Standards Council of Canada

Publications

Sommaire du Plan d’entreprise 2012-2013
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Date : 2012/04/01
 
 
 
Sommaire du Plan d’entreprise 2011-2012
Consulter la version interactive
Date : 2011/04/01
 
 
 
 
Obstacles réglementaires à l'approvisionnement interprovincial dans le secteur du pétrole et du gaz de l'Ouest canadien : Solutions possibles fondées sur la normalisation
Dans le cadre de la plus récente mise à jour de la Stratégie canadienne de normalisation (SCN) et conformément au chapitre 4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), le Conseil canadien des normes (CCN) et le Comité consultatif des provinces et territoires (CCPT) étudient des problèmes...
Date : 2008/11/25
 
 
 

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