Frais de déplacement et de représentation
Conformément à son engagement constant d’assurer une bonne gouvernance, de faire preuve de transparence et de prendre des mesures de divulgation proactive, le Conseil canadien des normes (CCN) affiche les frais de déplacement et de représentation de son président et de son directeur général.
Dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences
Conformément à son engagement constant d’assurer une bonne gouvernance, de faire preuve de transparence et de prendre des mesures de divulgation proactive, le Conseil canadien des normes (CCN) affiche les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences.
Politiques d’approvisionnement
Les politiques d’approvisionnement du CCN fixent les règles opérationnelles qui encadrent le processus d’approvisionnement pour garantir que les biens et services sont acquis d’une manière favorisant l’accès, la concurrence et l’équité, et aboutissant à la meilleure valeur possible ou, selon le cas, à un parfait équilibre entre les intérêts du CCN et des Canadiens.
En tant que société d’État fédérale, le CCN est tenu de faire l’objet d’un examen spécial au moins une fois tous les dix ans. Effectué par le Bureau du vérificateur général du Canada, cet examen a pour but de déterminer si les éléments d’actifs de l’organisme sont protégés, si ses ressources sont bien gérées et si ses activités sont menées efficacement.
Sommaires des demandes d'accès à l'information traitées
Le CCN affiche des sommaires des demandes d’accès à l’information reçues qui ont été traitées en vertu de la Loi sur l’accès à l'information(link is external). Il n’affiche pas les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements relatifs à un tiers.
Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Plan d’accessibilité 2023-2025
Le Conseil canadien des normes (CCN) s’engage à être plus accessible. Nous avons élaboré un plan pour améliorer l’accessibilité dans les six domaines suivants :
- l’environnement bâti;
- l’emploi;
- les technologies de l’information et des communications;
- les communications, autres que les technologies de l’information et des communications;
- l’acquisition de biens, de services et d’installations;
- la conception et l’élaboration de programmes et de services.