Présentation d’Info Source
Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) une information pertinente sur l’accès aux renseignements personnels qui les concernent et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, ainsi que sur l’exercice de leurs droits en vertu de cette même loi.
Un accès central permet de consulter l’avant-propos d’Info Source et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l’administration pangouvernementale de ces deux lois.
Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux 2018
Fonctions, programmes et activités de l’organisme
- Normes et relations internationales
- Relations Internationales et Régionales
- Services d’accréditation
Services de gestion des ressources humaines
Renseignements supplémentaires
Renseignements généraux
Historique
Le Conseil canadien des normes (CCN) facilite l’élaboration et l’utilisation des normes nationales et internationales, et des services d’accréditation en vue de stimuler la compétitivité du Canada et d’améliorer le bien-être collectif de sa population. Le CCN est régi par la Loi sur le Conseil canadien des normes. L’organisme est une société d’État fédérale qui a été constituée en 1970 en vertu d’une loi du Parlement dans le but de favoriser une normalisation volontaire efficiente et efficace au Canada. Le président et les membres du conseil d’administration du CCN, c’est-à-dire le Conseil, sont nommés par le gouvernement fédéral et relèvent du Parlement par l’intermédiaire du ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Responsabilités
Le CCN est une société d’État fédérale qui a pour mandat d’encourager une normalisation efficiente et efficace au Canada. L’organisme coordonne les travaux de personnes s’occupant de l’élaboration et de l’application des normes, ainsi que d’organismes indépendants accrédités par le CCN pour offrir des services liés à l’élaboration des normes, à la certification, aux essais ainsi qu’à l’enregistrement des systèmes de management de la qualité et des systèmes de management environnemental.
Fonctions, programmes et activités de l’organisme
Normes et relations internationales
En analysant les tendances en normalisation et en menant des actions stratégiques éducatives et de mobilisation auprès d’intervenants clés du gouvernement, de l’industrie et du milieu des consommateurs, la Direction des normes et des relations internationales aide les intervenants à réaliser leurs priorités et objectifs stratégiques. Elle formule des recommandations qui influencent leur utilisation des normes et les aspects liés à l’évaluation de la conformité, et qui permettent d’accroître l’efficacité, de réduire les coûts, d’améliorer la compétitivité, de réduire les obstacles au commerce et de faciliter l’accès au marché mondial. La Direction travaille en étroite collaboration avec ses intervenants clés pour cerner et définir les conditions nécessaires à une utilisation optimale de la normalisation au Canada. Elle gère l’élaboration des Normes nationales du Canada et l’adoption de normes internationales pour le marché canadien. De plus, elle facilite la participation de ses intervenants clés à titre d’experts canadiens aux activités d’élaboration de normes de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et de la Commission électrotechnique internationale (IEC), et à celles des organismes de normalisation régionaux.
Activités de normalisation
Description : Documentation sur les diverses activités de normalisation entreprises par le CCN.
Types de documents : Rapports décrivant les comités consultatifs; accréditation des organismes d’élaboration de normes; coordination des liens entre les organismes basés sur le principe de volontariat; établissement des domaines d’activité; acceptation et évaluation des normes en vue d’en recommander l’approbation comme Normes nationales du Canada; relation entre les organismes et les autorités provinciales; référence aux normes dans les règlements; recours aux normes dans les achats gouvernementaux; procédures d’évaluation de la conformité du Canada aux normes internationales; participation des consommateurs à la normalisation.
Numéro du document : SCC ISB 015
Listes d’adresses
Description : Ce fichier contient diverses listes qui comprennent des adresses postales et électroniques (dont certaines sont personnelles) et des numéros de téléphone.
Catégorie de personnes : Clients éventuels, personnes-ressources, particuliers et organismes recevant régulièrement divers produits d’information (électronique ou sur papier) du CCN.
But : Conserver les adresses courantes des particuliers et des organismes auxquels le CCN envoie des produits d’information.
Usages compatibles : C’est à partir de ce fichier que le CCN diffuse la version la plus récente de l’ensemble de ses produits d’information.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers devenus inactifs sont conservés pendant sept ans, puis détruits.
No ADD : À déterminer.
Renvoi au document no : SCC ISB 015, SCC ISB 010, SCC ISB 030, SCC ISB 035.
