Janvier |
A-2018-089 |
Rapports déposés auprès du Conseil canadien des normes concernant Cairngorm Fund Inc. Période: du 2017-01-01 au 2019-01-15. |
Pas de document |
0 |
Février |
A-2018-001 |
Documents se rapportant à la création du comité parallèle du CCN relatif à IEC/TC 110. |
Divulgué en partie |
107 |
Février |
A-2018-024 |
Documents se rapportant à la création du comité parallèle du CCN relatif à IEC/TC 110. |
Divulgué en partie |
88 |
Février |
A-2018-025 |
Documents se rapportant à la composition du comité parallèle du CCN relatif à IEC/TC 110 depuis sa création. |
Divulgué en partie |
405 |
Février |
A-2018-026 |
Documents se rapportant spécifiquement à la composition du comité parallèle du CCN relatif à IEC/TC 110 et aux différentes catégories. |
Divulgué en partie |
271 |
Février |
A-2018-027 |
Documents se rapportant spécifiquement aux demandes d’adhésion au comité parallèle du CCN relatif à IEC/TC 110. |
Divulgué en partie |
216 |
Avril |
A-2019-004 |
« Divulguer les contrats que le CCN a passés avec les agences de recrutement (uniquement pour l’embauche d’employés temporaires). Période devant être couverte : 1er avril 2018 au 30 avril 2018. » |
Aucun document n'existe |
0 |
Avril |
A-2019-003 |
« Divulguer les contrats que le CCN a passés avec les agences de recrutement (uniquement pour l’embauche d’employés temporaires). Période devant être couverte : 1er mars 2018 au 31 mars 2018. » |
Aucun document n'existe |
0 |
Avril |
A-2019-002 |
« Divulguer les contrats que le CCN a passés avec les agences de recrutement (uniquement pour l’embauche d’employés temporaires). Période devant être couverte : 1er février 2018 au 28 février 2018. » |
Aucun document n'existe |
0 |
Avril |
A-2019-001 |
« Divulguer les contrats que le CCN a passés avec les agences de recrutement (uniquement pour l’embauche d’employés temporaires). Période devant être couverte : 1er janvier 2018 au 31 janvier 2018. » |
Aucun document n'existe |
0 |
Avril |
A-2019-010 |
« Divulguer les contrats que le CCN a passés avec les agences de recrutement (uniquement pour l’embauche d’employés temporaires). Période devant être couverte : 1er octobre 2018 au 31 octobre 2018. » |
Communication totale |
7 |
Avril |
A-2019-009 |
« Divulguer les contrats que le CCN a passés avec les agences de recrutement (uniquement pour l’embauche d’employés temporaires). Période devant être couverte : 1er septembre 2018 au 30 septembre 2018. » |
Communication totale |
13 |
Avril |
A-2019-008 |
« Divulguer les contrats que le CCN a passés avec les agences de recrutement (uniquement pour l’embauche d’employés temporaires). Période devant être couverte : 1er août 2018 au 31 août 2018. » |
Aucun document n'existe |
0 |
Avril |
A-2019-007 |
« Divulguer les contrats que le CCN a passés avec les agences de recrutement (uniquement pour l’embauche d’employés temporaires). Période devant être couverte : 1er juillet 2018 au 31 juillet 2018. » |
Aucun document n'existe |
0 |
Mai |
A-2019-005 |
« Divulguer les contrats que le CCN a passés avec les agences de recrutement (uniquement pour l’embauche d’employés temporaires). Période devant être couverte : 1er mai 2018 au 31 mai 2018. » |
Communication partielle |
13 |
Mai |
A-2019-014 |
« Une liste des documents d’information préparés pour Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er mars 2019 au 31 mars 2019. » |
Communication partielle |
1 |
Mai |
A-2019-013 |
« Une liste des documents d’information préparés pour Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er février 2019 au 28 février 2019. » |
Communication totale |
1 |
Mai |
A-2019-006 |
« Divulguer les contrats que le CCN a passés avec les agences de recrutement (uniquement pour l’embauche d’employés temporaires). Période devant être couverte : 1er juin 2018 au 30 juin 2018. » |
Communication partielle |
3 |
Juin |
A-2018-082 |
« Tous les courriels envoyés à Mme Chantal Guay par M. Elias Rafoul. Période devant être couverte :1er novembre 2018 au 30 novembre 2018. » |
Divulgation partielle |
212 |
Juin |
A-2018-084 |
« Tous les courriels envoyés à Mme Chantal Guay par Mme Mkabi O. Walcott. Période devant être couverte :1er novembre 2018 au 30 novembre 2018. » |
Divulgation partielle |
213 |
Juin |
A-2018-085 |
« Tous les courriels envoyés à Mme Chantal Guay par Mme Sandra E. Watson. Période devant être couverte :1er octobre 2018 au 31 octobre 2018. » |
Divulgation partielle |
909 |
Juin |
A-2019-011 |
« Divulguer les contrats que le CCN a passés avec les agences de recrutement (uniquement pour l’embauche d’employés temporaires). Période devant être couverte : 1er novembre 2018 au 30 novembre 2018. » |
Divulgation partielle |
17 |
Juin |
A-2019-012 |
« Divulguer les contrats que le CCN a passés avec les agences de recrutement (uniquement pour l’embauche d’employés temporaires). Période devant être couverte : 1er décembre 2018 au 30 décembre 2018. » |
Divulgation partielle |
3 |
Juillet |
A-2018-086 |
« Veuillez divulguer… les courriels envoyés par la directrice générale du Conseil canadien des normes… contenant des soumissions de travail des hauts dirigeants (Mme Sandra E. Watson, secrétaire générale et vice-présidente des Communications et de la Plan |
Divulgation partielle |
507 |
Juillet |
A-2019-015 |
