Contexte opérationnel du CCN

Le Conseil canadien des normes (CCN) surveille les tendances qui se dessinent au pays et ailleurs en plus des facteurs sociaux, économiques et politiques ayant une influence sur son contexte d’exploitation et sa capacité à réaliser ses priorités stratégiques. Les priorités des entreprises et du gouvernement — réduire les obstacles au commerce pour accroître l’accès aux marchés canadien et étrangers, stimuler l’innovation et la croissance économique, etc. — sont toujours autant de facteurs pour lesquels il est nécessaire d’assurer la vitalité du réseau de normalisation du Canada. Il est également primordial de servir les intérêts des consommateurs canadiens en leur offrant un choix plus vaste de produits à moindre coût.

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Donner suite aux objectifs réglementaires et d’intérêt public

Prospérité économique, compétitivité, innovation et croissance sont depuis longtemps tributaires de la normalisation. Les activités de normalisation contribuent directement au projet du gouvernement fédéral de faire du Canada un pays fort et compétitif et constituent de précieux moyens d’action dans de nombreux objectifs d’intérêt public, comme ceux de bâtir une économie robuste, d’aplanir les obstacles au commerce intérieur et extérieur, et d’investir dans les technologies propres et innovantes pour protéger l’environnement et assurer la résilience des infrastructures.

Le CCN aborde chaque défi comme une occasion à saisir, veillant ainsi à ce que la normalisation continue de favoriser une économie plus compétitive et innovante. Nous pouvons accomplir tant de choses en collaborant au sein d’un réseau national solide. Il est dans notre intérêt à tous de fournir aux entreprises canadiennes les normes les plus appropriées. Nous continuons de travailler avec l’industrie canadienne pour déterminer les secteurs dans lesquels le Canada possède une expertise précise et unique afin de stimuler l’innovation et d’assurer la prospérité à long terme du pays.

John Walter, directeur général du CCN

Les autorités de réglementation fédérales, provinciales et territoriales font appel au CCN pour obtenir des solutions de normalisation en réponse à leurs objectifs de réglementation. Nous travaillons en étroite collaboration avec ces autorités pour leur apporter des solutions de normalisation qui aident à répondre aux objectifs en matière de politiques, et pour faire un suivi et les informer de l’état des normes, codes et exigences d’inspection et de certification cités dans leurs règlements. Le Comité fédéral des sous‐ministres adjoints (SMA) sur la normalisation facilite les travaux du CCN auprès des autorités de réglementation fédérales pour continuer de dégager les priorités de normalisation qui profiteront le plus au Canada et veiller à leur réalisation.

Grâce aux normes et aux services d’accréditation, il est possible de garantir la conformité des produits et des services aux exigences réglementaires, ce qui réduit les risques, améliore la sécurité et élargit les possibilités de commercialisation des produits canadiens sur les marchés d’ici et d’ailleurs. Aidés par la normalisation, les organismes sont en mesure d’adopter les dernières avancées technologiques et d’améliorer leurs procédés et leur production, ce qui fait baisser leurs coûts, améliore leur performance et donne confiance aux consommateurs.

L’un des objectifs prioritaires du gouvernement du Canada est de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’assurer l’adaptation aux changements climatiques. Là aussi, la normalisation peut être utile, surtout dans le cadre des efforts déployés pour assurer la résilience des infrastructures face aux fluctuations du climat. Par exemple, le CCN facilitera l’élaboration de normes critiques sur la collecte et l’acquisition de données météorologiques et de renseignements sur le climat. De plus, il établira un programme de mise à jour d’un large éventail de normes cruciales référencées dans les règlements et codes fédéraux, provinciaux et territoriaux. Ces mesures, combinées aux investissements continus dans l’élaboration de normes pour les infrastructures du Nord, viendront appuyer les projets d’adaptation des infrastructures au climat non seulement dans le Nord canadien, mais partout au pays.

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Lever les obstacles au commerce sur le territoire canadien

Si les citoyens canadiens peuvent voyager librement d’une province ou d’un territoire à l’autre, il n’en est pas de même pour de nombreux biens et travailleurs. En effet, les mouvements de certains biens ainsi que la mobilité de certains professionnels et personnes de métier au Canada font l’objet de restrictions. Des exigences comme le niveau d’études et les agréments, les formalités administratives à remplir pour respecter les dispositions en vigueur ou encore celles liées à la fabrication et à la mise à l’essai d’un produit précis varient parfois d’une province et d’un territoire à l’autre, ce qui entrave le commerce entre les provinces et territoires du Canada.

Par exemple, les exigences divergentes entre les provinces et les territoires autour du numéro d’enregistrement canadien (NEC) des chaudières, appareils sous pression et raccords se soldent par des coûts et un fardeau supplémentaires pour les entreprises. Certains produits, comme les chauffe‑eau, doivent aussi respecter différentes normes d’une région à l’autre ou encore faire l’objet d’essais multiples pour des normes identiques d’une région à l’autre. Cette situation est attribuable aux divergences entre les exigences fédérales, provinciales, territoriales et municipales, mais aussi au traitement variable que réservent ces administrations aux exigences fédérales.

Pour le consommateur canadien, ces entraves au commerce se traduisent par des coûts plus élevés et un moindre choix. Le CCN s’emploie à cibler et à appuyer les efforts d’harmonisation des normes à mener afin de faire tomber ces obstacles et de bâtir une économie plus vigoureuse et compétitive.

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Réduire les obstacles au commerce international

Le monde du commerce est en pleine évolution. Commerce international rime plus que jamais avec compétitivité et complexité. Lorsque les entreprises canadiennes se lancent sur de nouveaux marchés d’exportation, elles se heurtent à des exigences juridiques, techniques et réglementaires de plus en plus strictes. Parallèlement, le monde de la normalisation évolue lui aussi pour s’adapter à cette réalité changeante afin de mieux répondre aux besoins des exportateurs et des importateurs. En aidant les entreprises du pays à pénétrer de nouveaux marchés ou à accroître leur part du marché, la normalisation joue un rôle capital en ce sens qu’elle facilite les échanges mondiaux et aide le Canada à atteindre son plein potentiel.

La normalisation est particulièrement profitable aux petites entreprises exportatrices. En se faisant certifier selon des normes et en établissant leur crédibilité auprès de clients internationaux, ces entreprises augmentent considérablement leurs chances de croissance et de réussite à long terme. Une évaluation de la conformité par un tiers constitue un moyen pour les petites et moyennes entreprises (PME) de prouver qu’elles répondent aux critères requis pour pouvoir faire affaire dans un marché donné. En étant certifiées selon les normes applicables, les PME peuvent devenir des fournisseurs de choix et obtenir une avance sur la concurrence partout dans le monde.

Les exportateurs canadiens doivent respecter un nombre grandissant et de plus en plus varié de normes et d’exigences d’évaluation de la conformité pour accéder aux marchés américain et étrangers. Le CCN sait qu’un réseau de normalisation plus agile et efficace fournira la marge de manoeuvre nécessaire pour s’adapter aux réalités changeantes du marché. Il poursuit l’harmonisation des pratiques de normalisation pour améliorer les perspectives économiques des Canadiens.

