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Standards Council of Canada

Sommaires des demandes d'accès à l'information traitées

Le Conseil canadien des normes affiche des sommaires des demandes d’accès à l’information reçues qui ont été traitées en vertu de la Loi sur l’accès à l'information. Il n’affiche pas les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements relatifs à un tiers.

La liste présentée ci-dessous contient les sommaires des demandes traitées depuis janvier 2012. Elle est présentée en ordre chronologique, par mois et par année.

Les demandes d’accès à l’information doivent être soumises par écrit à l’adresse ci-dessous et être accompagnées d’un montant de 5 $ payable au CCN pour régler les frais exigibles :

Coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
55, rue Metcalfe, bureau 600
Ottawa (Ontario)
K1P 6L5
atip-aiprp@ccn.ca
Téléphone : +1 613 238 3222

Demandes d’accès à l’information traitées

Date Dossier du CCN no Sommaire Disposition Nbre de pages communiquées
Janvier A-2018-089 Rapports déposés auprès du Conseil canadien des normes concernant Cairngorm Fund Inc. Période: du 2017-01-01 au 2019-01-15. Pas de document 0
Février A-2018-001 Documents se rapportant à la création du comité parallèle du CCN relatif à IEC/TC 110. Divulgué en partie 107
Février A-2018-024 Documents se rapportant à la création du comité parallèle du CCN relatif à IEC/TC 110. Divulgué en partie 88
Février A-2018-025 Documents se rapportant à la composition du comité parallèle du CCN relatif à IEC/TC 110 depuis sa création. Divulgué en partie 405
Février A-2018-026 Documents se rapportant spécifiquement à la composition du comité parallèle du CCN relatif à IEC/TC 110 et aux différentes catégories. Divulgué en partie 271
Février A-2018-027 Documents se rapportant spécifiquement aux demandes d’adhésion au comité parallèle du CCN relatif à IEC/TC 110. Divulgué en partie 216
Avril A-2019-010 « Divulguer les contrats que le CCN a passés avec les agences de recrutement (uniquement pour l’embauche d’employés temporaires). Période devant être couverte : 1er octobre 2018 au 31 octobre 2018. » Communication totale 7
Avril A-2019-009 « Divulguer les contrats que le CCN a passés avec les agences de recrutement (uniquement pour l’embauche d’employés temporaires). Période devant être couverte : 1er septembre 2018 au 30 septembre 2018. » Communication totale 13
Avril A-2019-008 « Divulguer les contrats que le CCN a passés avec les agences de recrutement (uniquement pour l’embauche d’employés temporaires). Période devant être couverte : 1er août 2018 au 31 août 2018. » Aucun document n'existe 0
Avril A-2019-007 « Divulguer les contrats que le CCN a passés avec les agences de recrutement (uniquement pour l’embauche d’employés temporaires). Période devant être couverte : 1er juillet 2018 au 31 juillet 2018. » Aucun document n'existe 0
Avril A-2019-004 « Divulguer les contrats que le CCN a passés avec les agences de recrutement (uniquement pour l’embauche d’employés temporaires). Période devant être couverte : 1er avril 2018 au 30 avril 2018. » Aucun document n'existe 0
Avril A-2019-003 « Divulguer les contrats que le CCN a passés avec les agences de recrutement (uniquement pour l’embauche d’employés temporaires). Période devant être couverte : 1er mars 2018 au 31 mars 2018. » Aucun document n'existe 0
Avril A-2019-002 « Divulguer les contrats que le CCN a passés avec les agences de recrutement (uniquement pour l’embauche d’employés temporaires). Période devant être couverte : 1er février 2018 au 28 février 2018. » Aucun document n'existe 0
Avril A-2019-001 « Divulguer les contrats que le CCN a passés avec les agences de recrutement (uniquement pour l’embauche d’employés temporaires). Période devant être couverte : 1er janvier 2018 au 31 janvier 2018. » Aucun document n'existe 0
Mai A-2019-014 « Une liste des documents d’information préparés pour Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er mars 2019 au 31 mars 2019. » Communication partielle 1
Mai A-2019-013 « Une liste des documents d’information préparés pour Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er février 2019 au 28 février 2019. » Communication totale 1
Mai A-2019-006 « Divulguer les contrats que le CCN a passés avec les agences de recrutement (uniquement pour l’embauche d’employés temporaires). Période devant être couverte : 1er juin 2018 au 30 juin 2018. » Communication partielle 3