Enregistrement (SCT) : 003032
Numéro du fichier : SSC PPU 014
Programme des prix
Description : Ce fichier renferme des renseignements sur les programmes des prix du CCN. Il contient de l’information sur les candidats et sur la personne qui propose la candidature au CCN, avec un aperçu des contributions de la personne, du comité ou de l’organisme; les curriculum vitae des personnes, le profil du comité et les lettres de recommandation, les critères de sélection des lauréats des prix, les politiques relatives à la création et au maintien des programmes des prix, les renseignements logistiques relatifs aux cérémonies prévues dans le cadre de la remise des prix, etc.
Types de documents : Critères établis du Programme des membres, participation aux travaux des comités nationaux et internationaux, adhésion aux comités d’élaboration de normes et d’évaluation de la conformité.
Numéro du document : SCC ISB 013
Prix du Conseil canadien des normes (CCN)
Description : Ce fichier contient des renseignements sur la gestion du Programme des prix du CCN, y compris, mais sans s’y limiter, le Prix de dévouement (décerné aux entreprises), le Prix d’excellence, le Prix McMahon pour services dévoués, le Prix pour services remarquables, le Prix de leadership, le Prix décerné pour réalisations exceptionnelles, le Prix Jean‑P.‑Carrière et le Prix Roy‑A.‑Phillips. Les renseignements personnels recueillis au sujet des personnes proposées pour ces prix comprennent : le nom, le nom de l’organisme, l’adresse et le numéro de téléphone. Ceux et celles qui proposent des candidats doivent donner leur nom, leur titre, le nom de leur organisme et son adresse, leur numéro de téléphone et leur adresse courriel. Les propositions de candidature doivent comprendre un résumé de la contribution du candidat proposé, son curriculum vitæ ou le profil du comité considéré, ainsi que deux lettres de recommandation dans lesquelles sont donnés un ou plusieurs exemples concrets des réalisations du candidat au sein du comité dont il fait partie. Le résumé décrit la contribution du candidat à l’élaboration, à la promotion ou à la mise en œuvre des normes, ou une combinaison des trois, y compris : sa participation aux travaux d’un comité technique ou autres travaux de normalisation; le leadership exercé dans le cadre des activités techniques, administratives ou extraordinaires d’un comité au sein d’organisations gouvernementales, industrielles ou de normalisation, d’organismes de défense des consommateurs; et/ou un apport exceptionnel ayant contribué à rehausser en particulier le prestige de la normalisation; une contribution remarquable qui s’est révélée utile pour la normalisation canadienne, sur la scène nationale ou internationale; le nombre approximatif d’années de service au sein du réseau de normalisation du Canada; deux lettres de recommandation contenant un ou plusieurs exemples concrets du travail accompli par le candidat au sein du comité; les prix et hommages reçus; l’appartenance à des organisations professionnelles, dont les fonctions assumées; et tout autre renseignement considéré comme étant pertinent pour la mise en candidature. Le « curriculum vitæ » ou le profil du comité considéré peut comprendre, sans toutefois s’y limiter, le parcours professionnel du candidat, ses antécédents professionnels, ses études, son appartenance ou son affiliation à des organisations de perfectionnement professionnel, ses publications et/ou tout autre renseignement personnel qu’il décide d’inclure dans son curriculum vitæ. Ces renseignements sont parfois recueillis au sujet des membres des comités.
Catégorie de personnes : Personnes qui proposent des candidats et/ou dont la candidature est proposée pour l’un des Prix du CCN.
But : Cette documentation est utilisée pour sélectionner les lauréats de chacun des prix en fonction des critères préétablis et pour communiquer avec ces personnes tout au long du processus d’attribution des prix. Après la tenue d’une cérémonie de remise des prix, le CCN affiche dans son site web le nom des lauréats des prix, leurs photos et une description de leur travail. Il publie également dans son site un communiqué de presse annonçant le nom des lauréats.
Usages compatibles : Aucune autre utilisation n’est faite de ces données.
Normes de conservation et de destruction : Les fichiers seront conservés pendant 7 ans à partir de la date de réception des propositions de candidature, après quoi ils seront détruits.
