1.1

Cette norme stipule des exigences visant les canalisations pour les gaz médicaux, l’aspiration médicale, les gaz de soutien médical et les systèmes d’évacuation des gaz d’anesthésie dans des établissements de santé publics et privés. Elle s’applique à tous les établissements qui offrent des services de soins, quels que soient le type, la taille, l’emplacement ou la gamme des services offerts par ces établissements, qui englobent de manière non limitative :

a) les hôpitaux de soins actifs;

b) les centres de soins prolongés;

c) les établissements de soins de longue durée;

d) les prestataires communautaires;

e) les locaux loués dans des immeubles à bureaux; et

f) les cliniques de soins pour patients externes et ambulatoires (p. ex., chirurgie d’un jour, cliniques d’endoscopie, cabinets de dentistes et cabinets médicaux).

1.2

Cette norme s’adresse à toute personne qui participe à la conception, l’installation, la mise en service, la mise à l’essai, la documentation, l’exploitation et l’entretien de canalisations pour les gaz médicaux, l’aspiration médicale, les gaz de soutien médical et les systèmes d’évacuation des gaz d’anesthésie. Les exigences visent :

a) la conception de systèmes dans le but d’assurer la continuité de l’alimentation en gaz ou de l’aspiration dans la condition normale ou dans une condition de défaillance unique;

b) le choix des matières et des composants;

c) la non-interchangeabilité du matériel entre les divers réseaux et services de gaz;

d) la propreté des matières et des composants, de même que du réseau aménagé;

e) les procédures d’installation des centrales d’alimentation et des canalisations;

f) la configuration des composants des réseaux;

g) les systèmes de commande, de surveillance et d’avertissement;

h) les marquages et l’information que le fabricant ou l’installateur doit fournir;

i) les essais de contamination des canalisations;

j) l’essai final de chaque canalisation de gaz médical avant son utilisation pour les soins aux patients afin de s’assurer qu’elle contient seulement le gaz prévu; et

k) l’entretien et les vérifications régulières.

1.3

Cette norme s’applique aux réseaux de canalisations de :

a) gaz médicaux ou mélanges de gaz médicaux, notamment :

i) oxygène USP;

ii) oxygène 93 USP;

iii) air à usage médical USP;

iv) protoxyde d’azote USP;

v) dioxyde de carbone USP;

vi) hélium USP;

vii) oxygène USP/mélanges USP de protoxyde d’azote;

viii) hélium USP/mélanges d’oxygène USP; et

ix) autres gaz médicaux;

b) gaz de soutien médical, notamment :

i) air d’instrumentation; et

ii) azote médical;

c) aspiration médicale; et

d) systèmes d’évacuation des gaz d’anesthésie.

1.4

Cette norme ne contient aucune exigence particulière visant les systèmes d’évacuation des effluents gazeux (SEEG) qui font partie du réseau général de canalisations de distribution de gaz médicaux. Des conseils informatifs sont donnés à ce sujet à l’annexe R.

1.5

Cette norme ne stipule pas d’exigences particulières pour les chambres hyperbares raccordées à des réseaux de distribution de gaz médicaux. Voir l’article 7.6.4 pour le point de démarcation hyperbare.

Note : Les exigences visant les chambres hyperbares sont données dans CSA Z275.1.

1.6

Cette norme ne s’applique pas aux réseaux de distribution de gaz médicaux des hôpitaux vétérinaires et des laboratoires de recherche sur les animaux.

Note : Les exigences pertinentes de cette norme, en particulier celles qui touchent la sécurité, devraient être appliquées à la conception, la construction, l’installation et l’entretien des réseaux de distribution des hôpitaux vétérinaires et des laboratoires de recherche sur les animaux. Ces réseaux devraient être inspectés et mis à l’essai par des organismes de contrôle.

1.7

Dans ce code, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité au code; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

1.8

Les valeurs indiquées en unités SI (métriques) sont les valeurs officielles. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information seulement. Sauf indication contraire, les pressions et les dépressions sont exprimées en pression manométrique (c.-à-d., la pression atmosphérique est égale à 0).