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Standards Council of Canada

Publications

Obstacles réglementaires à l'approvisionnement interprovincial dans le secteur du pétrole et du gaz de l'Ouest canadien : Solutions possibles fondées sur la normalisation
Dans le cadre de la plus récente mise à jour de la Stratégie canadienne de normalisation (SCN) et conformément au chapitre 4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), le Conseil canadien des normes (CCN) et le Comité consultatif des provinces et territoires (CCPT) étudient des problèmes...
Date : 2008/11/25
 
 
 
 
Valeur économique de la normalisation, Rapport présenté au Conseil canadien des normes par le Conference Board du Canada
Le Conseil canadien des normes (CCN) a fait appel au Conference Board du Canada pour réaliser une étude sur l’impact de la normalisation sur l’économie canadienne afin de faire ressortir les avantages économiques de la normalisation au Canada et d’établir des données relatives à la normalisation...
Date : 2007/09/06
 
 
Rapport sur les soins de santé électronique et les normes, rédigé par le CCN à l'intention d'Industrie Canada
Le Conseil canadien des normes (CCN) a rédigé le présent rapport à l’intention d’Industrie Canada. Il résume les exposés et les résultats des trois séances présentées dans le cadre de la séance publique sur les soins de santé tenue à Ottawa, le 14 septembre 2006.
Date : 2007/05/10
 
 
 
 

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