Mai A-2019-005 « Divulguer les contrats que le CCN a passés avec les agences de recrutement (uniquement pour l’embauche d’employés temporaires). Période devant être couverte : 1er mai 2018 au 31 mai 2018. » Communication partielle 13
Juin A-2018-084 « Tous les courriels envoyés à Mme Chantal Guay par Mme Mkabi O. Walcott. Période devant être couverte :1er novembre 2018 au 30 novembre 2018. » Divulgation partielle 213
Juin A-2018-085 « Tous les courriels envoyés à Mme Chantal Guay par Mme Sandra E. Watson. Période devant être couverte :1er octobre 2018 au 31 octobre 2018. » Divulgation partielle 909
Juin A-2019-011 « Divulguer les contrats que le CCN a passés avec les agences de recrutement (uniquement pour l’embauche d’employés temporaires). Période devant être couverte : 1er novembre 2018 au 30 novembre 2018. » Divulgation partielle 17
Juin A-2019-012 « Divulguer les contrats que le CCN a passés avec les agences de recrutement (uniquement pour l’embauche d’employés temporaires). Période devant être couverte : 1er décembre 2018 au 30 décembre 2018. » Divulgation partielle 3
Juin A-2018-082 « Tous les courriels envoyés à Mme Chantal Guay par M. Elias Rafoul. Période devant être couverte :1er novembre 2018 au 30 novembre 2018. » Divulgation partielle 212
Juillet A-2018-086 « Veuillez divulguer… les courriels envoyés par la directrice générale du Conseil canadien des normes… contenant des soumissions de travail des hauts dirigeants (Mme Sandra E. Watson, secrétaire générale et vice-présidente des Communications et de la Plan Divulgation partielle 507
Juillet A-2019-015 « Une liste des documents d’information préparés pour Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er avril 2019 au 30 avril 2019. » Divulgation partielle 2
Juillet A-2019-016 « Une liste des documents d’information préparés pour Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er mai 2019 au 31 mai 2019. » Divulgation partielle 8
Août A-2019-017 « Une liste des documents d’information préparés pour Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er juin 2019 au 30 juin 2019. » Divulgation partielle 1
Septembre A-2019-111 « rapport d’inspection effectué par le CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-101 « rapport d’inspection effectué par le CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-117 « plaintes déposées auprès du CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-132 « plaintes déposées auprès du CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-027 « Toute la documentation de réunion (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumise à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er août 2019 au 31 août 2019. » Aucune documentation 0
Octobre A-2019-043 « Tous les commentaires envoyés à Mme Chantal Guay (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) sur les bilans d’examen et les recommandations soumis par des acteurs indépendants. Période devant être couverte : 1er avril 2019 au 30 avril Aucune documentation 0
Octobre A-2019-085 « constats d’infractions émis par le CCN à l’encontre de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-102 « rapport d’inspection effectué par le CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-118 « plaintes déposées auprès du CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-133 « plaintes déposées auprès du CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-028 « Tous les messages clés (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumis à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er avril 2019 au 30 avril 2019. » Aucune documentation 0
Octobre A-2019-044 « Tous les commentaires envoyés à Mme Chantal Guay (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) sur les bilans d’examen et les recommandations soumis par des acteurs indépendants. Période devant être couverte : 1er mai 2019 au 31 mai 2019 Aucune documentation 0
Octobre A-2019-024 « Toute la documentation de réunion (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumise à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er mai 2019 au 31 mai 2019. » Divulgation partielle 2
Octobre A-2019-103 « rapport d’inspection effectué par le CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-119 « plaintes déposées auprès du CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-134 « plaintes déposées auprès du CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2019 au 16 septembre 2019. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-029 « Tous les messages clés (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumis à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er mai 2019 au 31 mai 2019. » Aucune documentation 0
