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Standards Council of Canada

Historique

Le Conseil canadien des normes (CCN) a été constitué par le gouvernement du Canada en tant que société d’État en 1970 dans le but de promouvoir une normalisation efficiente et efficace au Canada.

Chef de file du réseau canadien de normalisation, le CCN dirige et facilite l’élaboration et l’utilisation des normes nationales et internationales et des services d’accréditation, afin d’améliorer la compétitivité du Canada et le bien-être collectif de la population canadienne.

Quelques moments marquants de l’histoire du CCN sont énumérés ci-dessous.

1964 - Le gouvernement fédéral procède à un examen complet des activités de normalisation du Canada. Cette étude révèle l'existence d'un certain nombre de carences, notamment :

  • la coordination et la planification à long terme;
  • le soutien apporté par l'industrie et le gouvernement;
  • la participation du Canada aux activités de normalisation internationale.

1970 - La Loi sur le Conseil canadien des normes reçoit la sanction royale, et le gouvernement fédéral crée le Conseil canadien des normes.

1972 - Le Canada siège pour la première fois au Conseil de l'Organisation internationale de normalisation (ISO).

1973 - Le CCN accrédite cinq organismes d'élaboration de normes. Le CCN publie également cette année-là son premier livret d'information.

1976 - Le CCN inaugure un service de vente des normes.

1980 - C'est l'année où est accrédité le premier organisme de certification.

1981 -  Le CCN accrédite ses deux premiers laboratoires.

1988 - Roy A. Phillips est le premier Canadien à devenir président du Conseil de l'ISO. Le CCN lui rendra hommage en créant en 2002 un prix qui portera son nom.

1993 - Sont accrédités cette année-là les trois premiers organismes registraires de systèmes de management de la qualité. C'est le tour, quelques années plus tard, des organismes registraires de systèmes de management environnemental, des fournisseurs de cours de formation des auditeurs, puis des organismes de certification des auditeurs.

1996 - À la suite d'une vaste consultation du public, est entreprise une révision majeure de la Loi sur le Conseil canadien des normes. Les changements portent sur les points suivants :

  • Réduction de l'effectif du conseil d'administration qui passe de 57 à 15 membres.
  • Élargissement du champ d'activités du CCN à l'environnement, aux technologies de l'information, aux ressources naturelles et aux secteurs des services.
  • Autorisation accordée au CCN de signer des accords de reconnaissance avec ses homologues étrangers et de conseiller le gouvernement fédéral sur les aspects liés aux normes des accords commerciaux internationaux.

2000 - La Stratégie canadienne de normalisation est dévoilée. C'est ce document qui orientera un recours à la normalisation axé sur l'amélioration du bien-être social et économique des Canadiens. 

2002 - Un décret paru cette année-là dans la Gazette du Canada habilite le CCN à accréditer les organismes d'évaluation de la conformité des pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

2005 - Le CCN dévoile la Stratégie canadienne de normalisation 2005-2008.

2006 - Le Canada (le CCN) accueille la 29e assemblée générale de l’ISO et des réunions connexes à l’hôtel Château Laurier, à Ottawa, en Ontario.

2007 - Le directeur général du CCN, Peter Clark, entame un mandat de deux ans à la présidence de la Pan American Standards Commission (COPANT).

2008 - Jacques Régis commence un mandat de trois ans à la présidence de la Commission électrotechnique internationale (IEC). M. Régis est le premier Canadien élu à la tête de cette organisation.

2009 - Le CCN crée une base de données nationale, c’est-à-dire un guichet unique où les Canadiens peuvent obtenir de l’information sur les produits certifiés visés par un rappel.

2010 - Le laboratoire de contrôle du dopage des Jeux olympiques d’hiver de 2010 à Vancouver obtient une accréditation du CCN.

2011 - L’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis reconnaît le CCN comme un organisme d’accréditation des laboratoires et organismes de certification qui mettent à l’essai des produits dans le cadre du programme ENERGY STAR.

2012 - Le CCN entreprend d’encadrer l’élaboration de quatre normes qu’il finance dans le cadre de l’Initiative de normalisation des infrastructures du Nord (ININ), afin d’aider les collectivités du Nord à adapter leurs infrastructures aux effets des changements climatiques.

2013 - Le directeur général du CCN, John Walter, est élu vice-président (questions de politique) à l’ISO pour le mandat de 2014-2015. Cette nouvelle fonction permettra pour la toute première fois au Canada de jouer un rôle de premier plan dans l’encadrement de la gouvernance, des politiques et des orientations stratégiques de l’ISO.

2014 - Afin d'encourager la participation au réseau de normalisation, le CCN lance sa nouvelle plateforme en ligne, Connexion CCN, ainsi qu'un nouvel outil Web qui permet à ses utilisateurs de parcourir la liste des plus de 450 comités techniques internationaux et de faire une demande d’adhésion à n’importe quel de ces comités.

2015 - Fidèle à son engagement de continuer à resserrer les liens avec les principaux partenaires commerciaux du Canada, le CCN renouvelle son protocole d’entente avec l’American National Standards Institute (ANSI) et il signe un nouveau protocole d’entente avec la Dirección General de Normas (DGN) du Mexique.

2015 - Le directeur général du CCN, John Walter, est réélu vice-président (questions de politique) à l’ISO pour le mandat de 2016-2017.

2016- Le directeur général du Conseil canadien des normes (CCN), John Walter, est élu président de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) à la 39e assemblée générale de l’ISO qui s’est tenue à Beijing, en Chine.

2017- Le CCN accueille les réunions générales annuelles de 2017 de la Pan American Standards Commission (COPANT) et du Pacific Area Standards Congress (PASC) à Vancouver, en Colombie-Britannique.

2018 - Chantal Guay, ing. P.Eng., est nommée directrice générale du Conseil canadien des normes (CCN). Mme Guay devient la première femme nommée à ce poste au CCN.

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