Par ailleurs, nous savons que l’adoption de normes internationales facilite aussi l’entrée des produits et services canadiens sur les marchés étrangers, offrant par le fait même des perspectives nouvelles aux entreprises du pays. En travaillant en étroite collaboration avec nos intervenants, nous avons pris d’importantes mesures pour améliorer les politiques du Canada relatives à l’adoption de normes internationales et d’autres documents internationaux à caractère normatif (p.ex., des rapports et spécifications techniques) afin de réduire les coûts et les délais de ces adoptions.

“Notre catalogue de normes nationales, par exemple, contenait plus de 5 000 normes il y a 15 ans. Il en compte aujourd’hui environ 2 900 et la tendance est de tenir de moins en moins de normes nationales. Nous recourons de plus en plus aux normes régionales ou internationales dans des secteurs comme ceux de la foresterie ou des mines, ou pour exporter et assurer la sécurité des produits. À vrai dire, les entreprises doivent plus que jamais se conformer aux normes régionales et internationales si elles veulent réussir.”

Michel Girard, vice‑président, Direction de la stratégie et de l’engagement des intervenants, CCN

Le marché canadien est structuré de façon à encourager l’entrepreneuriat, l’innovation, les investissements et la compétitivité, tout en protégeant les intérêts des citoyens canadiens. Pour un nombre croissant de fournisseurs de services d’accréditation, le virage vers l’harmonisation des normes à l’échelle internationale mène à une ouverture des marchés réglementés et non réglementés. Le CCN appuie cette structure de marché en fournissant comme toujours des services de première qualité à ses clients. La Direction des services d’accréditation continue de revoir en fonction des priorités son offre de programmes et le mode de tarification qui s’y rattache de façon à ce que les droits demeurent fonction de l’activité, transparents et équitables.

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Positionner le Canada comme acteur de premier plan sur la scène internationale

Le CCN poursuit son travail auprès de dirigeants du secteur privé pour bien leur communiquer les gains qu’ils peuvent réaliser en participant au réseau de normalisation. Pour solidifier encore davantage le réseau canadien de normalisation, le CCN collabore avec les dirigeants des secteurs d’activité essentiels à la compétitivité du pays afin qu’ils comprennent que la normalisation sert et fait progresser leurs priorités, génère des bénéfices et contribue à la qualité de vie des citoyens et à la vigueur économique du Canada.

De nombreux pays se positionnent stratégiquement sur l’échiquier mondial pour se donner un avantage concurrentiel et profiter des vastes retombées économiques. Bon nombre d’entre eux adoptent des normes et cherchent à siéger à des comités techniques internationaux afin de mettre de l’avant leurs propres technologies et d’influencer en leur faveur les règles du marché. Dans un contexte de mondialisation croissante, le CCN veillera à ce que le Canada soit bien représenté dans les comités internationaux qui ont une importance stratégique pour le pays et qui profiteront le plus à l’économie et à la population canadiennes.

Pour préserver le rôle du Canada en tant que chef de file de la normalisation sur la scène internationale, le CCN attirera les meilleurs experts du pays pour qu’ils participent à l’élaboration de normes internationales, surtout dans les secteurs les plus importants pour l’économie canadienne.

Avec l’aide de ses intervenants, le CCN poursuit la mise à jour de ses politiques et procédures pour réduire les obstacles à la participation aux comités techniques internationaux et faciliter l’accès de jeunes professionnels compétents aux comités internationaux clés en remplacement des experts qui partent à la retraite.

 

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Miser sur l’innovation

Innovation et normalisation internationale sont de plus en plus indissociables. Les normes peuvent favoriser l’insertion d’une technologie nouvelle dans une chaîne logistique mondiale ou l’obtention d’une nouvelle part de marché dans une économie émergente. Le CCN travaille avec les innovateurs canadiens qui conçoivent des technologies émergentes pouvant présenter un intérêt économique pour le Canada et dont l’entrée ou l’expansion sur le marché pourrait être facilitée par les normes. Parmi les exemples de technologies émergentes, on compte les nanotubes de nitrure de bore dans la fabrication des matériaux de pointe (qui représentent une partie importante du secteur futur de fabrication de produits à haute valeur ajoutée), de même que la technologie de géotextiles d’essorage Geotube (qui pourrait faire économiser des milliards de dollars au Canada en réduisant le volume des eaux usées).

Figure 1 : Données, chiffres et tendances clés

	2014—2015	Changement	2015—2016
Nombre de normes canadiennes en vigueur	2 927	A Augmenté	2 943
Nombre de normes tenues par de grandes organisations de normalisation internationale (ISO, IEC, UIT)	31 958	A Augmenté	32 988
Nombre de comités techniques de l’ISO, l’IEC et l’UIT en activité	1 012	Aucun changement	1 012
Nombre de bénévoles canadiens siégeant à des comités d’élaboration de normes internationales	3 049	A Augmenté	3 153
Nombre de normes incorporées par renvoi dans la réglementation fédérale	1 354	A Augmenté	1 377

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Rendement : Faits saillants

Les normes font plus que protéger notre santé et préserver notre sécurité; elles ouvrent la porte à une multitude de possibilités. En effet, elles alimentent l’économie en éliminant les obstacles au commerce et en ouvrant l’accès à de nouveaux marchés intérieurs et étrangers. De plus, elles dotent les organismes de réglementation d’un instrument de politique efficient et efficace. Par ailleurs, elles aident les entreprises à réduire leurs coûts, à accroître leur productivité, à réduire les risques et à acquérir l’avantage concurrentiel nécessaire pour réussir dans l’économie mondiale actuelle. En fait, en utilisant les normes et en s’y conformant, les entreprises et organismes de toutes tailles libèrent leur potentiel de croissance et d’innovation.

Toutefois, les normes ne se limitent pas seulement à soutenir les entreprises et à stimuler l’économie du pays. Lorsque des normes efficaces sont en place, les Canadiens sont assurés de la fiabilité et de la sécurité des biens et des services dont ils dépendent quotidiennement. De même, les normes diminuent les coûts pour les consommateurs et leur donnent accès à des produits du monde entier, produits qu’ils savent sécuritaires grâce aux normes.

En 2015‑2016, le CCN s’est concentré sur les priorités stratégiques suivantes visant à créer des perspectives nouvelles et intéressantes pour le Canada.

 

1. Valeur pour le Canada Le CCN procure une valeur ajoutée au Canada en élaborant et en mettant en oeuvre des solutions de normalisation qui rendent l’économie plus compétitive et plus novatrice, et qui préservent la santé et la sécurité des Canadiens.
2. Rôle de chef de file mondial Le CCN protège et fait valoir les intérêts du Canada dans les secteurs économiques d’importance pour la nation et ses citoyens, et aide les entreprises du pays à accéder aux marchés mondiaux.
3. Innovation Le CCN contribue à rendre l’économie canadienne plus novatrice en veillant à ce que le réseau canadien de normalisation procure une valeur ajoutée au gouvernement, à l’industrie et aux consommateurs. En s’appuyant sur un réseau de normalisation efficient et efficace, les entreprises du pays élaborent et adoptent des pratiques novatrices qui les aident à devancer la concurrence.