« Une liste des documents d’information préparés pour Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er avril 2019 au 30 avril 2019. » |
Divulgation partielle |
2 |
Juillet |
A-2019-016 |
« Une liste des documents d’information préparés pour Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er mai 2019 au 31 mai 2019. » |
Divulgation partielle |
8 |
Août |
A-2019-017 |
« Une liste des documents d’information préparés pour Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er juin 2019 au 30 juin 2019. » |
Divulgation partielle |
1 |
Septembre |
A-2019-111 |
« rapport d’inspection effectué par le CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-094 |
« constats d’infractions émis par le CCN à l’encontre de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-110 |
« rapport d’inspection effectué par le CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-125 |
« plaintes déposées auprès du CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-019 |
« Toutes les notes d’allocution (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumises à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er mai 2019 au 31 mai 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-036 |
« Tous les bilans périodiques d’initiatives (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumis à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er juillet 2019 au 31 juillet 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-078 |
« Toutes les recommandations concernant les actions de formation (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumises à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er juillet 2019 au 31 juillet 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-095 |
« constats d’infractions émis par le CCN à l’encontre de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-126 |
« plaintes déposées auprès du CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-020 |
« Toutes les notes d’allocution (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumises à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er juin 2019 au 30 juin 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-037 |
« Tous les bilans périodiques d’initiatives (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumis à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er août 2019 au 31 août 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-079 |
« Toutes les recommandations concernant les actions de formation (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumises à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er août 2019 au 31 août 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-096 |
« constats d’infractions émis par le CCN à l’encontre de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017. ». v |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-112 |
« rapport d’inspection effectué par le CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-127 |
« plaintes déposées auprès du CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-021 |
« Toutes les notes d’allocution (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumises à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er juillet 2019 au 31 juillet 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-038 |
« Tous les bilans d’examen et toutes les recommandations (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumis par des acteurs indépendants à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er avril 2019 au 30 avril 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-080 |
« toute somme due telle que : facture, amende impayée, etc. par Champlain Métal (2001) inc. au 16 septembre 2019. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-097 |
« constats d’infractions émis par le CCN à l’encontre de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-113 |
« rapport d’inspection effectué par le CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-128 |
« plaintes déposées auprès du CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-022 |
« Toutes les notes d’allocution (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumises à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er août 2019 au 31 août 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-039 |
« Tous les bilans d’examen et toutes les recommandations (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumis par des acteurs indépendants à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er mai 2019 au 31 mai 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-081 |
« constats d’infractions émis par le CCN à l’encontre de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-098 |
« constats d’infractions émis par le CCN à l’encontre de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2019 au 16 septembre 2019. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-114 |
« rapport d’inspection effectué par le CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-129 |
« plaintes déposées auprès du CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-023 |
« Toute la documentation de réunion (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumise à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er avril 2019 au 30 avril 2019. » |
Divulgation intégrale |
2 |
Octobre |
A-2019-040 |
