Avis d’intention
L’information ci-dessous provient d’un système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le Conseil canadien des normes (CCN) et au public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation. Les commentaires du public doivent être soumis à l’OEN responsable pour en faciliter la coordination.
Les différents OEN sont responsables du contenu et de l’exactitude de l’information, qui est présentée dans la langue dans laquelle elle a été fournie.
Montrant 71 - 80 de 612
Les différents OEN sont responsables du contenu et de l’exactitude de l’information, qui est présentée dans la langue dans laquelle elle a été fournie.
Montrant 71 - 80 de 612
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Numéro de référence : CAN/ULC-S124
Catégorie de norme : Norme nationale du Canada – Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes : Confirmation
Statut : En cours d’élaboration
Date de fin de la période de commentaires : 2023/07/19
En savoir plusNuméro de référence : CAN/ULC-S710.1
Catégorie de norme : Norme nationale du Canada – Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes : Confirmation
Statut : En cours d’élaboration
Date de fin de la période de commentaires : 2023/07/19
En savoir plusNuméro de référence : CAN/ULC 9705-1
Catégorie de norme : Norme nationale du Canada - Adoption d’une Norme internationale
Type d’activité d’élaboration de normes : Nouvelle version
Statut : En cours d’élaboration
Date de fin de la période de commentaires : 2023/07/19
En savoir plusNuméro de référence : ANSI/CAN/UL/ULC 567
Catégorie de norme : Norme nationale du Canada – Norme canadienne
Sous-catégorie de norme : Norme nationale canado-américaine
Type d’activité d’élaboration de normes : Révision/Modification
Statut : En cours d’élaboration
Date de fin de la période de commentaires : 2023/07/12
En savoir plusNuméro de référence : CAN/ULC 4400-3
Catégorie de norme : Norme nationale du Canada – Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes : Nouvelle norme
Statut : En cours d’élaboration
Date de fin de la période de commentaires : 2023/06/27
En savoir plusNuméro de référence : ANSI/CAN/UL/ULC 1201
Catégorie de norme : Norme nationale du Canada – Norme canadienne
Sous-catégorie de norme : Norme nationale canado-américaine
Type d’activité d’élaboration de normes : Confirmation
Statut : En cours d’élaboration
Date de fin de la période de commentaires : 2023/06/27
En savoir plusNuméro de référence : ANSI/CAN/UL/ULC 25
Catégorie de norme : Norme nationale du Canada – Norme canadienne
Sous-catégorie de norme : Norme nationale canado-américaine
Type d’activité d’élaboration de normes : Révision/Modification
Statut : En cours d’élaboration
Date de fin de la période de commentaires : 2023/06/14
En savoir plusNuméro de référence : ANSI/CAN/UL-ULC 2200
Catégorie de norme : Norme nationale du Canada – Norme canadienne
Sous-catégorie de norme : Norme nationale canado-américaine
Type d’activité d’élaboration de normes : Révision/Modification
Statut : En cours d’élaboration
Date de fin de la période de commentaires : 2023/06/14
En savoir plusNuméro de référence : ANSI/CAN/UL/ULC 1275
Catégorie de norme : Norme nationale du Canada – Norme canadienne
Sous-catégorie de norme : Norme nationale canado-américaine
Type d’activité d’élaboration de normes : Révision/Modification
Statut : En cours d’élaboration
Date de fin de la période de commentaires : 2023/06/20
En savoir plusNuméro de référence : CAN/ULC S711.1
Catégorie de norme : Norme nationale du Canada – Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes : Confirmation
Statut : En cours d’élaboration
Date de fin de la période de commentaires : 2023/05/31
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