No ADD : 2006/003
Renvoi au document no : SCC ISB 013
Enregistrement (SCT) : 007030
Numéro du fichier : SSC PPU 018
Nota : Les candidats aux prix peuvent être des personnes, des comités ou des organismes engagés dans des activités de normalisation internationale et/ou nationale telles que l’établissement de politiques (p. ex. accords commerciaux), la recherche, l’élaboration (p. ex. normes, guides), la mise en œuvre (p. ex. accréditation, certification) et/ou la promotion du réseau de normalisation du Canada, l’assistance technique (p. ex. projets d’aide aux économies en développement ou émergentes).
Vente de normes
Description : Ce fichier contient des renseignements sur la vente de normes, des collections de normes et des produits d’information connexes, y compris ceux qui sont liés à l’acheteur, aux données bibliographiques sur les collections des normes, aux opérations de vente et des renseignements connexes sur les normes internationales, nationales étrangères ou canadiennes. On y trouve également l’information relative aux mécanismes de vente, telle que la création et le maintien des pages web, ainsi que d’autres mécanismes pour appuyer la vente des publications et des normes.
Types de documents : Boutique de normes, IHS Canada, les produits des normes, normes de l’ISO et de l’IEC, achat des normes et des publications, bons de commande, inscription à la boutique de normes et Service à la clientèle.
Numéro du document : SCC EIB 021
Boutique de normes électroniques du CCN
Catégorie de personnes : Personnes du grand public qui se sont inscrites en vue d’acheter des normes au CCN.
But : Les renseignements sont utilisés pour traiter les demandes d’achat de normes des clients et pour permettre à ces derniers de faire par la suite d’autres achats en ligne.
Usages compatibles : Les renseignements recueillis sont mis à la disposition d’IHS Canada de sorte que la transaction du client puisse être effectuée. Pour les besoins de la communication de l’information de gestion, le CCN tient un relevé du nombre d’achats et des produits les plus souvent achetés.
Normes de conservation et de destruction : Les fichiers seront conservés pendant 7 ans à partir de la dernière date d’activité, après quoi ils seront détruits.
No ADD : 2006/003
Renvoi au document no : SCC EIB 021
Enregistrement (SCT) : 007029
Numéro de fichier : SSC PPU 017
Engagement et mobilisation stratégique
Description : Documentation sur les activités d’engagement et de mobilisation stratégiques menées auprès des intervenants susceptibles d’influencer le plus la normalisation au Canada.
Type de documents : Correspondance, enquêtes, statistiques, rapports, comptes rendus de réunion, politiques, normes et ordres du jour.
Numéro de fichier : SCC PES 240
Politiques internationales, harmonisation et commerce
Description : Documentation sur le soutien apporté et les conseils prodigués à l’industrie et au gouvernement canadiens par rapport à des questions commerciales liées à la normalisation. Cette documentation peut porter sur les travaux du CCN avec les organismes de normalisation étrangers pour la négociation d’accords de reconnaissance mutuelle pour veiller à ce que les produits soient fabriqués selon les normes canadiennes, et contrôlés et certifiés par des organismes de normalisation canadiens.
Types de documents : Correspondance, enquêtes, statistiques, rapports, politiques, procédures, normes, documents et rapports techniques.
Numéro de fichier : SCC IPH 240
Harmonisation en matière de commerce
Description : Documentation comprenant des données consultatives liées aux questions de normalisation, celles-ci ayant une influence sur les négociations d’accords de commerce international bilatéraux et multilatéraux afin de garantir que les critères de normalisation facilitent l’accès de l’industrie canadienne aux marchés mondiaux.
Types de documents : Correspondance, enquêtes, statistiques, rapports, accords commerciaux, politiques, normes.
Numéro de fichier : SCC THH 240
Réglementation et relations avec le gouvernement
Description : Documentation sur l’aide fournie aux organismes fédéraux de réglementation chargés du repérage des normes cruciales mentionnées dans la réglementation fédérale qui auraient besoin d’être actualisées.
Types de documents : Correspondance, rapports, normes, lois, règlements, politiques, information statistique, ordres du jour, comptes rendus de réunion.
Numéro de fichier : SCC RGR 240
Services consultatifs et feuilles de route
Description : Documentation sur les activités de collaboration du CCN avec des acteurs clés pour évaluer le contexte de la normalisation dans des secteurs ciblés de l’économie canadienne, comme les technologies de réseau intelligent et les véhicules électriques. Les feuilles de route permettent aux intervenants concernés de tenir compte des lacunes et des possibilités de leur secteur en vue de sélectionner les solutions de normalisation et d’accréditation appropriées qui sont préparées par le CCN.