Octobre A-2019-045 « Tous les commentaires envoyés à Mme Chantal Guay (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) sur les bilans d’examen et les recommandations soumis par des acteurs indépendants. Période devant être couverte : 1er juin 2019 au 30 juin 20 Aucune documentation 0
Octobre A-2019-087 « constats d’infractions émis par le CCN à l’encontre de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-104 « rapport d’inspection effectué par le CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-120 « plaintes déposées auprès du CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-030 « Tous les messages clés (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumis à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er juin 2019 au 30 juin 2019. » Aucune documentation 0
Octobre A-2019-046 « Tous les commentaires envoyés à Mme Chantal Guay (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) sur les bilans d’examen et les recommandations soumis par des acteurs indépendants. Période devant être couverte : 1er juillet 2019 au 31 juil Aucune documentation 0
Octobre A-2019-088 « constats d’infractions émis par le CCN à l’encontre de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-105 « rapport d’inspection effectué par le CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-121 « plaintes déposées auprès du CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-031 « Tous les messages clés (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumis à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er juillet 2019 au 31 juillet 2019. » Aucune documentation 0
Octobre A-2019-047 « Tous les commentaires envoyés à Mme Chantal Guay (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) sur les bilans d’examen et les recommandations soumis par des acteurs indépendants. Période devant être couverte : 1er août 2019 au 31 août 20 Aucune documentation 0
Octobre A-2019-089 « constats d’infractions émis par le CCN à l’encontre de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-106 « rapport d’inspection effectué par le CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-122 « plaintes déposées auprès du CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-032 « Tous les messages clés (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumis à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er août 2019 au 31 août 2019. » Aucune documentation 0
Octobre A-2019-073 « Tous les courriels envoyés à Mme Chantal Guay par Mme Dominique Dallaire. Période devant être couverte : 1er juillet 2019 au 31 juillet 2019. » Divulgation partielle 73
Octobre A-2019-090 « constats d’infractions émis par le CCN à l’encontre de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-107 « rapport d’inspection effectué par le CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-123 « plaintes déposées auprès du CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-033 « Tous les bilans périodiques d’initiatives (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumis à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er avril 2019 au 30 avril 2019. » Aucune documentation 0
Octobre A-2019-075 « Toutes les recommandations concernant les actions de formation (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumises à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er avril 2019 au 30 avril 2019. » Aucune documentation 0
Octobre A-2019-091 « constats d’infractions émis par le CCN à l’encontre de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-108 « rapport d’inspection effectué par le CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-124 « plaintes déposées auprès du CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-034 « Tous les bilans périodiques d’initiatives (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumis à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er mai 2019 au 31 mai 2019. » Aucune documentation 0
Octobre A-2019-076 « Toutes les recommandations concernant les actions de formation (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumises à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er mai 2019 au 31 mai 2019. » Aucune documentation 0