« Tous les bilans d’examen et toutes les recommandations (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumis par des acteurs indépendants à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er juin 2019 au 30 juin 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-082 |
« constats d’infractions émis par le CCN à l’encontre de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-099 |
« rapport d’inspection effectué par le CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-115 |
« rapport d’inspection effectué par le CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-130 |
« plaintes déposées auprès du CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-025 |
« Toute la documentation de réunion (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumise à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er juin 2019 au 30 juin 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-041 |
« Tous les bilans d’examen et toutes les recommandations (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumis par des acteurs indépendants à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er juillet 2019 au 31 juillet 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-083 |
« constats d’infractions émis par le CCN à l’encontre de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-100 |
« rapport d’inspection effectué par le CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-116 |
« rapport d’inspection effectué par le CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2019 au 16 septembre 2019. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-131 |
« plaintes déposées auprès du CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-026 |
« Toute la documentation de réunion (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumise à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er juillet 2019 au 31 juillet 2019. » |
Divulgation partielle |
1 |
Octobre |
A-2019-042 |
« Tous les bilans d’examen et toutes les recommandations (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumis par des acteurs indépendants à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er août 2019 au 31 août 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-084 |
« constats d’infractions émis par le CCN à l’encontre de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-101 |
« rapport d’inspection effectué par le CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-117 |
« plaintes déposées auprès du CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-132 |
« plaintes déposées auprès du CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-027 |
« Toute la documentation de réunion (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumise à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er août 2019 au 31 août 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-043 |
« Tous les commentaires envoyés à Mme Chantal Guay (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) sur les bilans d’examen et les recommandations soumis par des acteurs indépendants. Période devant être couverte : 1er avril 2019 au 30 avril |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-085 |
« constats d’infractions émis par le CCN à l’encontre de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-102 |
« rapport d’inspection effectué par le CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-118 |
« plaintes déposées auprès du CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-133 |
« plaintes déposées auprès du CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-028 |
« Tous les messages clés (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumis à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er avril 2019 au 30 avril 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-044 |
« Tous les commentaires envoyés à Mme Chantal Guay (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) sur les bilans d’examen et les recommandations soumis par des acteurs indépendants. Période devant être couverte : 1er mai 2019 au 31 mai 2019 |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-024 |
« Toute la documentation de réunion (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumise à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er mai 2019 au 31 mai 2019. » |
Divulgation partielle |
2 |
Octobre |
A-2019-103 |
« rapport d’inspection effectué par le CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-119 |
« plaintes déposées auprès du CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-134 |
« plaintes déposées auprès du CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2019 au 16 septembre 2019. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-029 |
« Tous les messages clés (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumis à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er mai 2019 au 31 mai 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-045 |
« Tous les commentaires envoyés à Mme Chantal Guay (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) sur les bilans d’examen et les recommandations soumis par des acteurs indépendants. Période devant être couverte : 1er juin 2019 au 30 juin 20 |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-087 |
« constats d’infractions émis par le CCN à l’encontre de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-104 |
