Les organismes d’enregistrement (RA) et les autorités de mise à jour (MA) sont des organismes administratifs chargés d’attribuer aux organisations et aux documents des codes et des numéros uniques, harmonisés à l’échelle mondiale, en fonction de normes internationales.

Les organismes qui attribuent des codes sont connus sous le nom d’organismes d’enregistrement. Ceux qui tiennent des listes de codes, sans toutefois être responsables de leur contenu, sont les autorités de mise à jour. Il existe des organismes d'enregistrement et autorités de mise à jour internationaux et nationaux.

L’un des meilleurs exemples de ce système est le Numéro international normalisé du livre (ISBN). Créé à partir d’une norme ISO, l’ISBN est un système de numérotation de tous les ouvrages publiés. Chaque ouvrage reçoit un code unique qui le distingue des autres ouvrages. Il revient à l’organisme d’enregistrement d’attribuer ce code et de veiller à ce qu’il ne soit pas utilisé plus d’une fois.

En sa qualité d’organisme canadien membre de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), le Conseil canadien des normes (CCN) a pour rôle d'encadrer les travaux de certains organismes d’enregistrement et autorités de mise à jour au Canada en assumant les fonctions d'autorité canadienne de parrainage.

Dans certains cas, notamment dans celui du Numéro d’identification de l’émetteur (IIN) (voir la description ci-dessous), le CCN est lui-même l’autorité de parrainage. Dans d’autres cas, notamment celui de l’ISBN, c’est une autre organisation qui remplit les fonctions d’organisme d’enregistrement ou d’autorité de mise à jour.

Numéro d’identification de l’émetteur

Le numéro d’identification de l’émetteur (IIN) sert à désigner correctement un émetteur de cartes dans un contexte d’échanges internationaux. Chaque émetteur n’a droit qu’à un seul IIN. Ce numéro est associé à l’émetteur et n’a pas pour fonction de distinguer entre eux des produits, des services ni des lieux géographiques.

Pour en savoir plus sur l’IIN, veuillez consulter :

• ISO/IEC 7812-1:2017 Cartes d’identification -- Identification des émetteurs -- Partie 1: Système de numérotation (en anglais seulement); 
• ISO/IEC 7812-2:2017 Cartes d’identification – Identification des émetteurs – Partie 2: Procédures de demande et d’enregistrement (en anglais seulement).

Pour soumettre votre demande, veuillez remplir la section réservée au demandeur du formulaire de demande et l’envoyer à isd-eni@ccn.ca, ou à l’adresse postale ci-dessous. Vous devez annexer à votre demande toute pièce justificative attestant que votre organisme est une entité juridique autorisée à exercer des activités commerciales au Canada. Ces pièces peuvent inclure : 

• une inscription à un compte de TPS/TVH;
• un permis d’exploitation de commerce;
• une attestation de statut;
• une inscription dans un registre fédéral, provincial ou territorial des sociétés.

Un paiement de 1 000 $ CA doit accompagner chaque demande et peut être réglé par carte de crédit ou par chèque ou mandat bancaire (à l’ordre du « Conseil canadien des normes »). Envoyés par la poste, les paiements doivent être adressés au :

Conseil canadien des normes
Élaboration des normes internationales
55, rue Metcalfe, bureau 600
Ottawa (Ontario)  K1P 6L5
Canada

Pour obtenir un complément d’information sur l’enregistrement d’IIN au Canada, le transfert d’un IIN émis au Canada ou la mise à jour de l’adresse ou du nom correspondant à un IIN émis au Canada, veuillez communiquer avec l’administrateur d’IIN au +1 613 238 3222 ou écrire à isd-eni@ccn.ca.

Organisme canadien d’enregistrement OSI (COSIRA)

L’Organisme canadien d’enregistrement OSI (COSIRA) est géré par le CCN. Il attribue des valeurs nominales numériques et alphanumériques à des organisations qui désirent les faire connaître au public et les faire enregistrer à l’échelle nationale aux fins de la communication entre systèmes ouverts.

Il existe aussi quelques organismes d’enregistrement et autorités de mise à jour nationaux indépendants du CCN, à savoir :

• l’Agence canadienne d’enregistrement Internet
• Statistique Canada
• l’Agence du revenu du Canada (pour des numéros d’entreprise)
• l’Association des universités et collèges du Canada
• la Bibliothèque nationale du Canada

Avis d'examen public

Conformément à la norme ISO/IEC 9834 — Technologies de l'information — Interconnexion de systèmes ouverts (OSI) — Procédures opérationnelles pour les organismes d'enregistrement de l'OSI, les demandes d'identificateurs d'objets suivantes ont été soumises pour l'interconnexion entre systèmes ouverts :

Pour en savoir plus sur cette demande, pour la commenter ou pour la contester, ou encore pour obtenir des renseignements supplémentaires sur l'enregistrement OSI au Canada, veuillez communiquer avec l'administrateur COSIRA au +1 613 238 3222 ou par courriel à isd-eni@scc.ca​.