Types de document : Correspondance, enquêtes, statistiques, rapports, contrats, barèmes de tarifs, politiques, procédures, normes.
Numéro du document : SCC ARR 240
Élaboration de normes canadiennes et internationales
Description : Information sur les normes nationales, régionales, étrangères et internationales, les règlements techniques, les systèmes d’évaluation de la conformité et sur d’autres questions liées à la normalisation.
Types de documents : Normes; règlements techniques; systèmes d’évaluation de la conformité; normalisation.
Numéro du document : SCC EIB 020
Relations internationales et régionales
Le Programme des relations internationales et régionales du CCN évalue et oriente la participation du Canada aux comités d’administration, de gouvernance et de politiques de l’ISO et de l’IEC, et d’organismes régionaux comme le Pacific Area Standards Congress (PASC), le Forum des Comités nationaux de l’IEC des pays d’Amérique (FINCA) et la Pan American Standards Commission (COPANT).
Organisation internationale de normalisation (ISO) et programmes régionaux
Description : Information sur la participation du Canada aux travaux des comités techniques de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) ayant pour but de favoriser l’élaboration des normes internationales; de faciliter les échanges internationaux de biens et de services; et de développer la coopération dans les activités intellectuelles, scientifiques, technologiques et économiques.
Types de documents : Organisation; politiques; comités techniques de l’ISO; adhésions; documents de travail; procès-verbaux des réunions de comités; registre des votes du Canada.
Numéro du document : SCC ISB 030
Listes d’adresses
Description : Ce fichier contient diverses listes qui comprennent des adresses postales et électroniques (dont certaines sont personnelles) et des numéros de téléphone.
Catégorie de personnes : Clients éventuels, personnes-ressources, particuliers et organismes recevant régulièrement divers produits d’information (électronique ou sur papier) du Conseil canadien des normes.
But : Conserver les adresses courantes des particuliers et des organismes auxquels le Conseil canadien des normes envoie des produits d’information.
Usages compatibles : C’est à partir de ce fichier que le CCN diffuse la version la plus récente de l’ensemble de ses produits d’information.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers devenus inactifs sont conservés pendant 7 ans, puis détruits.
No ADD : À déterminer.
Renvoi aux documents no : SCC ISB 015, SCC ISB 010, SCC ISB 030, SCC ISB 035
Enregistrement (SCT) : 003032
Numéro de fichier : SSC PPU 014
Commission électrotechnique internationale (CEI) et programmes régionaux
Description : Information sur la participation du Canada aux travaux des comités d’études de la Commission électrotechnique internationale (IEC) ayant pour but de développer la coopération internationale dans le domaine de la normalisation des technologies de l’électricité, de l’électronique et des télécommunications, et de favoriser l’unification des normes électrotechniques nationales.
Types de documents : Organisation; politiques; comités techniques de l’IEC; adhésions; documents de travail; procès-verbaux des réunions de comités; registre des votes du Canada.
Numéro du document : SCC ISB 035
Liste d’adresses
Description : Ce fichier contient diverses listes qui comprennent des adresses postales et électroniques (dont certaines sont personnelles) et des numéros de téléphone.
Catégorie de personnes : Clients éventuels, personnes-ressources, particuliers et organismes recevant régulièrement divers produits d’information (électronique ou sur papier) du CCN.
But : Conserver les adresses courantes des particuliers et des organismes auxquels le CCN envoie des produits d’information.
Usages compatibles : C’est à partir de ce fichier que le CCN diffuse la version la plus récente de l’ensemble de ses produits d’information.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers devenus inactifs sont conservés pendant 7 ans, puis détruits.
No ADD : À déterminer.
Renvoi aux documents no : SCC ISB 015, SCC ISB 010, SCC ISB 030, SCC ISB 035
Enregistrement (SCT) : 003032
Numéro du document : SSC PPU 014
Relations sectorielles nationales
Description : Documentation sur l’élaboration de normes et de solutions de normalisation dans les secteurs économiques phares du Canada.
Types de documents : Correspondance, rapports, politiques, normes, tendances, statistiques, sommaire, comptes rendus et ordres du jour de réunions.
Numéro du document : SCC NIS 240
Affaires sectorielles, élaboration de normes et innovation
Description : Documentation sur la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation sectorielle du CCN.