« rapport d’inspection effectué par le CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-120 |
« plaintes déposées auprès du CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-030 |
« Tous les messages clés (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumis à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er juin 2019 au 30 juin 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-046 |
« Tous les commentaires envoyés à Mme Chantal Guay (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) sur les bilans d’examen et les recommandations soumis par des acteurs indépendants. Période devant être couverte : 1er juillet 2019 au 31 juil |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-088 |
« constats d’infractions émis par le CCN à l’encontre de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-105 |
« rapport d’inspection effectué par le CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-121 |
« plaintes déposées auprès du CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-031 |
« Tous les messages clés (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumis à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er juillet 2019 au 31 juillet 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-047 |
« Tous les commentaires envoyés à Mme Chantal Guay (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) sur les bilans d’examen et les recommandations soumis par des acteurs indépendants. Période devant être couverte : 1er août 2019 au 31 août 20 |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-089 |
« constats d’infractions émis par le CCN à l’encontre de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-106 |
« rapport d’inspection effectué par le CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-122 |
« plaintes déposées auprès du CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-032 |
« Tous les messages clés (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumis à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er août 2019 au 31 août 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-073 |
« Tous les courriels envoyés à Mme Chantal Guay par Mme Dominique Dallaire. Période devant être couverte : 1er juillet 2019 au 31 juillet 2019. » |
Divulgation partielle |
73 |
Octobre |
A-2019-090 |
« constats d’infractions émis par le CCN à l’encontre de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-091 |
« constats d’infractions émis par le CCN à l’encontre de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-107 |
« rapport d’inspection effectué par le CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-123 |
« plaintes déposées auprès du CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-033 |
« Tous les bilans périodiques d’initiatives (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumis à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er avril 2019 au 30 avril 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-075 |
« Toutes les recommandations concernant les actions de formation (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumises à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er avril 2019 au 30 avril 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-092 |
« constats d’infractions émis par le CCN à l’encontre de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-108 |
« rapport d’inspection effectué par le CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-124 |
« plaintes déposées auprès du CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-034 |
« Tous les bilans périodiques d’initiatives (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumis à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er mai 2019 au 31 mai 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-076 |
« Toutes les recommandations concernant les actions de formation (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumises à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er mai 2019 au 31 mai 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-093 |
« constats d’infractions émis par le CCN à l’encontre de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-109 |
« rapport d’inspection effectué par le CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-124 |
« plaintes déposées auprès du CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009. ». |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-018 |
« Toutes les notes d’allocution (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumises à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er avril 2019 au 30 avril 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-035 |
« Tous les bilans périodiques d’initiatives (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumis à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er juin 2019 au 30 juin 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Octobre |
A-2019-077 |
« Toutes les recommandations concernant les actions de formation (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumises à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er juin 2019 au 30 juin 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Novembre |
A-2019-137 |