Octobre A-2019-092 « constats d’infractions émis par le CCN à l’encontre de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-109 « rapport d’inspection effectué par le CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-124 « plaintes déposées auprès du CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-018 « Toutes les notes d’allocution (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumises à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er avril 2019 au 30 avril 2019. » Aucune documentation 0
Octobre A-2019-035 « Tous les bilans périodiques d’initiatives (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumis à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er juin 2019 au 30 juin 2019. » Aucune documentation 0
Octobre A-2019-077 « Toutes les recommandations concernant les actions de formation (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumises à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er juin 2019 au 30 juin 2019. » Aucune documentation 0
Octobre A-2019-093 « constats d’infractions émis par le CCN à l’encontre de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-110 « rapport d’inspection effectué par le CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-125 « plaintes déposées auprès du CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-019 « Toutes les notes d’allocution (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumises à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er mai 2019 au 31 mai 2019. » Aucune documentation 0
Octobre A-2019-036 « Tous les bilans périodiques d’initiatives (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumis à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er juillet 2019 au 31 juillet 2019. » Aucune documentation 0
Octobre A-2019-078 « Toutes les recommandations concernant les actions de formation (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumises à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er juillet 2019 au 31 juillet 2019. » Aucune documentation 0
Octobre A-2019-094 « constats d’infractions émis par le CCN à l’encontre de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-095 « constats d’infractions émis par le CCN à l’encontre de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-126 « plaintes déposées auprès du CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-020 « Toutes les notes d’allocution (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumises à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er juin 2019 au 30 juin 2019. » Aucune documentation 0
Octobre A-2019-037 « Tous les bilans périodiques d’initiatives (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumis à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er août 2019 au 31 août 2019. » Aucune documentation 0
Octobre A-2019-079 « Toutes les recommandations concernant les actions de formation (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumises à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er août 2019 au 31 août 2019. » Aucune documentation 0
Octobre A-2019-096 « constats d’infractions émis par le CCN à l’encontre de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017. ». v Aucune documentation 0
Octobre A-2019-112 « rapport d’inspection effectué par le CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-127 « plaintes déposées auprès du CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-021 « Toutes les notes d’allocution (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumises à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er juillet 2019 au 31 juillet 2019. » Aucune documentation 0
Octobre A-2019-038 « Tous les bilans d’examen et toutes les recommandations (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumis par des acteurs indépendants à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er avril 2019 au 30 avril 2019. » Aucune documentation 0
Octobre A-2019-080 « toute somme due telle que : facture, amende impayée, etc. par Champlain Métal (2001) inc. au 16 septembre 2019. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-097 « constats d’infractions émis par le CCN à l’encontre de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-113 « rapport d’inspection effectué par le CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-128 « plaintes déposées auprès du CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-022 « Toutes les notes d’allocution (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumises à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er août 2019 au 31 août 2019. » Aucune documentation 0
