Le Conseil canadien des normes (CCN) est ravi de participer aux célébrations du 150e anniversaire de la Confédération. Chaque mois en 2017, nous raconterons l’histoire de la normalisation au pays et du leadership avant-gardiste dont a toujours fait preuve le CCN pour offrir des solutions de normalisation innovantes contribuant à bâtir le Canada. Accédez à la série complète d’articles sur le leadership du Canada en matière de normalisation : célébrer le 150e anniversaire du Canada.
L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) est entré en vigueur le 1er janvier 1994. Depuis sa mise en œuvre, l’ALENA a entraîné une augmentation importante des échanges commerciaux entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Cependant, pour qu’un accord comme l’ALENA atteigne pleinement son objectif de développement du commerce, il est essentiel d’harmoniser les normes. Dans cette optique, le Conseil canadien des normes (CCN) et ses homologues, l’American National Standards Institute (ANSI) et la Dirección General de Normas (DGN), travaillent à la réalisation des objectifs de l’ALENA depuis les premiers jours.
En 1991, le Forum trilatéral sur la normalisation en Amérique du Nord (NATSF) était lancé. Dirigé par le CCN, l’ANSI et la DGN, le NATSF a permis aux organismes nationaux de normalisation et aux intervenants du milieu d’échanger des renseignements et de repérer des occasions d’harmoniser les normes et les processus d’évaluation de la conformité entre les trois pays.
Il est tout à fait logique d’harmoniser les normes. L’objectif d’« une norme, un essai, acceptés partout » du CCN contribue à éliminer les obstacles au commerce et à créer de nouvelles possibilités intéressantes pour les entreprises canadiennes. Accompagner nos entreprises et stimuler notre économie sont des priorités pour le CCN et pour le gouvernement. Ces objectifs font également partie des raisons pour lesquelles la négociation d’accords commerciaux clés comme l’ALENA est si importante.
Aujourd’hui, les trois signataires de l’ALENA ont entrepris une renégociation visant à moderniser l’accord commercial. L’engagement du Canada à l’égard de l’accord est inébranlable et, selon une déclaration récente de la ministre des Affaires étrangères du Canada, Chrystia Freeland, les discussions offrent une occasion d’« intégrer des approches progressistes, libres et justes en matière de commerce et d’investissement » dans un accord renouvelé. Cette négociation est essentielle, car, comme l’ajoute la ministre Freeland, « la feuille de route de l’ALENA est marquée par la croissance économique et la création d’emplois pour la classe moyenne ».
Le CCN contribue, de concert avec les organismes nationaux de normalisation des États-Unis et du Mexique, aux efforts destinés à appuyer le libre-échange en Amérique du Nord. De nombreux changements sont survenus depuis l’entrée en vigueur de l’ALENA en 1994 et en collaboration avec l'ANSI et la DGN, le CCN continue à explorer les possibilités qui peuvent concourir à faciliter une reconnaissance mutuelle et un développement conjoint de la normalisation. Cette collaboration contribuera à réduire les obstacles au commerce et à accroître les débouchés pour les entreprises canadiennes, américaines et mexicaines.
La contribution du CCN aux discussions relatives à l’ALENA s'inscrit dans les priorités du gouvernement du Canada en ce qui a trait aux accords commerciaux internationaux. De nos jours, le CCN collabore avec la European co-operation for Accreditation (EA) afin de faciliter la mise en œuvre du protocole sur l’évaluation de la conformité dans le cadre de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, qui contribuera à réduire les obstacles aux échanges commerciaux, comme l’a fait l’ALENA.
Dans la région de l’Asie-Pacifique, le CCN resserre les liens avec les organismes chinois de normalisation, entre autres pour soutenir le gouvernement du Canada qui étudie la possibilité de conclure un accord de libre-échange avec la Chine. En outre, le CCN a récemment signé avec la Korean Agency for Technology and Standards (KATS) un protocole d’entente qui renforce la relation commerciale importante entre le Canada et la Corée du Sud, dans la foulée de l’Accord de libre-échange Canada-Corée conclu en janvier 2015.
Le CCN veille à l’intégration de la normalisation dans les accords commerciaux du Canada. Ce faisant, il continue à soutenir les priorités gouvernementales et à générer des retombées positives pour la population canadienne.
Le leadership du Canada en matière de normalisation : célébrer le 150e anniversaire du Canada
La Stratégie canadienne de normalisation, publiée en 2000, a été l’une des premières stratégies de normalisation nationale du monde.
Le Canada a une longue et remarquable histoire de collaboration avec l’Organisation internationale de normalisation (ISO).