En un mot, les normes comptent.
Les normes sont indispensables au fonctionnement efficace et sécuritaire de notre société. Elles protègent les Canadiens en assurant la salubrité des aliments qu’ils consomment et la sûreté des produits qu’ils utilisent chaque jour. Elles donnent aux consommateurs accès à des produits du monde entier, ce qui réduit les coûts et augmentent le choix. Les normes sont aussi essentielles à la croissance économique du Canada. Elles uniformisent les règles du jeu pour les entreprises, au Canada comme à l’étranger. Elles accompagnent nos gouvernements en leur fournissant des solutions efficaces pour les aider à répondre aux exigences réglementaires, comme en témoignent les milliers de normes mentionnées dans les textes de loi. Les entreprises qui respectent les normes et se font certifier pénètrent plus aisément de nouveaux marchés, car une telle démarche permet de réduire les coûts liés à la conformité, d’alléger le fardeau administratif, d’accélérer la mise en marché et de créer de nouvelles possibilités de croissance et d’innovation.
L’harmonisation des normes, au Canada et au-delà de nos frontières, compte aussi. En effet, la disparité dans les exigences de certification et d’essais entre les provinces et territoires canadiens ou entre différents pays nuit à la mobilité de certains produits, ouvriers spécialisés et professionnels, créant ainsi des obstacles au commerce. À cause des différences, les fabricants pourraient devoir satisfaire à des exigences contradictoires ou redondantes, ce qui risque d’augmenter leurs coûts et souvent, au bout du compte, de faire monter les prix et de réduire les choix pour les consommateurs. L’harmonisation des exigences, par exemple par l’élaboration de normes conjointes pour le Canada et les États-Unis, est l’un des principaux efforts déployés par le Conseil canadien des normes (CCN), en collaboration avec les intervenants, pour améliorer la normalisation au pays.
Introduction
Chaque année, des centaines de Nord-américains perdent la vie dans des accidents d’embarcations de plaisance, principalement parce qu’ils ne portent pas de gilet de sauvetage ni de vêtement de flottaison individuel (VFI). Pour cette raison, trouver le moyen d’encourager le port du gilet de sauvetage est une priorité pour les gouvernements, tant au Canada qu’aux États-Unis, et d’une importance capitale pour sauver des vies.
Dans le passé, l’absence de normes harmonisées entre le Canada et les États-Unis empêchait l’utilisation systématique d’un gilet de sauvetage commun, plus susceptible d’être porté par les plaisanciers. Les exigences d’approbation et les normes pour ces produits variaient également selon les régions de l’Amérique du Nord, ce qui augmentait les coûts pour les fabricants comme pour les consommateurs. Cette redondance des exigences impliquait aussi que les plaisanciers ne pouvaient pas porter le même gilet de sauvetage dans les deux pays. Il était donc difficile pour eux de respecter les règlements, et, s’ils souhaitaient le faire, ils devaient se procurer deux gilets différents!
Aujourd’hui, une nouvelle norme conjointe Canada–États-Unis sur les vêtements de flottaison remédie à ces problèmes et représente un grand pas pour l’accès des Canadiens et des Américains aux plus récents gilets de sauvetage qui leur assurent une meilleure sécurité.
La norme
La norme ANSI/CAN/UL 12402-5, Équipements individuels de flottabilité – Partie 5 : Aides à la flottabilité (niveau 50) – Exigences de sécurité, décrit les exigences techniques auxquelles doivent satisfaire les gilets de sauvetage et les VFI pour obtenir la certification et l’approbation de Transports Canada et de la Garde côtière américaine. La norme met à jour les exigences réglementaires et de sécurité des vêtements de flottaison, favorisant ainsi, dans les deux pays, l’intégration des plus récents progrès technologiques et des nouveautés en matière de sécurité. Elle harmonise d’autres aspects importants comme l’étiquetage.
La norme conjointe remplace les normes utilisées auparavant au Canada et aux États-Unis. Elle est l’une des deux normes canado-américaines sur les équipements de flottabilité publiées par Underwriters’ Laboratories Inc. (UL), un organisme d’élaboration de normes (OEN) accrédité par le CCN. Ces deux normes ont été approuvées récemment en tant qu’Adoptions nationales du Canada par le CCN et Normes nationales américaines par l’American National Standards Institute (ANSI). Basée sur des normes de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), la norme conjointe représente également un pas vers la situation idéale : un même ensemble d’exigences et une seule norme pour toute la planète. En contribuant à définir et à élaborer des solutions de normalisation qui feront du concept « une seule norme, un seul essai — reconnus partout » une réalité, le CCN consolide un réseau de normalisation qui profitera à l’industrie, aux gouvernements et aux consommateurs.