Octobre A-2019-039 « Tous les bilans d’examen et toutes les recommandations (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumis par des acteurs indépendants à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er mai 2019 au 31 mai 2019. » Aucune documentation 0
Octobre A-2019-081 « constats d’infractions émis par le CCN à l’encontre de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-098 « constats d’infractions émis par le CCN à l’encontre de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2019 au 16 septembre 2019. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-114 « rapport d’inspection effectué par le CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-129 « plaintes déposées auprès du CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-023 « Toute la documentation de réunion (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumise à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er avril 2019 au 30 avril 2019. » Divulgation intégrale 2
Octobre A-2019-040 « Tous les bilans d’examen et toutes les recommandations (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumis par des acteurs indépendants à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er juin 2019 au 30 juin 2019. » Aucune documentation 0
Octobre A-2019-082 « constats d’infractions émis par le CCN à l’encontre de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-099 « rapport d’inspection effectué par le CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-115 « rapport d’inspection effectué par le CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-130 « plaintes déposées auprès du CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-025 « Toute la documentation de réunion (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumise à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er juin 2019 au 30 juin 2019. » Aucune documentation 0
Octobre A-2019-041 « Tous les bilans d’examen et toutes les recommandations (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumis par des acteurs indépendants à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er juillet 2019 au 31 juillet 2019. » Aucune documentation 0
Octobre A-2019-083 « constats d’infractions émis par le CCN à l’encontre de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-100 « rapport d’inspection effectué par le CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-116 « rapport d’inspection effectué par le CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2019 au 16 septembre 2019. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-131 « plaintes déposées auprès du CCN relativement aux activités de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. ». Aucune documentation 0
Octobre A-2019-026 « Toute la documentation de réunion (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumise à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er juillet 2019 au 31 juillet 2019. » Divulgation partielle 1
Octobre A-2019-042 « Tous les bilans d’examen et toutes les recommandations (la dernière version disponible pendant la période spécifiée) soumis par des acteurs indépendants à Mme Chantal Guay. Période devant être couverte : 1er août 2019 au 31 août 2019. » Aucune documentation 0
Octobre A-2019-084 « constats d’infractions émis par le CCN à l’encontre de Champlain Métal (2001) inc. Période devant être couverte : 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005. ». Aucune documentation 0
Novembre A-2019-144 « Veuillez divulguer la liste des contrats que le CCN a passés avec des cabinets d’experts-conseils. Période devant être couverte : 1er octobre 2019 au 31 octobre 2019. » Aucune documentation 0
Novembre A-2019-145 « Veuillez divulguer une copie de chaque contrat SAT que le CCN a passé avec des cabinets d’experts-conseils. Période devant être couverte : 1er janvier 2019 au 30 janvier 2019. » Aucune documentation 0
Novembre A-2019-146 « Veuillez divulguer une copie de chaque contrat SAT que le CCN a passé avec des cabinets d’experts-conseils. Période devant être couverte : 1er février 2019 au 28 février 2019. » Aucune documentation 0
Novembre A-2019-048 « Tous les courriels envoyés à Mme Chantal Guay par M. Greg Fyfe. Période devant être couverte : 1er avril 2019 au 30 avril 2019. » Divulgation partielle 121
Novembre A-2019-147 « Veuillez divulguer une copie de chaque contrat SAT que le CCN a passé avec des cabinets d’experts-conseils. Période devant être couverte : 1er mars 2019 au 31 mars 2019. » Divulgation intégrale 19
