par ailleurs, en 2018-2019, le Canada a assuré le secrétariat de 17 comités techniques internationaux, dont l’ISO/TC 176, responsable des systèmes de management de la qualité et l’ISO/TC 207, responsable des systèmes de management environnemental. Le leadership international est un objectif stratégique clé du CCN. En effet, la participation au sein d’organismes de normalisation internationaux permet au Canada de se faire entendre.
 

Soutenir l’égalité des sexes dans le domaine de la normalisation

La participation accrue des femmes à la normalisation et aux activités d’élaboration de normes est une priorité importante pour le CCN, car elle fait écho aux objectifs de développement durable de l’ONU et à l’engagement du Canada envers l’égalité des sexes.

En novembre, le CCN a participé à l’initiative du Groupe de travail 6 de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe sur l’élaboration des normes tenant compte des questions de genre. Il a apporté son soutien à la Mission permanente du Canada à Genève en s’adressant au Groupe de travail et a souligné son engagement à élaborer une stratégie vouée à améliorer la répartition hommes-femmes et à développer une expertise en matière de genre dans le système de normalisation canadien. Il a depuis créé un groupe de travail interne sur le genre et les normes pour s’assurer de la prise en compte des considérations liées au genre dans ses politiques de normalisation et accroître la sensibilisation à cet égard dans le milieu du travail. 

Proportion féminine des nouveaux membres des comités parallèles canadiens

Le Canada est l’un des premiers pays à chiffrer la participation des femmes aux comités parallèles ISO/IEC du CCN. À présent, les femmes comptent pour environ 25 % des participants aux comités parallèles de l’ISO et 9 % de ceux de l’IEC, alors qu’elles représentent 47 % de la population active canadienne. La prise en compte des chiffres est une des premières étapes clés de l’élaboration de stratégies pour mieux intégrer les femmes dans les activités de normalisation.

 

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Culture d’excellence

Un effectif formé de professionnels du savoir hautement performants


S’il veut apporter de la valeur pour le Canada, le CCN doit attirer et retenir les meilleurs spécialistes du domaine. Ses employés doivent disposer des outils et posséder les connaissances et le savoir-faire nécessaires pour saisir les occasions qui se présentent et pour élaborer des stratégies de normalisation qui non seulement stimulent l’innovation, mais aussi qui protègent la population canadienne, favorisent le commerce, contribuent au développement durable et dynamisent l’économie.


En investissant dans l’engagement et le perfectionnement professionnel de l’ensemble de l’effectif, le CCN veille à ce que tous ses employés possèdent les compétences nécessaires qui l’aideront à atteindre ses objectifs ambitieux. Il est ainsi mieux à même de retenir le personnel qualifié dont il a besoin pour renforcer le réseau de normalisation. Dans le cadre de sa stratégie de gestion des talents, le CCN planifie la relève pour repérer et former les meneurs de demain et continuer ainsi de s’entourer des meilleurs.

Le CCN, dont l’effectif est largement féminisé, se fait un point d’honneur de donner aux femmes l’occasion de participer à la normalisation, voire d’en prendre les rênes, surtout en ce qui concerne les normes internationales. Qui plus est, fidèle à son engagement de traiter tous les membres du personnel sur le même pied, il a mis en œuvre un programme d’équité en matière d’emploi pour que les femmes, les personnes autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles soient représentées équitablement à tous les échelons de l’organisme.


Résultats financiers


Résultats financiersEn 2018-2019, le total des recettes du CCN (autre que le financement public) s’est chiffré à 11 M$, une progression par rapport aux 10,5 M$ comptabilisés en 2017-2018. Cette augmentation d’une année sur l’autre est surtout attribuable à une croissance des redevances provenant de la vente de normes (0,5 M$) et à l’accroissement des Autres produits (0,1 M$).

 

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