Une nécessité
La frontière internationale entre le Canada et les États-Unis est la plus longue au monde; elle s’étend sur près de 9 000 kilomètres, dont près de 4 000 kilomètres d’eau. L’existence d’une norme sur les vêtements de flottaison harmonisée entre les deux pays signifie que le même produit peut être vendu – et porté – des deux côtés de la frontière.
Sans norme conjointe, les fabricants devaient respecter deux ensembles de règlements différents. Il leur fallait ainsi faire évaluer leurs produits deux fois et les étiqueter différemment pour les vendre sur les deux marchés. Cette situation faisait augmenter les coûts pour les fabricants et, par conséquent, les prix pour les consommateurs. La disparité des exigences d’étiquetage ajoutait aux difficultés liées à la vente d’un même produit dans les deux pays.
Une solution de normalisation qui répond aux besoins des parties concernées
En raison de la grande interdépendance économique du Canada et des États-Unis, l’existence d’exigences réglementaires redondantes entre les deux pays réduit les profits des entreprises et contribue à faire augmenter les prix pour les consommateurs. C’est pourquoi l’harmonisation des normes en Amérique du Nord est devenue une priorité ces dernières années.
En tant que chef de file du réseau canadien de normalisation, le CCN a joué un rôle important dans l’élaboration de cette norme canado-américaine. C’est d’ailleurs grâce au travail entrepris par le CCN avec Transports Canada pour définir les priorités de normalisation du ministère que le besoin de revoir la norme canadienne sur les gilets de sauvetage et les VFI a été décelé.
En août 2014, Transports Canada et la Garde côtière américaine ont publié un plan conjoint pour l’harmonisation des normes dans le cadre du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation (CCR). Pour le Conseil, la norme relative aux VFI, ainsi que 28 autres initiatives provenant de divers secteurs d’activité, représentait une occasion de favoriser par l’harmonisation les échanges commerciaux et la compétitivité en Amérique du Nord.
En février 2014, UL a entamé l’élaboration de la norme ANSI/CAN/UL 12402-5 pour en faire une norme canado-américaine (comme pour la norme ANSI/CAN/UL 12402-9, Équipements individuels de flottabilité – Partie 9 : Méthodes d’essai). Puisque l’organisme est accrédité à la fois par le CCN et par l’ANSI, il a pu former un seul comité technique de normalisation rassemblant les principaux acteurs des deux pays, soit les représentants de Transports Canada, de la Garde côtière américaine et des autres parties concernées.
En décembre 2015, à la suite d’un processus rationalisé, nécessitant un seul vote et une consultation publique, UL a publié une norme pour le Canada et les États-Unis, qui est une Adoption ISO et ne contient aucune particularité nationale. Alors que la norme est mise en application, l’organisme poursuit son travail avec les membres du comité pour intégrer les éventuelles révisions.
Les avantages d’une norme harmonisée
Les fabricants et les consommateurs des deux côtés de la frontière tireront des avantages de la norme conjointe. Grâce à elle, pour la première fois, tous les gilets de sauvetage vendus au Canada et aux États-Unis auront la même étiquette nord-américaine. Les symboles et les indications de performance du nouveau système d’étiquetage sont identiques pour les deux pays et ont été choisis en fonction de l’utilisation prévue du vêtement de flottaison et de l’environnement dans lequel il sera porté. Il sera donc plus facile pour les consommateurs de choisir le produit qui répond le mieux à leurs besoins. La nouvelle norme favorise en outre l’unification et la révision des renseignements fournis aux points de vente, en fonction des symboles de l’ISO.
Pour les plaisanciers, la norme nord-américaine signifie un meilleur choix et des exigences plus simples quant au type de vêtement de flottaison qu’ils doivent avoir à bord. Auparavant, par exemple, les plaisanciers qui naviguaient dans les eaux transfrontalières auraient dû, en principe, avoir deux gilets de sauvetage différents. Aujourd’hui, un seul suffit. La norme simplifie ainsi le respect des règlements et, au bout du compte, permet d’économiser de l’argent.
L’harmonisation réduit également les efforts, les ressources et le temps nécessaires aux entreprises pour fabriquer des produits, et leur facilite l’accès au marché. De plus, puisque la nouvelle norme conjointe comprend moins d’exigences prescriptives, les fabricants pourront plus rapidement moderniser leurs produits pour les rendre conformes aux normes de sécurité, éliminant ainsi les divergences sur le plan de la sécurité entre le Canada et les États-Unis. Dans le même ordre d’idée, étant donné que les restrictions de conception dues à l’existence d’exigences redondantes ne sont plus en vigueur, les fabricants pourront adopter plus rapidement les nouvelles technologies, qui stimuleront l’innovation et contribueront à la création de VFI à flottabilité moindre et plus confortables. Et, si les gilets de sauvetage sont plus confortables, il y a plus de chances que les plaisanciers en portent un. Et du coup, plus de vies seront sauvées.