« Veuillez divulguer la liste des contrats SAT que le CCN a passés avec des cabinets d’experts-conseils. Période devant être couverte : 1er mars 2019 au 31 mars 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Novembre |
A-2019-154 |
« Veuillez divulguer une copie de chaque contrat SAT que le CCN a passé avec des cabinets d’experts-conseils. Période devant être couverte : 1er octobre 2019 au 31 octobre 2019. » |
Divulgation intégrale |
21 |
Novembre |
A-2019-138 |
« Veuillez divulguer la liste des contrats SAT que le CCN a passés avec des cabinets d’experts-conseils. Période devant être couverte : 1er avril 2019 au 30 avril 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Novembre |
A-2019-156 |
« Une copie de chaque cahier d’information destiné à un élu (sauf le Ministre) disponible au 1er novembre 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Novembre |
A-2019-139 |
« Veuillez divulguer la liste des contrats SAT que le CCN a passés avec des cabinets d’experts-conseils. Période devant être couverte : 1er mai 2019 au 31 mai 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Novembre |
A-2019-157 |
« Une copie des documents d’information destinés au Ministre (sauf le cahier d’information) disponibles au 1er novembre 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Novembre |
A-2019-140 |
« Veuillez divulguer la liste des contrats SAT que le CCN a passés avec des cabinets d’experts-conseils. Période devant être couverte : 1er juin 2019 au 30 juin 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Novembre |
A-2019-158 |
« Une copie des documents d’information (sauf les cahiers d’information) destinés à un élu (sauf le Ministre) disponibles au 1er novembre 2019. |
Aucune documentation |
0 |
Novembre |
A-2019-141 |
« Veuillez divulguer la liste des contrats SAT que le CCN a passés avec des cabinets d’experts-conseils. Période devant être couverte : 1er juillet 2019 au 31 juillet 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Novembre |
A-2019-142 |
« Veuillez divulguer la liste des contrats SAT que le CCN a passés avec des cabinets d’experts-conseils. Période devant être couverte : 1er août 2019 au 31 août 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Novembre |
A-2019-143 |
« Veuillez divulguer la liste des contrats SAT que le CCN a passés avec des cabinets d’experts-conseils. Période devant être couverte : 1er septembre 2019 au 30 septembre 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Novembre |
A-2019-144 |
« Veuillez divulguer la liste des contrats que le CCN a passés avec des cabinets d’experts-conseils. Période devant être couverte : 1er octobre 2019 au 31 octobre 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Novembre |
A-2019-145 |
« Veuillez divulguer une copie de chaque contrat SAT que le CCN a passé avec des cabinets d’experts-conseils. Période devant être couverte : 1er janvier 2019 au 30 janvier 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Novembre |
A-2019-146 |
« Veuillez divulguer une copie de chaque contrat SAT que le CCN a passé avec des cabinets d’experts-conseils. Période devant être couverte : 1er février 2019 au 28 février 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Novembre |
A-2019-048 |
« Tous les courriels envoyés à Mme Chantal Guay par M. Greg Fyfe. Période devant être couverte : 1er avril 2019 au 30 avril 2019. » |
Divulgation partielle |
121 |
Novembre |
A-2019-147 |
« Veuillez divulguer une copie de chaque contrat SAT que le CCN a passé avec des cabinets d’experts-conseils. Période devant être couverte : 1er mars 2019 au 31 mars 2019. » |
Divulgation intégrale |
19 |
Novembre |
A-2019-051 |
« Tous les courriels envoyés à Mme Chantal Guay par M. Greg Fyfe. Période devant être couverte : 1er juillet 2019 au 31 juillet 2019. » |
Divulgation partielle |
66 |
Novembre |
A-2019-148 |
« Veuillez divulguer une copie de chaque contrat SAT que le CCN a passé avec des cabinets d’experts-conseils. Période devant être couverte : 1er avril 2019 au 30 avril 2019. » |
Divulgation intégrale |
62 |
Novembre |
A-2019-052 |
« Tous les courriels envoyés à Mme Chantal Guay par M. Greg Fyfe. Période devant être couverte : 1er août 2019 au 31 août 2019. » |
Divulgation partielle |
133 |
Novembre |
A-2019-149 |
« Veuillez divulguer une copie de chaque contrat SAT que le CCN a passé avec des cabinets d’experts-conseils. Période devant être couverte : 1er mai 2019 au 31 mai 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Novembre |
A-2019-057 |
« Tous les courriels envoyés à Mme Chantal Guay par M. Richard Tremblay. Période devant être couverte : 1er août 2019 au 31 août 2019. » |
Divulgation partielle |
55 |
Novembre |
A-2019-151 |
« Veuillez divulguer une copie de chaque contrat SAT que le CCN a passé avec des cabinets d’experts-conseils. Période devant être couverte : 1er juillet 2019 au 31 juillet 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Novembre |
A-2019-135 |
« Veuillez divulguer la liste des contrats SAT que le CCN a passés avec des cabinets d’experts-conseils. Période devant être couverte : 1er janvier 2019 au 31 janvier 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Novembre |
A-2019-152 |
« Veuillez divulguer une copie de chaque contrat SAT que le CCN a passé avec des cabinets d’experts-conseils. Période devant être couverte : 1er août 2019 au 31 août 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Novembre |