 

“Une récente étude commandée par le CCN, intitulée L’harmonisation à l’oeuvre : l’influence des normes sur la productivité et la croissance du Canada et produite par le Conference Board du Canada, montre clairement que l’élaboration et l’utilisation des normes contribuent à rendre l’économie canadienne plus compétitive et novatrice. En tant que chef de file du réseau canadien de normalisation, le CCN continue de s’employer à offrir des solutions de normalisation stratégiques dans les secteurs qui contribuent au bien‑être économique du pays.”

Sandra Watson, vice‑présidente, Direction des communications et de la planification générale, et secrétaire générale, CCN

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Valeur pour le Canada

Au cours de l’exercice écoulé, le CCN a continué de renforcer le réseau de normalisation canadien et d’offrir des solutions de normalisation qui apportent une réelle valeur à la nation. Grâce à une vision commune et à une collaboration avec les gouvernements, les organismes d’élaboration de normes (OEN), l’industrie canadienne et des partenaires du monde entier, le CCN a réussi à en faire encore davantage pour protéger les consommateurs, favoriser le commerce intérieur et international, contribuer au développement durable et stimuler l’économie nationale. En poursuivant son travail auprès de l’industrie et du gouvernement pour obtenir l’appui nécessaire à la réalisation de ses priorités, le CCN est convaincu qu’il continuera à procurer une valeur ajoutée non négligeable au Canada.

Des études continuent de démontrer le lien étroit entre les normes, la productivité du travail et la croissance économique. En fait, une étude commandée par le CCN, intitulée L’harmonisation à l’oeuvre : l’influence des normes sur la productivité et la croissance du Canada, confirme le rôle essentiel des normes dans la croissance économique du pays, ces dernières ayant compté pour environ 3 des 39 milliards de dollars d’augmentation du produit intérieur brut (PIB) réel du Canada pour la seule année 2014.

 

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Faire tomber les obstacles internes au commerce

Des règles, exigences et certifications divergentes entre les provinces et territoires entraînent des obstacles internes au commerce, restreignant les mouvements de certains biens ainsi que la mobilité de certains professionnels et gens de métier. Ces entraves au commerce imposent également des restrictions aux entreprises et à la main‑d’oeuvre canadiennes et se traduisent souvent par des coûts plus élevés et un choix moindre pour les consommateurs. C’est pourquoi le CCN continue de s’employer à ouvrir de nouvelles perspectives pour les entreprises et la main‑d’oeuvre du pays en ciblant et en appuyant les efforts d’harmonisation dans les secteurs prioritaires.

Le CCN contribue également à réduire les obstacles internes au commerce en se prononçant sur la modernisation de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), accord commercial intergouvernemental en vigueur depuis 1995. Par l’intermédiaire des travaux menés dans le cadre du Comité consultatif des provinces et territoires (CCPT) et du Comité consultatif national sur la sécurité publique (CCNSP), le CCN contribue à ce que la version actualisée de l’ACI soutienne les efforts déployés pour harmoniser les normes, les pratiques d’évaluation de la conformité et les règlements au Canada.

L’exercice 2015‑2016 marque la fin de la deuxième année d’un projet de recherche mené sur trois ans par le CCN visant à déterminer l’incidence et le coût des normes, des codes et des exigences de certification non harmonisés dans des secteurs clés. Les premières études de cas ont consisté à analyser les obstacles techniques au commerce dans les secteurs des grues à tour, du chauffage et de la plomberie, des chauffe‑eau, ainsi que dans les secteurs nouvellement réglementés. La Phase 2, présentement en cours, s’intéresse à l’incidence de la redondance des exigences liées au NEC.

Cette étude vient appuyer le travail en profondeur mené par le CCN pour harmoniser les exigences en matière de normalisation d’un bout à l’autre du pays. Le fait d’avoir une seule norme et un seul essai dans l’ensemble du Canada permettra non seulement de réduire les obstacles internes au commerce, mais sera également profitable à tous les Canadiens en renforçant l’économie et en créant des possibilités de croissance pour les années à venir.

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Obtenir des résultats tangibles pour les gouvernements

Les gouvernements du pays sont chargés de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Pour ce faire, ils s’appuient en premier lieu sur les règlements. Ces derniers intègrent souvent des références à des normes, appelées « incorporations par renvoi ». Des milliers de normes différentes sont incorporées par renvoi dans les règlements fédéraux, provinciaux, territoriaux et, dans certains cas, municipaux. Le CCN collabore avec les autorités de réglementation partout au pays pour repérer et aligner les normes, les codes, les essais ainsi que les exigences d’inspection et de certification cités dans les règlements canadiens. Pour parvenir à ce résultat, le CCN dresse un inventaire des normes référencées dans les règlements provinciaux et territoriaux, premier pas important dans la concrétisation de son objectif à long terme visant à réduire les entraves internes au commerce et à améliorer la coordination dans l’ensemble du pays.

Toutefois, pour assurer cette coordination, il ne suffit pas de repérer les secteurs qui citent les normes en référence dans la réglementation et de déterminer où des mises à jour sont requises. Il faut également veiller à ce que les pratiques exemplaires soient respectées à l’avenir. Voilà pourquoi le CCN fait profiter les autorités de réglementation fédérales des enseignements tirés et leur donne des conseils sur la façon d’incorporer les normes dans les règlements fédéraux de façon à ce que les normes citées dans la réglementation soient pertinentes et à jour.

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Proposer des solutions de normalisation à l’appui des priorités nationales

On s’appuie depuis longtemps sur la normalisation pour assurer la croissance économique, favoriser la compétitivité et stimuler l’innovation. La normalisation s’inscrit directement dans le plan du gouvernement fédéral de faire du Canada un pays fort et compétitif en exerçant une influence dans de nombreux domaines d’intérêt public — à savoir l’économie, le commerce intérieur et international, l’environnement et la santé.

De même, les autorités de réglementation fédérales, provinciales et territoriales se tournent vers le CCN pour réaliser leurs objectifs de réglementation. Le CCN continuera de travailler en étroite collaboration avec ces autorités pour leur proposer des solutions de normalisation comme nouveaux moyens d’action, et pour faire un suivi et les informer de l’état des normes, codes et exigences d’inspection et de certification cités dans leurs règlements. Son Comité des SMA sur la normalisation facilite ses travaux auprès des autorités de réglementation fédérales pour déterminer les priorités de normalisation qui profiteront le plus aux Canadiens et veiller à leur réalisation.

En 2015‑2016, le CCN a continué de donner suite à son engagement d’actualiser les normes référencées dans la réglementation, comme le démontre la publication de quatre nouvelles Normes nationales du Canada (NNC). Au cours de l’année écoulée, le CCN a collaboré avec l’Office des normes générales du Canada (ONGC) et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) en vue de la publication de deux NNC mises à jour pour le secteur de l’agriculture biologique. Ces normes préviennent les pratiques trompeuses sur le marché et permettent d’évaluer la conformité opérationnelle des systèmes de production biologique pour vérifier que ceux‑ci respectent les principes de l’agriculture biologique. Le CCN a également travaillé avec le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) et Ressources naturelles Canada (RNCan) à la publication de deux normes nationales qui aideront à assurer la fabrication et l’entreposage sécuritaires des explosifs.