Types de documents : Stratégies, normes, rapports, rapports économiques, prévisions, tendances, sommaire, ordres du jour et comptes rendus de réunions, politiques, correspondance, processus, plans de développement.
Numéro de document : SCC ESD 240
Services d’accréditation
La Direction des services d’accréditation offre des services d’accréditation à divers clients, y compris des organismes d’élaboration de normes, des organismes qui certifient des produits, des systèmes de management ou des personnes, des organismes vérifiant et validant des déclarations de gaz à effet de serre et des laboratoires d’essais. Le CCN est aussi un membre signataire de plusieurs accords de reconnaissance mutuelle et multilatérale avec des forums d’accréditation internationaux qui appuient le concept d’« une norme, un essai — acceptés partout ». Ces forums ont été créés par des organismes d’accréditation du monde entier pour promouvoir l’acceptation partout dans le monde des résultats d’activités d’évaluation de la conformité. Ces accords s’inscrivent dans les efforts déployés pour établir un système d’accréditation mondial.
Service aux clients
Description : Documentation sur les activités de la Direction des services d’accréditation et ses interactions avec les clients et les intervenants du CCN qui recherchent de l’information et/ou qui achètent des produits liés aux services d’accréditation du CCN.
Types de documents : Correspondance, rapports, sommaires, analyses, initiatives liées à des projets connexes, conseils, instructions, politiques, normes et directives en lien avec les clients et les intervenants.
Numéro de document : SCC CSS 240
Services techniques
Description : Documentation concernant la mise sur pied et la prestation de programmes d’accréditation qui aideront les clients à mener des activités dans les marchés de leur choix et qui favoriseront la santé et le bien-être des Canadiens.
Types de documents : Correspondance, rapports, sommaires, analyses, stratégies tarifaires et de conception de programmes, ordres du jour et comptes rendus de réunions, politiques, normes, rapports d’évaluation, documents de formation, rapports techniques.
Numéro de document : SCC TSS 240
Services de soutien à l’expansion et de développement des affaires
Description : Documentation sur le repérage de nouveaux domaines d’affaires et les domaines d’affaires actuels avec les intervenants, les organismes de réglementation et l’industrie.
Types de documents : Correspondance, normes, projets, stratégies, rapports, politiques, procédures, rapport techniques, sommaires et analyses.
Numéro de document : SCC BSD 240
Programmes d’évaluation de la conformité
Description : Information sur les programmes d’évaluation de la conformité du CCN relatifs à l’accréditation des laboratoires d’essais et d’étalonnage, des organismes de certification des produits, des organismes d’enregistrement des systèmes de management de la qualité (SMQ) et des systèmes de management environnemental (SME); Documentation sur la participation aux activités de divers comités apparentés de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et de divers comités internationaux connexes.
Types de documents : Accréditation
Numéro de document : SCC ISB 010
Répertoire des évaluateurs
Description : Ce fichier contient des renseignements personnels sur les évaluateurs chargés d’évaluer les organismes qui font une demande d’accréditation auprès du CCN. Les données comprennent des adresses, un résumé des curriculum vitae, des domaines de spécialisation et une appréciation des évaluateurs relativement à leurs activités d’évaluation.
Catégorie de personnes : Personnes choisies par le CCN pour exercer les fonctions d’évaluateur.
But : Conserver un répertoire des candidats aptes à remplir les fonctions d’évaluateur.
Usages compatibles : Tenir un fichier des adresses courantes et un dossier sur le rendement des évaluateurs.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers devenus inactifs sont conservés pendant 7 ans, puis détruits.
No ADD : 2006/003
Renvoi au document no : SCC ISB 010
Enregistrement (SCT) : 003033
Numéro de fichier : SSC PPU 015
Liste d’adresses
Description : Ce fichier contient diverses listes qui comprennent des adresses postales et électroniques (dont certaines sont personnelles) et des numéros de téléphone.
Catégorie de personnes : Clients éventuels, personnes-ressources, particuliers et organismes recevant régulièrement divers produits d’information (électronique ou sur papier) du CCN.
But : Conserver les adresses courantes des particuliers et des organismes auxquels le CCN envoie des produits d’information.
Usages compatibles : C’est à partir de ce fichier que le CCN diffuse la version la plus récente de l’ensemble de ses produits d’information.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers devenus inactifs sont conservés pendant 7 ans, puis détruits.
No ADD : À déterminer.
