Élaboration des normes

Le rôle du Conseil canadien des normes
L’élaboration des Normes nationales du Canada 
L’élaboration de normes internationales  

Une proposition de norme peut émaner d’un organisme qui détermine qu’une norme est nécessaire. L’organisme peut adopter une norme qui existe déjà, ou sinon entamer le processus d’élaboration. Les normes peuvent être élaborées à l’échelle nationale ou internationale.

• À l’échelle nationale, le CCN accrédite des organismes d’élaboration de normes (OEN) pour l’élaboration des Normes nationales du Canada (NNC). 
• À l’échelle internationale, les normes sont élaborées par des comités techniques et sous-comités de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et de la Commission électrotechnique internationale (IEC). Le Canada contribue aux activités de normalisation internationale par l’intermédiaire de ses comités parallèles.

Au Canada, le CCN accrédite des OEN pour qu’ils mènent leurs travaux d’élaboration de normes. Les OEN élaborent une norme par l’intermédiaire d’un groupe de représentants qui sont des experts sur un sujet donné. Ce groupe forme un comité technique. Les participants à ces comités mettent au service de la normalisation leurs connaissances et leur savoir-faire technique, et se perfectionnent beaucoup en retour sur le plan professionnel. 

Le rôle du Conseil canadien des normes 

Le Conseil canadien des normes accrédite des organismes d’élaboration de normes (OEN) et coordonne la participation du Canada aux travaux de normalisation internationale. Il examine également les normes soumises par les OEN pour les approuver comme Normes nationales du Canada. En outre, par l’intermédiaire de son Programme des membres , le CCN coordonne la participation des membres aux travaux de comités d’élaboration de normes internationales. La section ci-dessous décrit plus en détail le processus d’élaboration des Normes nationales du Canada et des normes internationales. 

L’élaboration des Normes nationales du Canada 

L’élaboration des Normes nationales du Canada (NNC) s’appuie sur les pratiques exemplaires internationales en matière d’élaboration de normes et protège les intérêts de la population canadienne. Les NNC peuvent être élaborées au Canada ou issues de l’adoption de normes internationales. Lors de l’élaboration des NNC, les OEN tiennent compte de facteurs importants, comme les délais, le financement et la structure du comité.

Le processus d’élaboration des NNC comprend notamment les étapes suivantes :  

• Déterminer la nécessité de la norme
• Passer en revue les normes existantes
• Mobiliser les intervenants concernés
• Informer le public dès le début du projet
• Élaboration de la norme (par des experts techniques)
•  Consultation publique sur le projet de norme
• Suite donnée aux observations et aux révisions, le cas échéant, par le comité technique
• Vote et approbation des NNC
• Publication dans les meilleurs délais
• Maintien des NNC

Pour être reconnue comme NNC élaborée par un OEN titulaire de l’accréditation du CCN, la norme doit être élaborée conformément aux Exigences et lignes directrices – Accréditation des organismes d’élaboration de normes. Voici quelques-unes des principales exigences : 

• Élaboration par consensus par un comité d’intervenants dont la composition est équilibrée
• Examen public
• Publication dans les deux langues officielles du Canada
• Être compatible avec les normes internationales existantes et les normes étrangères correspondantes (ou en reprendre les termes)
• Ne pas constituer un obstacle au commerce
• Maintien, généralement par l’entremise d’un examen périodique (cycle quinquennal) ou lorsque des changements sont nécessaires

L’examen périodique peut aboutir à la confirmation que le contenu technique est toujours valide ou à la révision ou à l’annulation d’une NNC. Il vise à assurer la pertinence continue et l’actualité des normes.

L’élaboration de normes internationales

Les normes internationales non gouvernementales sont élaborées principalement par les deux organisations suivantes : 

• l’Organisation internationale de la normalisation (ISO)
• la Commission électrotechnique internationale (IEC)

Elles sont élaborées selon un processus établi conformément aux directives de l’ISO/IEC. Le CCN détermine la participation du Canada aux activités d’élaboration de normes internationales à l’aide des critères énoncés dans le document Exigences et lignes directrices – Participation à la normalisation internationale. À titre d’exemple, les critères stipulent que les normes doivent : 

• faciliter le commerce
• faire progresser l’économie nationale
• aider les consommateurs
• améliorer la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs et du public
• contribuer au développement durable
• appuyer les initiatives gouvernementales

L’élaboration de normes internationales passe notamment par les étapes suivantes :  

• Définition et proposition de la nouvelle norme
• Approbation de la proposition et confirmation de la participation des organismes nationaux (exigences minimales)
• Mise à jour du programme de travail du comité pour indiquer le début du projet
• Élaboration du projet de norme (experts techniques)
• Commentaires sur le projet de norme (organismes nationaux et le public)
• Intégration des commentaires et révision du projet (experts techniques)
• Vote et approbation du projet final de la norme (organismes nationaux)
•  Publication du document approuvé
• Maintien du document

Le CCN est l’organisme canadien membre de l’ISO et de l’IEC, et a la responsabilité de veiller à la participation efficace du Canada aux activités de normalisation internationale de ces organismes. Cette participation passe par les comités parallèles établis par le CCN. Un comité parallèle peut être créé à la suite d’une demande d’un candidat canadien, ou à la suite de la formation d’un nouveau comité technique ou sous-comité de l’ISO ou de l’IEC. Pour former un nouveau comité parallèle, le CCN lance un appel de déclarations d’intérêt, en fonction des catégories d’intervenants, afin d’inviter ceux et celles que cela intéresse à en devenir membres.

Conformément au document Exigences et lignes directrices – Participation à la normalisation internationale, les comités parallèles du CCN comprennent des experts de nombreuses catégories d’intervenants, notamment les suivantes : 

•  secteurs d’activités et du commerce
•  administrations publiques ou autorités compétentes
• groupes d’intérêt des consommateurs et du public
•  groupes de travailleurs et syndicats
• universités et organismes de recherche 
• organismes d’application de normes
• organismes non gouvernementaux
• OEN

Les définitions des catégories d’intervenants sont consultables dans le document Élaboration des normes internationales – Aperçu du programme.

Les membres constituent un élément essentiel d’un comité parallèle efficace. Un membre est un expert qui accepte de participer à l’élaboration des normes internationales. Les experts contribuent grandement à l’élaboration et au contenu des normes internationales et, en conséquence, jouent un rôle important dans la rédaction des normes internationales.