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Collaborer pour maintenir la circulation des biens canadiens

La redondance des normes et des exigences en matière d’évaluation de la conformité coûte des milliards de dollars à notre économie chaque année, que ce soit les chevauchements entre le Canada et son principal partenaire commercial, les États‑Unis, ou ceux à l’intérieur même des frontières du pays. Par ailleurs, les chevauchements augmentent les coûts pour les consommateurs canadiens en creusant l’écart des prix des produits entre le Canada et les États‑Unis. Toutefois, le CCN s’efforce d’élargir les perspectives offertes aux entreprises du pays en faisant tomber les obstacles au commerce entre le Canada et les États‑Unis — et le monde. En contribuant à définir et à élaborer des solutions de normalisation qui feront du concept « une seule norme, un seul essai — reconnus partout » une réalité, le CCN consolide un réseau de normalisation qui profitera à l’industrie, aux gouvernements et aux consommateurs.

Cette année, le CCN a maintenu son rôle de chef de file dans l’harmonisation des normes et des programmes de certification. De concert avec ses homologues en Amérique du Nord, il continue d’étudier des mécanismes pour accroître l’harmonisation des normes et des procédures d’évaluation de la conformité de façon à améliorer la coopération réglementaire et à renforcer les liens économiques. Le CCN a récemment signé des protocoles d’entente avec l’American National Standards Institute (ANSI) et la Dirección General de Normas (DGN) du Mexique, qui concourent grandement à favoriser la coopération ainsi que l’harmonisation des normes et des procédures d’essai et de certification au niveau régional et international.

En février 2016, lors d’une rencontre organisée à l’ambassade du Canada à Washington, D.C, John Walter et Michel Girard, respectivement directeur général et vice‑président de la Direction de la stratégie et de l’engagement des intervenants du CCN, ont présenté un exposé devant des intervenants et des associations de gens d’affaires des États‑Unis sur l’importance de travailler main dans la main pour repérer les possibilités d’élaboration de normes conjointes canado-américaines. MM. Walter et Girard ont fait observer que les normes conjointes canado-américaines non seulement faciliteront les échanges de biens entre les deux pays, mais auront aussi pour effet de réduire les doubles emplois, d’améliorer l’efficacité des chaînes logistiques, de réduire les coûts pour les exportateurs et les importateurs, et de faciliter l’élaboration de normes conjointes dans les nouveaux secteurs technologiques ou en émergence.

L’an passé, le CCN a lancé plusieurs projets pilotes qui favoriseront l’élaboration de normes conjointes Canada– États‑Unis et qui créeront des possibilités étendues de collaboration et de coopération à l’avenir. Underwriters Laboratories (UL) et les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC), l’Institut canadien de plomberie et de chauffage (ICPC) et le Heating, Refrigeration and Air Conditioning Institute of Canada ont joué un rôle déterminant dans ce travail. Dans le cas de UL, cet organisme a travaillé avec Transports Canada et la Garde côtière américaine à l’élaboration de normes conjointes canado‑américaines pour les dispositifs de flottaison en mer en créant des normes conjointes sur les gilets de sauvetage et les combinaisons d’immersion.

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Aider le nord canadien à s’adapter aux changements climatiques

L’une des priorités absolues du gouvernement du Canada est de trouver des solutions pour favoriser la capacité d’adaptation et augmenter la résilience des collectivités et des infrastructures du Nord canadien aux effets des changements climatiques. Les changements climatiques fragilisent les bâtiments, les ponts et les autres infrastructures du Nord, ce qui menace la sécurité publique et risque de perturber les activités économiques. Ces dernières années, le réseau canadien de normalisation a pris les devants en élaborant des solutions de normalisation qui contribueront à atténuer les risques associés aux changements climatiques, processus qui conduira également à bâtir des collectivités plus vigoureuses dans le Nord canadien.

Appuyé par Affaires autochtones et du Nord Canada, le CCN a continué de mener l’Initiative de normalisation des infrastructures du Nord (ININ), donnant notamment naissance à une série de normes et à un programme de formation connexe intégrant des vidéos de formation pour transmettre des renseignements et un savoir‑faire aux personnes vivant dans le Nord canadien pour contrer les effets des changements climatiques dans cette région. Le CCN a commandé l’élaboration de cinq normes répondant à divers besoins : conception de systèmes de drainage appropriés pour les collectivités du Nord, gestion des risques liés aux charges neigeuses sur les toits, amélioration des fondations à thermosiphon et gestion des effets de la dégradation du pergélisol sur les bâtiments existants. Quatre normes ont déjà été élaborées et approuvées comme NNC tandis que les travaux relatifs à la cinquième norme, qui porte sur les études géotechniques pour les fondations de bâtiments construites dans le pergélisol, ont débuté en 2015.

En outre, le CCN travaille avec des partenaires fédéraux, ainsi que les provinces et territoires, à classer par ordre de priorité les normes d’infrastructures essentielles au Canada devant être élaborées ou mises à jour et déployées. Au titre du budget fédéral de 2016, le CCN s’est vu allouer des fonds supplémentaires, ce qui créera des occasions plus nombreuses que jamais d’augmenter la capacité d’adaptation du Canada aux changements climatiques en : 

• facilitant l’élaboration très attendue de lignes directrices liées à la normalisation des données météorologiques, des renseignements climatiques et des projections sur le changement climatique pour assurer la résilience des infrastructures aux changements climatiques; 
• mettant en place un programme destiné à appuyer la mise à jour d’un large éventail de normes d’infrastructures essentielles, actuellement référencées dans les règlements et les codes fédéraux, provinciaux et territoriaux, pour assurer l’adaptation aux changements climatiques de projets d’infrastructures partout au Canada; 
• continuant à financer l’élaboration de normes pour renforcer les infrastructures du Nord.

Par ailleurs, le CCN a amorcé une collaboration avec le programme Verified Carbon Standard (VCS), le plus important programme volontaire du monde sur les gaz à effet de serre (GES), pour proposer des services d’accréditation supplémentaires aux organismes canadiens de validation et de vérification (OVV) des déclarations de gaz à effet de serre. Dans le cadre de cette collaboration, le CCN et le VCS travaillent à étendre l’offre du programme d’accréditation du CCN pour les gaz à effet de serre. Le CCN peut désormais accréditer d’autres OVV désireux d’offrir des services de validation et de vérification de déclarations de GES, ce qui élargira pour les promoteurs de projets VCS l’éventail des OVV parmi lesquels choisir.

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Aider les entreprises canadiennes à se tailler une place sur l’échiquier mondial

Cette année, le CCN a poursuivi sa collaboration avec les dirigeants de secteurs d’activité clés comme celui de la plomberie et du chauffage, de la fabrication et de l’exportation, pour veiller à ce qu’ils aient une solide compréhension des avantages liés à la normalisation et de la façon dont une participation au sein du réseau de normalisation peut leur ouvrir des portes et, en fin de compte, accroître leurs résultats. Pour réussir dans l’économie mondiale d’aujourd’hui, les entreprises doivent absolument savoir quelles normes utiliser et comment les appliquer. En participant au réseau de normalisation, les dirigeants de l’industrie sont informés des récents changements dans leur secteur d’activité ou sur le plan technique, ce qui peut leur procurer un avantage concurrentiel et les aider à jouer un rôle moteur dans la croissance économique.

