Avis d’intention
L’information ci-dessous provient d’un système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le Conseil canadien des normes (CCN) et au public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les différents OEN sont responsables du contenu et de l’exactitude de l’information, qui est présentée dans la langue dans laquelle elle a été fournie.
Montrant 1 - 10 de 4852
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Numéro de référence : CSA C22.2 NO. 60335-2-69
Type : Nouvelle norme (Adoption d’une norme internationale)
Statut : Ouverture de la période de commentaires (15 jours)
Date de fin de la période de commentaires : 2019/07/03
En savoir plus Numéro de référence : CSA C22.2 NO. 254
Type : Nouvelle édition (Norme nationale du Canada proposée)
Statut : Ouverture de la période de commentaires (15 jours)
Date de fin de la période de commentaires : 2019/07/03
En savoir plus Numéro de référence : CSA W207
Type : Nouvelle norme (Norme nationale du Canada proposée)
Statut : Ouverture de la période de commentaires (15 jours)
Date de fin de la période de commentaires : 2019/07/03
En savoir plus Numéro de référence : CSA ISO/TR 31004:14
Type : Confirmation (Adoption d’une norme internationale)
Statut : Ouverture de la période de commentaires (15 jours)
Date de fin de la période de commentaires : 2019/07/03
En savoir plus Numéro de référence : CAN/CSA-C22.2 NO. 61010-031:17
Type : Modificatif (Adoption d’une norme internationale)
Statut : Ouverture de la période de commentaires (15 jours)
Date de fin de la période de commentaires : 2019/07/03
En savoir plus Numéro de référence : CSA C22.2 NO. 61010-2-012
Type : Nouvelle édition (Adoption d’une norme internationale)
Statut : Ouverture de la période de commentaires (15 jours)
Date de fin de la période de commentaires : 2019/07/03
En savoir plus
Numéro de référence : ANSI/CAN/UL 448
Type : Nouvelle édition (Norme nationale conjointe Canada—États-Unis)
Statut : Ouverture de la période de commentaires (15 jours)
Date de fin de la période de commentaires : 2019/07/03
En savoir plus
Numéro de référence : ANSI/CAN/UL/ULC 312
Type : Nouvelle édition (Norme nationale conjointe Canada—États-Unis)
Statut : Ouverture de la période de commentaires (15 jours)
Date de fin de la période de commentaires : 2019/07/03
En savoir plus Numéro de référence : ANSI/CAN/UL 852
Type : Nouvelle édition (Norme nationale conjointe Canada—États-Unis)
Statut : Ouverture de la période de commentaires (15 jours)
Date de fin de la période de commentaires : 2019/07/03
En savoir plus Numéro de référence : CAN/CSA-C872-14
Type : Confirmation (Norme nationale du Canada proposée)
Statut : Ouverture de la période de commentaires (15 jours)
Date de fin de la période de commentaires : 2019/07/03
En savoir plus