Novembre A-2019-051 « Tous les courriels envoyés à Mme Chantal Guay par M. Greg Fyfe. Période devant être couverte : 1er juillet 2019 au 31 juillet 2019. » Divulgation partielle 66
Novembre A-2019-148 « Veuillez divulguer une copie de chaque contrat SAT que le CCN a passé avec des cabinets d’experts-conseils. Période devant être couverte : 1er avril 2019 au 30 avril 2019. » Divulgation intégrale 62
Novembre A-2019-052 « Tous les courriels envoyés à Mme Chantal Guay par M. Greg Fyfe. Période devant être couverte : 1er août 2019 au 31 août 2019. » Divulgation partielle 133
Novembre A-2019-149 « Veuillez divulguer une copie de chaque contrat SAT que le CCN a passé avec des cabinets d’experts-conseils. Période devant être couverte : 1er mai 2019 au 31 mai 2019. » Aucune documentation 0
Novembre A-2019-057 « Tous les courriels envoyés à Mme Chantal Guay par M. Richard Tremblay. Période devant être couverte : 1er août 2019 au 31 août 2019. » Divulgation partielle 55
Novembre A-2019-151 « Veuillez divulguer une copie de chaque contrat SAT que le CCN a passé avec des cabinets d’experts-conseils. Période devant être couverte : 1er juillet 2019 au 31 juillet 2019. » Aucune documentation 0
Novembre A-2019-135 « Veuillez divulguer la liste des contrats SAT que le CCN a passés avec des cabinets d’experts-conseils. Période devant être couverte : 1er janvier 2019 au 31 janvier 2019. » Aucune documentation 0
Novembre A-2019-152 « Veuillez divulguer une copie de chaque contrat SAT que le CCN a passé avec des cabinets d’experts-conseils. Période devant être couverte : 1er août 2019 au 31 août 2019. » Aucune documentation 0
Novembre A-2019-136 « Veuillez divulguer la liste des contrats SAT que le CCN a passés avec des cabinets d’experts-conseils. Période devant être couverte : 1er février 2019 au 28 février 2019. » Aucune documentation 0
Novembre A-2019-153 « Veuillez divulguer une copie de chaque contrat SAT que le CCN a passé avec des cabinets d’experts-conseils. Période devant être couverte : 1er septembre 2019 au 30 septembre 2019. » Divulgation intégrale 0
Novembre A-2019-137 « Veuillez divulguer la liste des contrats SAT que le CCN a passés avec des cabinets d’experts-conseils. Période devant être couverte : 1er mars 2019 au 31 mars 2019. » Aucune documentation 0
Novembre A-2019-154 « Veuillez divulguer une copie de chaque contrat SAT que le CCN a passé avec des cabinets d’experts-conseils. Période devant être couverte : 1er octobre 2019 au 31 octobre 2019. » Divulgation intégrale 21
Novembre A-2019-138 « Veuillez divulguer la liste des contrats SAT que le CCN a passés avec des cabinets d’experts-conseils. Période devant être couverte : 1er avril 2019 au 30 avril 2019. » Aucune documentation 0
Novembre A-2019-156 « Une copie de chaque cahier d’information destiné à un élu (sauf le Ministre) disponible au 1er novembre 2019. » Aucune documentation 0
Novembre A-2019-139 « Veuillez divulguer la liste des contrats SAT que le CCN a passés avec des cabinets d’experts-conseils. Période devant être couverte : 1er mai 2019 au 31 mai 2019. » Aucune documentation 0
Novembre A-2019-157 « Une copie des documents d’information destinés au Ministre (sauf le cahier d’information) disponibles au 1er novembre 2019. » Aucune documentation 0
Novembre A-2019-140 « Veuillez divulguer la liste des contrats SAT que le CCN a passés avec des cabinets d’experts-conseils. Période devant être couverte : 1er juin 2019 au 30 juin 2019. » Aucune documentation 0
Novembre A-2019-158 « Une copie des documents d’information (sauf les cahiers d’information) destinés à un élu (sauf le Ministre) disponibles au 1er novembre 2019. Aucune documentation 0
Novembre A-2019-141 « Veuillez divulguer la liste des contrats SAT que le CCN a passés avec des cabinets d’experts-conseils. Période devant être couverte : 1er juillet 2019 au 31 juillet 2019. » Aucune documentation 0
Novembre A-2019-142 « Veuillez divulguer la liste des contrats SAT que le CCN a passés avec des cabinets d’experts-conseils. Période devant être couverte : 1er août 2019 au 31 août 2019. » Aucune documentation 0
Novembre A-2019-143 « Veuillez divulguer la liste des contrats SAT que le CCN a passés avec des cabinets d’experts-conseils. Période devant être couverte : 1er septembre 2019 au 30 septembre 2019. » Aucune documentation 0
Décembre A-2019-190 « Toute demande, toute justification et toute pièce jointe soumise par Mme C. Guay concernant le remboursement de frais de déplacement. Période devant être couverte : 1er juillet 2019 au 31 juillet 2019. » Divulgation partielle 103