Par ailleurs, en 2015‑2016, le CCN a créé le Groupe consultatif du Programme des jeunes professionnels canadiens pour donner l’occasion à la future génération d’experts de participer à l’avenir au réseau de normalisation. En se rapprochant des jeunes professionnels aujourd’hui, le CCN peut assurer la consolidation du réseau de normalisation pour les années à venir. En outre, l’organisme a créé un nouveau portail en ligne par l’intermédiaire duquel les Canadiens peuvent exprimer facilement leur point de vue sur l’élaboration des normes internationales et qui leur permet notamment, grâce à un processus simplifié, de suggérer de nouvelles normes qu’ils jugent nécessaires ou des changements à apporter à des normes existantes.

Le CCN a souligné le travail bénévole et le dévouement de cinq représentants des consommateurs lors d’une cérémonie de remise des Prix des représentants des consommateurs, qui s’est tenue le 30 juin 2015 durant l’assemblée annuelle du Groupe sur les intérêts des consommateurs et du public (GICP) du CCN. Les consommateurs jouent un rôle clé au sein du réseau de normalisation du Canada. Les membres du GICP représentent les consommateurs canadiens et fournissent un retour d’information important sur les questions de consommation susceptibles d’avoir une incidence sur l’élaboration de normes, à la fois à l’échelle nationale et internationale. Les cinq lauréates ci‑dessous ont été récompensées pour le rôle actif et exceptionnel qu’elles ont joué dans le domaine de la normalisation.

• Elizabeth Nielsen, Ph.D., (Ottawa, Ontario) a été récompensée pour son travail au sein du Groupe sur les intérêts des consommateurs et du public du CCN, de comités parallèles nationaux et de comités techniques ISO mandatés pour réduire les blessures causées par des produits de consommation, notamment chez les enfants et les personnes âgées. Pour le compte du CCN, elle a été la présidente internationale du comité de projet ISO/PC 243 sur la sécurité des produits de consommation. Elle a aussi dirigé l’élaboration de la norme ISO 10377, Sécurité des produits de consommation – Lignes directrices pour les fournisseurs.
• Jennifer Hillard (Winnipeg, Manitoba) a été reconnue pour sa grande expertise dans le domaine de la consommation, sa participation active au comité parallèle national du CCN auprès du comité technique ISO/TC 207, Management environnemental, et ses apports en tant que présidente du sous‑comité sur l’étiquetage environnemental. Elle a également représenté le Canada au sein de groupes de travail sur ISO 14067, Gaz à effet de serre – Empreinte carbone des produits – Exigences et lignes directrices pour la quantification et la communication.
• Norma McCormick (Winnipeg, Manitoba) a été récompensée pour son travail en tant que représentante des consommateurs au sein de comités du Groupe CSA sur la sécurité au travail et l’ergonomie, qui ont élaboré des normes telles que CSA Z1600, Programmes de gestion des mesures d’urgence et de continuité des activités, et CSA Z1000‑06, Gestion de la santé et de la sécurité au travail. Pendant deux mandats, elle a aussi représenté le CCN en tant que présidente internationale du Comité ISO pour la politique en matière de consommation (COPOLCO) et a été présidente du GICP pendant deux mandats.
• Christine Simpson (Toronto, Ontario) a été reconnue pour sa contribution à plusieurs comités techniques nationaux ainsi qu’à un comité parallèle national du comité technique ISO/TC 181, Sécurité des jouets. Elle est tenue en haute estime pour son expertise dans le domaine de la prévention des blessures et de la sécurité des produits.
• Jeanne Bank (Toronto, Ontario) a été récompensée pour son rôle de premier plan au sein de plusieurs groupes de travail du COPOLCO, notamment à titre d’animatrice internationale du Groupe de travail sur les priorités pour le compte du CCN. Elle a travaillé à des projets de normalisation qui répondent aux besoins d’une société vieillissante et des personnes handicapées en plus de diriger l’établissement du Programme des services aux consommateurs du Groupe CSA.

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Rôle de chef de file mondial

Le monde du commerce évolue, porteur de nouvelles perspectives pour les entreprises canadiennes, mais également de nouveaux défis. Lorsque celles‑ci se lancent sur de nouveaux marchés d’exportation, elles se retrouvent devant des exigences juridiques, techniques et réglementaires plus strictes que jamais. Cependant, sous l’impulsion du CCN, le réseau canadien de normalisation évolue lui aussi pour s’adapter à cette réalité changeante afin de mieux répondre aux besoins des exportateurs et des importateurs, et de les aider à demeurer concurrentiels dans le marché mondial d’aujourd’hui. En aidant les entreprises du pays à pénétrer de nouveaux marchés ou à prendre de l’expansion sur les marchés actuels, la normalisation joue un rôle capital en ce sens qu’elle favorise le commerce mondial, donne une longueur d’avance au Canada sur ses concurrents et aide le pays à atteindre son plein potentiel.

 

En outre, en tant que chef de file mondial en matière de normalisation, le CCN continue de mettre tout en oeuvre pour s’assurer que le Canada demeure un acteur influent sur la scène internationale. En veillant à ce que les experts les meilleurs et les plus brillants prennent part aux activités de normalisation internationale, l’organisme contribue à doter le Canada d’un avantage stratégique et à offrir au pays des débouchés sur le plan économique.

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Porter la voix du Canada sur la scène internationale

De nombreux pays adoptent des normes et se positionnent de façon stratégique au sein des comités techniques internationaux pour mettre de l’avant leurs propres technologies et se donner un avantage concurrentiel en influençant en leur faveur les règles du marché. Dans un contexte de mondialisation croissante, le CCN s’emploiera à asseoir l’influence du Canada dans les comités internationaux qui ont une importance stratégique pour le pays. Ainsi, les entreprises canadiennes pourront plus facilement saisir les occasions offertes par les normes internationales, et notre nation sera en bonne position pour jouir à l’avenir d’une croissance économique plus importante.

Pour préserver le rôle de chef de file du Canada sur la scène internationale, le CCN continue de s’employer à recruter et à retenir les meilleurs experts du pays pour qu’ils participent à l’élaboration de normes internationales, surtout dans les secteurs les plus importants pour l’économie canadienne. Avec l’aide de ses intervenants, le CCN poursuit la mise à jour de ses politiques et procédures pour réduire les obstacles à la participation aux comités techniques internationaux et faciliter l’accès de jeunes professionnels compétents aux comités internationaux ciblés en remplacement des experts qui partent à la retraite.