Renvoi au document no : SCC ISB 015, SCC ISB 010, SCC ISB 030, SCC ISB 035
Enregistrement (SCT) : 003032
Numéro de fichier : SSC PPU 014
Services internes
Les services internes constituent des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Services d’acquisitions
Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.
Services de communications
Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement et bien coordonnées, et qu’elles répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion publique de renseignements gouvernementaux en interne et à l’externe ainsi que la prise en considération des préoccupations et des intérêts du public dans la planification, la gestion et l’évaluation de politiques, de programmes, de services et d’initiatives.
Services de gestion financière
Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.
Services de gestion des ressources humaines
Activités de détermination de l’orientation stratégique et de répartition des ressources entre les services et les processus, et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures à prendre pour atténuer ces risques. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.
- Catégorie de document en matière de classification des postes
- Catégorie de document en matière de rémunération et avantages sociaux
- Catégorie de document en matière d’évaluation de la gestion du rendement
- Catégorie de document en matière de recrutement et de dotation
Services de gestion et d’encadrement
Activités de détermination de l’orientation stratégique et de répartition des ressources entre les services et les processus, et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures à prendre pour atténuer ces risques. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.
- Catégorie de document en matière de vérification interne et évaluation
- Catégorie de document en matière de planification et d’établissement de rapports
Services des biens immobiliers
Activités ayant pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin d’appuyer l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
Services de voyage et autres services administratifs
Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.
- Catégorie de document en matière de services administratifs
- Catégorie de document en matière de conseils d’administration, comités et conseils
- Catégorie de document en matière de voyages
Fichier de renseignements personnels sur les voyages
Manuels
Le CCN publie et tient à jour des documents de politique portant sur des sujets tels que les critères et méthodes des programmes d’accréditation, l’élaboration des Normes nationales du Canada et la marche à suivre pour participer aux activités des comités de normalisation internationale. La liste complète des documents se trouve dans le site Web du CCN au www.ccn.ca.
Normes :
- Acheter une norme
- Application des normes
- Élaboration des normes
- Participer à la normalisation
- Avis d’intention
- Rechercher des normes publiées
Le CCN offre actuellement les programmes d’accréditation suivants
- Organismes de certification de systèmes de management
- Organismes de certification de produits, de procédés et de services
- Organismes d’inspection
- Organismes de validation et de vérification des déclarations relatives aux gaz à effet de serre
- Organismes de certification de personnes
- Organismes d’élaboration de normes
- Laboratoires d’essais et d’étalonnage
- Laboratoires d’analyse médicale
- Fournisseurs de services d’essais d’aptitude
- Installations respectant les Bonnes pratiques de laboratoire (BPL)
Renseignements supplémentaires
Le gouvernement du Canada encourage la publication d’information par l’intermédiaire de demandes en dehors du programme d’AIPRP. Vous voudrez peut-être consulter les sommaires des demandes d’accès à l’information traitées pour obtenir plus d’information. Pour présenter une demande informelle, veuillez vous adresser à :
Conseil canadien des normes
Direction des communications
55, rue Metcalfe, bureau 600
Ottawa (Ontario) K1P 6L5
Téléphone : +1 613-238-3222
Courriel : info@ccn.ca
Internet : www.ccn.ca
Veuillez consulter l’avant-propos de cette publication pour obtenir des renseignements sur les procédures d’accès à l’information aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Voici comment présenter une demande officielle d’AIPRP.
Postez votre lettre, votre formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) ou formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), accompagné(e) de tout document nécessaire (comme le consentement ou les frais de demande de 5 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information) à l’adresse suivante :
Coordonnateur, Accès à l’information et protection des renseignements personnels
55, rue Metcalfe, bureau 600
Ottawa (Ontario) K1P 6L5
atip-aiprp@scc.ca
Téléphone : +1 613-238-3222
Veuillez prendre note que chaque demande présentée au Conseil canadien des normes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un chèque ou d’un mandat-poste de 5 $ émis à l’ordre du Conseil canadien des normes.
Salle de lecture
Conformément à Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera mis à la disposition du demandeur, s’il souhaite consulter du matériel sur place. L’adresse est la suivante :
55, rue Metcalfe, bureau 600
Ottawa (Ontario)
Veuillez envoyer un courriel à info@scc.ca pour prendre rendez-vous pour utiliser la salle de lecture.