Le Conseil canadien des normes est une société d'État fédérale investie, en vertu de la Loi sur le Conseil canadien des normes, du mandat suivant :
En vue de faire progresser l'économie nationale, de contribuer au développement durable, d'améliorer la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs et du public, d'aider et de protéger les consommateurs, de faciliter le commerce intérieur et extérieur, et de développer la coopération internationale en matière de normalisation, le Conseil a pour mission d'encourager une normalisation efficiente et efficace au Canada lorsque celle-ci ne fait l'objet d'aucune mesure législative, et notamment :
- d'encourager les Canadiens à participer aux activités relatives à la normalisation volontaire;
- d'encourager la coopération entre les secteurs privé et public en matière de normalisation volontaire au Canada;
- de coordonner les efforts des personnes et organismes s'occupant du Système national de normes, et de voir à la bonne marche de leurs activités;
- d'encourager, dans le cadre d'activités relatives à la normalisation, la qualité, la performance et l'innovation technologique en ce qui touche les produits et les services canadiens;
- d'élaborer des stratégies et de définir des objectifs à long terme en matière de normalisation.
Paragraphe 4.(1), Loi sur le Conseil canadien des normes, S.R.C. 1985, ch. S-16, s. 5; 1996, ch. 24, s. 4; 2011, ch. 21, s. 156, modifiée le 16 mars 2012.
Mission
Le Conseil canadien des normes (CCN) encadre et facilite l’élaboration et l’utilisation des normes nationales et internationales et des services d’accréditation en vue d’améliorer la compétitivité du Canada et le bien-être de sa population.
Notre mission nous amène à collaborer avec nos intervenants et nos clients pour encourager une normalisation efficiente et efficace qui renforce la compétitivité du Canada et améliore le bien-être collectif de sa population. Toutes nos activités visent à améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens.
Nous nous emploierons à offrir nos programmes et services de manière à servir au mieux les intérêts collectifs des nombreux individus qui bénéficient au Canada de la normalisation. Nous devrons donc nous montrer à la hauteur de notre réputation afin de faire progresser le système de normalisation du Canada et de démontrer sa valeur pour le pays.
Vision
Être un chef de file mondial apportant prospérité et bien-être au Canada par des stratégies de normalisation novatrices.