Par ailleurs, le CCN continuera de s’appuyer sur sa réputation mondiale de chef de file en matière de normalisation pour entretenir des liens avec des organismes de normalisation régionale tels que le Pacific Area Standards Congress (PASC) et la Pan American Standards Commission (COPANT). Ces dernières années, le CCN a travaillé en étroite collaboration avec ces organismes pour élaborer leurs plans stratégiques et les aider à établir leurs priorités. Maintenant, il leur procure un soutien dans le cadre de la mise en oeuvre de ces plans. En veillant à ce que ces derniers correspondent à ses intérêts sur la scène internationale, le CCN contribue, au bout du compte, à élargir les perspectives commerciales qui s’offrent aux Canadiens.

En 2015‑2016, le CCN a continué de consolider ses relations avec des partenaires commerciaux clés comme les États‑Unis, le Mexique, la Corée et les États membres de l’Union européenne. Il a signé des ententes de coopération afin de renforcer ces relations commerciales importantes et de bâtir des réseaux de normalisation intégrés, porteurs de débouchés pour les entreprises canadiennes dans les années à venir. Le CCN a également rencontré Standards Australia et Standards New Zealand pour étudier les possibilités d’intensifier la collaboration entre les trois organismes à l’avenir. Le CCN et Standards Australia travaillent également ensemble à ce que les organismes nationaux de normalisation de même taille et évoluant dans des économies similaires soient bien représentés sur le plan international et régional.

Par ailleurs, le CCN a accueilli des délégations de la Chine, du Costa Rica et de Trinité‑et‑Tobago dans le but d’échanger de l’information sur les normes et le système d’évaluation de la conformité du Canada ainsi que des connaissances pratiques sur la façon dont les normes sont appliquées au Canada. Cette collaboration contribue à élargir les débouchés commerciaux des entreprises canadiennes dans ces pays.

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Faire en sorte que le Canada influe sur les normes

La santé économique à long terme du Canada dépend de la capacité du pays à tirer profit des nouvelles perspectives sur le marché mondial. Le CCN demeure résolu à procurer un avantage concurrentiel aux entreprises canadiennes en veillant à ce que le pays occupe un rôle de premier plan dans l’élaboration des normes internationales importantes. En tant que comité membre à l’ISO et à l’IEC, le CCN peut influencer et façonner les normes internationales dans des secteurs qui ont une importance capitale pour le Canada et pour la compétitivité du pays sur l’échiquier mondial. En faisant en sorte que les normes internationales correspondent aux priorités canadiennes, on contribue à ouvrir les portes de marchés étrangers et à offrir un tremplin aux technologies, aux produits, aux procédés et aux services canadiens novateurs.

“À la 6e réunion générale de l’IEC en octobre 2015, nous avons eu l’occasion de nous familiariser avec l’IEC, mais aussi de collaborer avec d’autres jeunes professionnels, comités et membres influents. Je suis ravi d’avoir eu la chance incroyable de représenter les jeunes professionnels du Canada.”

Dustin Tessier, représentant du CCN à l’Atelier des jeunes professionnels de l’IEC

“Au cours des prochaines années, l’IEC devra affronter de nombreux défis. Elle devra notamment définir des normes pour l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, l’« Internet des objets » et la sécurité. Si les normes passent souvent inaperçues au Canada, elles jouent cependant un rôle crucial, et la présence d’un porte‑parole canadien au Bureau de gestion de la normalisation de l’IEC garantira la représentation des intérêts du pays lors de la conception de solutions à ces enjeux d’envergure mondiale. ”

Tony Capel, propriétaire et président de Comgate Engineering Limited, élu en 2015 pour un mandat de trois ans au Bureau de gestion de la normalisation de l’IEC

La réussite future du Canada repose sur notre capacité de porter la voix du pays sur la scène internationale et d’intégrer les réalités canadiennes dans les nouvelles normes internationales. Pour préserver le rôle de chef de file du Canada sur la scène internationale, le CCN déroule le tapis rouge aux jeunes professionnels qualifiés pour qu’ils siègent aux comités internationaux ciblés en remplacement des experts qui partent à la retraite, en mettant en oeuvre des initiatives telles que le programme de mentorat pour les membres qui établit un lien entre les nouveaux membres et ceux d’expérience en vue de préserver le rôle de premier plan joué par le Canada dans le domaine de la normalisation.

En 2015, le CCN a publié une mise à jour du document intitulé Exigences et lignes directrices – Accréditation et aide financière des comités, qui décrit la démarche à suivre par les organismes participant à l’élaboration de normes internationales pour le compte du CCN pour obtenir une accréditation et une aide financière du CCN. Par l’intermédiaire de ce programme, le CCN appuie et facilite la participation de 860 Canadiens à plus de 450 comités internationaux dans des domaines qui présentent une importance stratégique pour le succès économique et le bien‑être à long terme du Canada. La participation de Canadiens à la normalisation sur la scène internationale garantit la prise en compte des besoins des intervenants du pays dans le processus d’élaboration de normes internationales et favorise la croissance des entreprises canadiennes en les familiarisant avec les évolutions dans leur domaine.

De plus, le CCN a fait d’importants progrès en vue d’améliorer les politiques du Canada relatives à l’adoption de normes internationales et d’autres documents internationaux à caractère normatif (p.ex., des rapports et spécifications techniques), ce qui réduit les coûts et les délais de ces adoptions.

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Créer des perspectives commerciales pour le Canada partout dans le monde

En 2015, le CCN a accueilli une réunion des présidents et directeurs généraux des OEN titulaires de son accréditation pour discuter des moyens d’éliminer les obstacles au commerce en harmonisant les normes en Amérique du Nord. En travaillant main dans la main avec ses intervenants, le CCN continue aussi d’assurer une forte présence canadienne à l’international. À l’heure où les pays émergents se positionnent stratégiquement pour gagner en influence sur la scène internationale, le Canada et ses voisins nord‑américains, le Mexique et les États‑Unis, doivent collaborer plus que jamais pour protéger leurs intérêts communs et favoriser la compétitivité nord‑américaine.

Par ailleurs, le CCN continue d’aider à élargir les perspectives commerciales du pays en fournissant des conseils sur les clauses relatives à la normalisation d’accords de libre‑échange essentiels à la compétitivité du Canada, comme l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne. En aidant des pays émergents dans des projets de renforcement des capacités de normalisation par le biais de la COPANT et du PASC, le CCN forge également de nouveaux liens qui ouvriront la voie à de futurs débouchés pour le Canada.

“La mondialisation du commerce international a rendu nécessaire l’utilisation de normes fondées sur un consensus mondial, obtenu au sein d’organisations internationales. Un partenariat entre le CCN et la Dirección General de Normas évite les obstacles techniques et la concurrence déloyale et fournit une aide technique pour harmoniser davantage les systèmes canadien et mexicain.”

Jesús Lucatero, directeur général adjoint de l’exploitation, Dirección General de Normas (Mexique)

“En tant que chef de file mondial, le CCN aide à ouvrir des portes à l’industrie canadienne et à accroître les débouchés sur les marchés mondiaux. En contribuant à la négociation de clauses touchant à l’élaboration des normes et aux programmes d’évaluation de la conformité dans les accords de commerce international comme l’AECG et le PTP, le CCN participe à la réduction des obstacles au commerce pour donner aux entreprises canadiennes un meilleur accès aux marchés étrangers.”

