Standards Council of Canada

Chiens d’assistance

Organisme d'élaboration de normes :

Office des normes générales du Canada (ONGC)

Coordonnées:

Consultez les coordonnées

Numéro de référence :

C**/CGSB-193.1

Catégorie de norme:

Norme nationale du Canada – Norme canadienne

Type d’activité d’élaboration de normes:

Nouvelle norme

Statut:

Avis d'intention annulé

Date de début de la période de commentaires des OEN:

2015/01/20

Date de fin de la période de commentaires des OEN:

2015/02/10

Champ d’application :

Note : L’avis d’intention d’élaborer C**/CGSB-193.1 comme Norme nationale du Canada a été annulé le 2018-03-27 à la demande de l’organisme d’élaboration de normes (OEN) concerné (avis d’intention publié initialement le 2015-01-20).

Il existe une base commune à tous les chiens d’assistance et aux équipes de chiens d’assistance, indépendamment des utilisations spécialisées pour lesquelles ils peuvent être employés. La présente norme permettra d’identifier les différents aspects relatifs à cette base et d’établir des niveaux de réalisation mesurables qui pourront ensuite être utilisés en vue d’assurer la confiance des consommateurs envers les services offerts.

La présente norme s’applique à tous les Canadiens et Canadiennes, y compris les militaires et non militaires.

Raison d’être du projet :

N/A

Affiché le :

2015/01/09

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.

Piste de navigation