Le Conseil canadien des normes affiche des sommaires des demandes d’accès à l’information reçues qui ont été traitées en vertu de la Loi sur l’accès à l'information. Il n’affiche pas les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements relatifs à un tiers.
La liste présentée ci-dessous contient les sommaires des demandes traitées depuis janvier 2012. Elle est présentée en ordre chronologique, par mois et par année.
Les demandes d’accès à l’information doivent être soumises par écrit à l’adresse ci-dessous et être accompagnées d’un montant de 5 $ payable au CCN pour régler les frais exigibles :
Coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
55, rue Metcalfe, bureau 600
Ottawa (Ontario)
K1P 6L5
atip-aiprp@ccn.ca
Téléphone : +1 613 238 3222