Sylvie Lafontaine, vice‑présidente, Direction des normes et des relations internationales, CCN

Élection de chefs de file de l’industrie canadienne à des postes clés de la Commission électrotechnique internationale

Ed Tymofichuk et Tony Capel, deux chefs de file de l’industrie canadienne, ont été élus à des postes de direction lors de la réunion générale de 2015 de la Commission électrotechnique internationale (IEC), une chance formidable de faire défendre les intérêts du Canada sur la scène internationale par des experts canadiens bien considérés.

 

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Innovation

Les gouvernements et l’industrie saisissent de plus en plus le rôle important que jouent les normes dans l’ouverture des marchés. Mais celles‑ci sont tout aussi utiles pour stimuler l’innovation nécessaire à la croissance à long terme de notre nation. En fait, les normes sont souvent des facteurs déterminants de la réussite ou de l’échec des entreprises innovatrices. Les normes font partie intégrante du système qui travaille dans les coulisses pour aider les entreprises à présenter leurs idées et produits novateurs sur les marchés partout dans le monde. Elles créent un cadre commun pour l’innovation et peuvent ainsi accélérer le parcours d’un organisme sur le chemin de la réussite en lui conférant une crédibilité, en aidant à attirer les investisseurs et en stimulant d’autres travaux de recherche et développement. C’est pourquoi le CCN s’est donné comme priorité de bien communiquer aux gouvernements et à l’industrie le potentiel des normes lorsqu’il s’agit de créer de nouvelles perspectives en matière d’innovation.

En tant qu’organisme, le CCN met à profit la technologie pour fournir lui aussi des services innovants et grâce auxquels il est plus facile pour les Canadiens de suggérer de nouvelles normes à élaborer, de commenter les projets de normes et de participer aux comités. Le CCN amène ainsi un nombre accru de Canadiens à prendre part aux travaux d’élaboration de normes et rend le réseau de normalisation du pays plus fort que jamais.

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Stimuler l’innovation canadienne pour une croissance à long terme

De nos jours, la création et la commercialisation de nouvelles technologies sont essentielles à la santé économique d’un pays. De plus en plus, les entreprises, dirigeants, gouvernements et clients comprennent que les normes internationales jouent un rôle clé dans la bonne introduction de ces technologies et produits novateurs sur le marché. Le CCN est résolu à créer pour les innovateurs canadiens des possibilités de percer sur les marchés étrangers en faisant du Canada un acteur de premier plan dans l’élaboration de normes internationales relatives à des technologies nouvelles et émergentes. Le CCN aide également les innovateurs à s’y retrouver dans le processus de normalisation et à se servir des normes à leur avantage.

 

Il est indéniable qu’innovation et normalisation internationale sont de plus en plus indissociables. L’élaboration de nouvelles normes autour d’une technologie émergente peut aider celle‑ci à se tailler une place dans les chaînes logistiques mondiales ou une entreprise à tirer parti de possibilités d’expansion dans les économies émergentes. En 2015‑2016, le CCN a commencé à préparer le terrain pour assumer un rôle encore plus grand dans le développement de l’innovation et d’une économie innovante grâce à l’élaboration des normes internationales. En proposant une démarche pour repérer et établir l’ordre de priorité des technologies, des services et des procédés émergents à guider dans le processus menant à l’élaboration d’une nouvelle norme, le CCN espère encourager la montée des normes internationales déterminantes et le succès commercial des innovations canadiennes.

Le CCN travaille de près avec le gouvernement fédéral et des acteurs à l’échelle internationale pour encourager et favoriser l’innovation par le recours à la normalisation. Il a, par exemple, établi un partenariat avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (CNRC‑PARI) pour tirer parti de leurs forces mutuelles et élargir leurs réseaux respectifs. Il a également accueilli une réunion d’un groupe spécial de l’ISO, présidé par John Walter, directeur général du CCN, sur le contexte futur de l’élaboration des normes. Lors de la réunion, les chefs de file internationaux de la normalisation ont discuté des tendances qui émergent dans le domaine de l’élaboration des normes, y compris les nouvelles technologies qui pourraient façonner l’avenir de la normalisation. En participant activement à ces discussions, nous nous sommes positionnés de façon à être mieux informés des tendances qui influent sur la normalisation partout sur la planète. De cette façon, nous pouvons continuer de procurer de la valeur à nos intervenants et de veiller à ce que le Canada influence comme il se doit les développements en matière de normalisation et en profite autant que possible.

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Recourir à la technologie pour engager les canadiens dans la normalisation et l’accréditation

Pour rendre le réseau de normalisation plus solide que jamais, il est essentiel d’encourager un nombre croissant de Canadiens à participer à la normalisation et à l’accréditation. À l’occasion de la Journée mondiale de la normalisation 2015, le CCN a célébré le thème international « Les normes – langage commun universel » par le biais d’activités en ligne qui ont attiré l’attention sur le caractère essentiel des normes dans l’économie mondiale et notre qualité de vie au quotidien. Pour faire connaître les avantages de l’accréditation et de la certification aux intervenants canadiens pour la Journée mondiale de l’accréditation, le CCN a créé un module d’orientation en ligne intitulé « L’accréditation : à la croisée des normes, de la conformité et de la qualité ». Il a aussi produit trois nouvelles vidéos dans lesquelles des clients des Services d’accréditation parlent des avantages et de l’utilité de trois différents programmes d’accréditation du CCN.

Au cours de l’exercice écoulé, le CCN a également apporté des améliorations à son site Web pour mieux répondre aux besoins des entreprises canadiennes et les aider à comprendre le potentiel de la normalisation et les gains qu’elles peuvent en tirer. De nouvelles ressources en ligne fournissent des renseignements qui aident les utilisateurs à déterminer comment la normalisation peut aider les entreprises à accéder à de nouveaux marchés, à devancer la concurrence, à réduire leurs coûts et augmenter leurs revenus, et à gérer leurs risques, et ce, au Canada et sur la scène mondiale.

Pour faire augmenter la participation des Canadiens à l’élaboration de normes, le CCN a lancé un nouveau portail en ligne qui permet aux utilisateurs de jouer un rôle dans l’élaboration des normes internationales. En intervenant dans le réseau de normalisation, les Canadiens sont en mesure d’influer sur les normes qui les touchent le plus, de se familiariser avec les développements commerciaux et techniques et d’aider à soutenir les secteurs cruciaux pour la croissance de l’économie canadienne.

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Offrir des solutions d’accréditation au service des canadiens

Par sa grande expertise technique essentielle au développement d’un réseau de normalisation solide et efficace, la Direction des services d’accréditation du CCN contribue à améliorer la qualité des produits, des systèmes et des services couramment utilisés par les Canadiens.

Au cours de l’année à l’étude, la Direction a subi avec succès une évaluation par les pairs de l’Asia Pacific Laboratory Accreditation Cooperation (APLAC), une organisation non gouvernementale internationale qui regroupe des organismes d’accréditation de laboratoires. Les programmes d’accréditation des laboratoires et des laboratoires médicaux du CCN ont été évalués avec succès, confirmant leur conformité aux normes internationales. Il s’agit d’une réalisation importante pour le CCN, qui lui permet de continuer à fournir des services de valeur aux Canadiens.