Décembre A-2019-071 « Tous les courriels envoyés à Mme Chantal Guay par Mme Sandra Watson. Période devant être couverte : 1er juillet 2019 au 31 juillet 2019. » Divulgation partielle 173
Décembre A-2019-191 « Toute demande, toute justification et toute pièce jointe soumise par Mme C. Guay concernant le remboursement de frais de déplacement. Période devant être couverte : 1er octobre 2019 au 1er novembre 2019. » Divulgation partielle 18
Décembre A-2019-072 « Tous les courriels envoyés à Mme Chantal Guay par Mme Sandra Watson. Période devant être couverte : 1er août 2019 au 31 août 2019. » Divulgation partielle 62
Décembre A-2019-074 « Tous les courriels envoyés à Mme Chantal Guay par Mme Dominique Dallaire. Période devant être couverte : 1er août 2019 au 31 août 2019. » Divulgation partielle 60
Décembre A-2019-150 « Veuillez divulguer une copie de chaque contrat SAT que le CCN a passé avec des cabinets d’experts-conseils. Période devant être couverte : 1er juin 2019 au 30 juin 2019. » Divulgation partielle 20
Décembre A-2019-159 « Tous les courriels et toutes les pièces jointes échangés entre Mme K. Milsom et Mme C. Guay du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2018. » Aucune documentation 0
Décembre Aucune documentation « Tous les courriels et toutes les pièces jointes échangés entre Mme K. Milsom et Mme C. Guay du 1er février 2018 au 28 février 2018. » Divulgation partielle 5
Décembre A-2019-161 « Tous les courriels et toutes les pièces jointes échangés entre Mme K. Milsom et Mme C. Guay du 1er mars 2018 au 31 mars 2018. » Divulgation partielle 10
Décembre A-2019-181 « Tous les courriels et toutes les pièces jointes échangés entre Mme K. Milsom et Mme C. Guay du 1er novembre 2019 au 30 novembre 2019. » Divulgation partielle 2
Décembre A-2019-182 « Toute demande, toute justification et toute pièce jointe soumise par Mme K. Milsom concernant le remboursement de frais de déplacement. Période devant être couverte : 10 octobre 2018 au 31 décembre 2018. » Divulgation partielle 40
Décembre A-2019-183 « Toute demande, toute justification et toute pièce jointe soumise par Mme K. Milsom concernant le remboursement de frais de déplacement. Période devant être couverte : 1er janvier 2019 au 31 mars 2019. » Divulgation partielle 31
Décembre A-2019-184 « Toute demande, toute justification et toute pièce jointe soumise par Mme K. Milsom concernant le remboursement de frais de déplacement. Période devant être couverte : 1er avril 2019 au 30 juin 2019. » Divulgation partielle 53
Décembre A-2019-185 « Toute demande, toute justification et toute pièce jointe soumise par Mme K. Milsom concernant le remboursement de frais de déplacement. Période devant être couverte : 1er juillet 2019 au 31 juillet 2019. » Divulgation partielle 43
Décembre A-2019-186 « Toute demande, toute justification et toute pièce jointe soumise par Mme K. Milsom concernant le remboursement de frais de déplacement. Période devant être couverte : 1er octobre 2019 au 1er novembre 2019. » Divulgation partielle 8
Décembre A-2019-187 « Toute demande, toute justification et toute pièce jointe soumise par Mme C. Guay concernant le remboursement de frais de déplacement. Période devant être couverte : 10 octobre 2018 au 31 décembre 2018. » Divulgation partielle 43
Décembre A-2019-049 « Tous les courriels envoyés à Mme Chantal Guay par M. Greg Fyfe. Période devant être couverte : 1er mai 2019 au 31 mai 2019. » Divulgation partielle 83
Décembre A-2019-188 « Toute demande, toute justification et toute pièce jointe soumise par Mme C. Guay concernant le remboursement de frais de déplacement. Période devant être couverte : 1er janvier 2019 au 31 mars 2019. » Divulgation partielle 95
Décembre A-2019-050 « Tous les courriels envoyés à Mme Chantal Guay par M. Greg Fyfe. Période devant être couverte : 1er juin 2019 au 30 juin 2019. » Divulgation partielle 43
Décembre A-2019-189 « Toute demande, toute justification et toute pièce jointe soumise par Mme C. Guay concernant le remboursement de frais de déplacement. Période devant être couverte : 1er avril 2019 au 30 juin 2019. » Divulgation partielle 135
Décembre A-2019-070 « Tous les courriels envoyés à Mme Chantal Guay par Mme Sandra Watson. Période devant être couverte : 1er juin 2019 au 30 juin 2019. » Divulgation partielle 312

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