A-2019-136 |
« Veuillez divulguer la liste des contrats SAT que le CCN a passés avec des cabinets d’experts-conseils. Période devant être couverte : 1er février 2019 au 28 février 2019. » |
Aucune documentation |
0 |
Novembre |
A-2019-153 |
« Veuillez divulguer une copie de chaque contrat SAT que le CCN a passé avec des cabinets d’experts-conseils. Période devant être couverte : 1er septembre 2019 au 30 septembre 2019. » |
Divulgation intégrale |
0 |
Décembre |
A-2019-183 |
« Toute demande, toute justification et toute pièce jointe soumise par Mme K. Milsom concernant le remboursement de frais de déplacement. Période devant être couverte : 1er janvier 2019 au 31 mars 2019. » |
Divulgation partielle |
31 |
Décembre |
A-2019-184 |
« Toute demande, toute justification et toute pièce jointe soumise par Mme K. Milsom concernant le remboursement de frais de déplacement. Période devant être couverte : 1er avril 2019 au 30 juin 2019. » |
Divulgation partielle |
53 |
Décembre |
A-2019-185 |
« Toute demande, toute justification et toute pièce jointe soumise par Mme K. Milsom concernant le remboursement de frais de déplacement. Période devant être couverte : 1er juillet 2019 au 31 juillet 2019. » |
Divulgation partielle |
43 |
Décembre |
A-2019-186 |
« Toute demande, toute justification et toute pièce jointe soumise par Mme K. Milsom concernant le remboursement de frais de déplacement. Période devant être couverte : 1er octobre 2019 au 1er novembre 2019. » |
Divulgation partielle |
8 |
Décembre |
A-2019-187 |
« Toute demande, toute justification et toute pièce jointe soumise par Mme C. Guay concernant le remboursement de frais de déplacement. Période devant être couverte : 10 octobre 2018 au 31 décembre 2018. » |
Divulgation partielle |
43 |
Décembre |
A-2019-049 |
« Tous les courriels envoyés à Mme Chantal Guay par M. Greg Fyfe. Période devant être couverte : 1er mai 2019 au 31 mai 2019. » |
Divulgation partielle |
83 |
Décembre |
A-2019-188 |
« Toute demande, toute justification et toute pièce jointe soumise par Mme C. Guay concernant le remboursement de frais de déplacement. Période devant être couverte : 1er janvier 2019 au 31 mars 2019. » |
Divulgation partielle |
95 |
Décembre |
A-2019-050 |
« Tous les courriels envoyés à Mme Chantal Guay par M. Greg Fyfe. Période devant être couverte : 1er juin 2019 au 30 juin 2019. » |
Divulgation partielle |
43 |
Décembre |
A-2019-189 |
« Toute demande, toute justification et toute pièce jointe soumise par Mme C. Guay concernant le remboursement de frais de déplacement. Période devant être couverte : 1er avril 2019 au 30 juin 2019. » |
Divulgation partielle |
135 |
Décembre |
A-2019-070 |
« Tous les courriels envoyés à Mme Chantal Guay par Mme Sandra Watson. Période devant être couverte : 1er juin 2019 au 30 juin 2019. » |
Divulgation partielle |
312 |
Décembre |
A-2019-190 |
« Toute demande, toute justification et toute pièce jointe soumise par Mme C. Guay concernant le remboursement de frais de déplacement. Période devant être couverte : 1er juillet 2019 au 31 juillet 2019. » |
Divulgation partielle |
103 |
Décembre |
A-2019-071 |
« Tous les courriels envoyés à Mme Chantal Guay par Mme Sandra Watson. Période devant être couverte : 1er juillet 2019 au 31 juillet 2019. » |
Divulgation partielle |
173 |
Décembre |
A-2019-191 |
« Toute demande, toute justification et toute pièce jointe soumise par Mme C. Guay concernant le remboursement de frais de déplacement. Période devant être couverte : 1er octobre 2019 au 1er novembre 2019. » |
Divulgation partielle |
18 |
Décembre |
A-2019-072 |
« Tous les courriels envoyés à Mme Chantal Guay par Mme Sandra Watson. Période devant être couverte : 1er août 2019 au 31 août 2019. » |
Divulgation partielle |
62 |
Décembre |
A-2019-074 |
« Tous les courriels envoyés à Mme Chantal Guay par Mme Dominique Dallaire. Période devant être couverte : 1er août 2019 au 31 août 2019. » |
Divulgation partielle |
60 |
Décembre |
A-2019-150 |
« Veuillez divulguer une copie de chaque contrat SAT que le CCN a passé avec des cabinets d’experts-conseils. Période devant être couverte : 1er juin 2019 au 30 juin 2019. » |
Divulgation partielle |
20 |
Décembre |
A-2019-159 |
« Tous les courriels et toutes les pièces jointes échangés entre Mme K. Milsom et Mme C. Guay du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2018. » |
Aucune documentation |
0 |
Décembre |
Aucune documentation |
« Tous les courriels et toutes les pièces jointes échangés entre Mme K. Milsom et Mme C. Guay du 1er février 2018 au 28 février 2018. » |
Divulgation partielle |
5 |
Décembre |
A-2019-161 |
« Tous les courriels et toutes les pièces jointes échangés entre Mme K. Milsom et Mme C. Guay du 1er mars 2018 au 31 mars 2018. » |
Divulgation partielle |
10 |
Décembre |
A-2019-181 |
« Tous les courriels et toutes les pièces jointes échangés entre Mme K. Milsom et Mme C. Guay du 1er novembre 2019 au 30 novembre 2019. » |
Divulgation partielle |
2 |
Décembre |
A-2019-182 |
« Toute demande, toute justification et toute pièce jointe soumise par Mme K. Milsom concernant le remboursement de frais de déplacement. Période devant être couverte : 10 octobre 2018 au 31 décembre 2018. » |
Divulgation partielle |
40 |