En juin 2015, le CCN a mené un sondage en ligne sur la satisfaction de la clientèle de ses services d’accréditation. Les réponses recueillies aideront la Direction des services d’accréditation à miser sur les solutions qui l’aideront à répondre encore mieux aux besoins de ses clients et à améliorer l’efficacité de ses services. Les réponses aux questionnaires remis aux clients après les évaluations du CCN démontrent que la Direction fournit invariablement des évaluations d’une excellente qualité et un bon service à la clientèle.

“La présence de normes et de services d’accréditation garantit que les produits et les services respectent les exigences réglementaires, ce qui suscite la confiance des clients, limite les risques, augmente la sécurité et rehausse la valeur marchande des produits canadiens sur le plan national et international. ”

Chantal Guay, vice‑présidente, Direction des services d’accréditation, CCN

Figure 2: Nombre de clients de la Direction des services d’accréditation*, répartition par programme.

Programme	2014—2015	Changement	2015—2016
Laboratoires  - médicaux	2	Aucun changement	2
Laboratoires  - généraux	230	A Diminué	226
Laboratoires  - partenaires du CCN	94	Aucun changement	94
Reconnaissances du respect des Bonnes pratiques de laboratoire (BPL – OCDE)	44	A Augmenté	46
Organismes de certification de produits (Guide ISO/IEC 65)	40	Aucun changement	40
Organismes de certification des systèmes de management (ISO/IEC 17021)	21	A Augmenté	23
Organismes de certification des personnes (ISO/IEC 17024)	7	A Diminué	5
Organismes d’inspection (ISO/IEC 17020)	20	A Diminué	19
Organismes de vérification des déclarations de GES (ISO 14065)	6	Aucun changement	6
Organismes d’élaboration de normes	8	Aucun changement	8
Nombre total d’accréditations octroyées	472	A Diminué	469

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Moderniser le programme d’élaboration de normes canadiennes

En 2015, le CCN a publié une nouvelle série de documents d’exigences et de lignes directrices portant sur l’accréditation des OEN et la désignation des NNC et des Adoptions nationales du Canada. Ces documents font partie intégrante des procédés opérationnels modernisés du CCN. Ils ont été élaborés avec la participation des huit OEN accrédités par le CCN et contribueront à faire progresser l’économie nationale, à favoriser la santé et la sécurité des Canadiens et à renforcer le système d’élaboration des normes canadiennes en veillant à ce qu’il réponde adéquatement aux besoins des organismes de réglementation et du marché. De plus, les nouveaux documents clarifient les exigences relatives à l’accréditation et permettront aux OEN de régler les cas de doubles emplois dans les normes et dans les travaux de normalisation.

Chaque année, le CCN remet des prix à ses employés en reconnaissance de leurs années de bons et loyaux services et pour les remercier de leur engagement soutenu et de leurs contributions à la réussite de l’organisme.

Le directeur général du CCN, John Walter (dernière rangée, troisième à partir de la gauche sur la photo), a remis les prix de cette année pendant l’assemblée du personnel du 19 février 2016. Les employés ayant reçu un prix sont (derrière, de gauche à droite) Guyang Zhang, David Folkerson, Pat Bonnilla, Sylvie Lafontaine, (devant, de gauche à droite) Jennifer Fowler, Cristina Draghici, Stephen Head, Hélène Couturier et Claude Potvin.

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Instaurer une culture d’excellence

Le CCN est un organisme axé sur le savoir dont la réussite repose sur sa capacité à attirer et maintenir en place un effectif talentueux et dévoué, doté d’outils et de processus innovants qui lui permettent de répondre efficacement aux attentes de ses intervenants. Pour réussir à aller chercher cette main‑d’oeuvre hautement qualifiée, le CCN s’emploie à maintenir un milieu de travail sain et sans préjugés qui prône le respect, l’intégrité et le professionnalisme. Comme le démontre le taux global de 73 % obtenu dans le cadre d’un récent sondage sur l’engagement des employés, le personnel du CCN demeure engagé. D’ailleurs, le taux de réponse de 92 % à ce sondage constitue un autre indicateur positif du niveau élevé d’engagement de la part des employés, ce dont la haute direction et les membres du Conseil sont très satisfaits.

Pour qu’il continue d’attirer et de maintenir en poste les employés les plus qualifiés et ayant les compétences et le savoir pour bien servir les Canadiens à l’avenir et pour développer ses capacités afin de donner suite aux priorités de demain, le CCN favorisera une culture d’excellence grâce à la formation et au perfectionnement, améliorera les compétences en leadership et établira des stratégies de planification de la relève et de gestion qui atténuent les risques auxquels il est exposé.

En 2015‑2016, le CCN a aussi présenté à ses employés son Énoncé des valeurs (respect, intégrité et professionnalisme) et le code de conduite qui y est associé, lesquels sont définis dans un module d’orientation. Ces outils témoignent de la volonté du CCN de favoriser un milieu de travail sain et axé sur le soutien et le respect, où le harcèlement et la discrimination n’ont pas leur place et où tous les employés sont respectés.

En juin 2015, le CCN a déménagé dans de nouveaux locaux moins coûteux au 55, rue Metcalfe, dans le centre‑ville d’Ottawa. Le nouveau bureau — qui est en grande partie à aire ouverte et réunit tous les employés sur un seul étage — est conforme à l’initiative Milieu de travail 2.0 du gouvernement du Canada.

Le CCN a également confirmé l’harmonisation de ses politiques, lignes directrices et pratiques relatives aux dépenses de voyage, d’accueil, de conférences et d’événements avec les politiques et directives du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) en la matière, démontrant ainsi sa volonté de continuer à gérer de façon responsable les fonds publics tout en atteignant les objectifs de l’organisme.

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L’exercice du ccn en chiffres

• 469 Clients des services d'acrréditation

  Dans des domaines tels que:

  • les soins de santé
  • l'environnement
  • la salubrité des aliments

   

• 965 000 $ et + investis pour accroître l'influence du Canada à l'ISO et à l'IEC

  Dans des domaines tels que:

  • les technologies de soins de santé
  • les technologies de l'information
  • l'énergie
  • l'exploitation minière
  • l'environnement
  • la protection de la santé et de la sécurité
  • le pétrole et les technologies connexes

   

• 1 377 Renvois aux normes dans la réglementation Canadienne

  fédérale, provinciale et territoriale (nombre approximatif)

• 2 943

  Normes Canadiennes en vigueur

• 1 012

  Comités techniques de l'ISO, l'IEC et l'UIT en activité

• 3 153 Experts bénévoles Canadiens participant aux travaux de

  521 Comités techniques de normalisation internationale en activité à l'ISO, l'IEC et L'UIT auxquels participe le Canada

• 184 Canadiens occupant des postes de direction

  à l'ISO et à l'IEC

• 99,6% Taux de participation aux votes

  ayant été maintenu par les canadiens dans le cadre de l'élaboration de normes techniques de l'ISO et de l'IEC

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