Acheter une norme
Les normes en version électronique sont habituellement acheminées instantanément ou le jour même vers le compte en ligne de l’acheteur ou vers une adresse courriel donnée. Concernant les normes imprimées, des frais d’expédition s’appliquent en général, et les délais de livraison varient.
Renseignements sur l’utilisation des normes
Obtenez plus d’information sur l’achat de normes et leur utilisation dans votre organisation.
Pourquoi les normes sont-elles payantes?
Octroi de licences de droit d’auteur associées à des normes
Utilisation des normes dans l’enseignement
Consultez les sites Web suivants pour acheter les normes dont vous avez besoin
Le CCN ne vend pas de normes, mais vous pouvez vous tourner vers l’un de ses revendeurs autorisés. Vous ne savez pas quelle norme correspond à vos besoins? Consulter notre répertoire normatif.
Le magasin de normes Accuris comprend des spécifications d’ingénierie, des normes, des manuels et des publications techniques.
Utilisez la plateforme de consultation en ligne du CCN pour consulter les toutes dernières mises à jour des normes de l’ISO, ainsi que les symboles graphiques, les codes ou les termes et définitions qu’elles contiennent. Vous pouvez avoir un aperçu du contenu de la norme avant de l’acheter, effectuer des recherches dans les documents et passer aisément d’une norme à l’autre.
La Commission électrotechnique internationale (IEC) publie et vend ses normes internationales, qui ont trait à l’électricité, à l’électronique et aux technologies apparentées.
Le BNQ élabore et publie des normes visant les produits, les services et les systèmes de management liés aux infrastructures, à la foresterie, à la santé et au bien-être au travail, à la protection et à la sûreté, à l’agriculture et à la transformation alimentaire, ainsi qu’à l’environnement.
Techstreet offre un accès instantané à plus de 500 000 codes et normes touchant les secteurs d’activités du monde entier.
Octroi de licences de droit d’auteur associées à des normes
L’achat d’une norme donne accès à sa version intégrale. Ce droit appartient à l’acheteur uniquement. Pour savoir comment permettre à d’autres d’y accéder, voir la section sur la « Reproduction ou distribution de normes ».
Reproduction ou distribution de normes (licences de droit d’auteur)
Le CCN protège l’intégrité des normes de l’ISO et de l’IEC au Canada et en prévient toute reproduction non autorisée. Il est possible d’obtenir une autorisation du CCN pour la reproduction ou la distribution d’une norme, par exemple si une entreprise ou un organisme veut distribuer une norme à ses employés ou la reproduire, intégralement ou partiellement, ou encore si un étudiant veut reproduire une partie de norme pour sa thèse.
Les clients qui veulent obtenir une telle autorisation doivent fournir une preuve d’achat de la norme en question. Leur demande peut faire l’objet de redevances. Le montant des redevances à verser est déterminé selon divers facteurs, notamment la portion de la norme à reproduire et le but de la reproduction (enseignement, mise en commun sur réseau interne ou fins commerciales).
Pour en savoir plus sur la bonne utilisation des normes, veuillez lire la brochure « Comment optimiser le recours aux normes IEC et ISO ».
Accès aux normes dans l’enseignement
Le CCN offre un service utile aux établissements d’enseignement admissibles au Canada en leur procurant un accès aux normes de l’ISO et de l’IEC par l’entremise de son programme Accès aux normes. Les étudiants peuvent consulter facilement et directement les normes de l’ISO et de l’IEC, ce qui leur permet de mieux comprendre le processus de normalisation, de produire des travaux de meilleure qualité et d’être mieux qualifiés pour le marché du travail.
Le CCN propose un service bien utile à certaines institutions universitaires du Canada : le droit, à un prix très avantageux, d’intégrer les normes de l’ISO et de l’IEC aux cursus. Contactez copyright@scc.ca