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Avis d’intention

L’information ci-dessous provient d’un système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le Conseil canadien des normes (CCN) et au public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation. Les commentaires du public doivent être soumis à l’OEN responsable pour en faciliter la coordination.

Les différents OEN sont responsables du contenu et de l’exactitude de l’information, qui est présentée dans la langue dans laquelle elle a été fournie.

Montrant 1 - 20 de 8149
Par ex., 2023/03/22
Par ex., 2023/03/22
Par ex., 2023/03/22
  • Conception, fabrication et utilisation de grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9
    Numéro de référence : CAN/CGSB-43.145
    Catégorie de norme : Norme nationale du Canada – Norme canadienne
    Type d’activité d’élaboration de normes : Nouvelle version
    Statut : Période de commentaires des OEN en cours
    Date de fin de la période de commentaires : 2023/04/13
    En savoir plus
  • Conduit flexible non métallique étanche aux liquides
    Numéro de référence : CSA C22.2 NO. 227.2.1:19
    Catégorie de norme : Norme nationale du Canada – Norme canadienne
    Sous-catégorie de norme : Trinationale
    Type d’activité d’élaboration de normes : Confirmation
    Statut : Période de commentaires des OEN en cours
    Date de fin de la période de commentaires : 2023/04/13
    En savoir plus
  • Reconditionnement, reconstruction et réparation des fûts pour le transport des marchandises dangereuses
    Numéro de référence : CAN/CGSB-43.126-2019
    Catégorie de norme : Norme nationale du Canada – Norme canadienne
    Type d’activité d’élaboration de normes : Confirmation
    Statut : Période de commentaires des OEN en cours
    Date de fin de la période de commentaires : 2023/04/13
    En savoir plus
  • Équipements électriques pour ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques
    Numéro de référence : CSA B44.1/ASME A17.5
    Catégorie de norme : Norme nationale du Canada – Norme canadienne
    Type d’activité d’élaboration de normes : Nouvelle version
    Statut : Période de commentaires des OEN en cours
    Date de fin de la période de commentaires : 2023/04/04
    En savoir plus
  • Boîtes et raccords en PVC rigide
    Numéro de référence : CSA C22.2 NO. 85:14 (R2018)
    Catégorie de norme : Norme nationale du Canada – Norme canadienne
    Type d’activité d’élaboration de normes : Confirmation
    Statut : Période de commentaires des OEN en cours
    Date de fin de la période de commentaires : 2023/03/28
    En savoir plus
  • Norme sur les isolants thermiques polyuréthane et polyisocyanurate, panneaux, avec revêtement
    Numéro de référence : CAN/ULC 704.1
    Catégorie de norme : Norme nationale du Canada – Norme canadienne
    Type d’activité d’élaboration de normes : Révision/Modification
    Statut : Période de commentaires des OEN en cours
    Date de fin de la période de commentaires : 2023/04/04
    En savoir plus
  • Entretien des systèmes électriques
    Numéro de référence : Z463-18
    Catégorie de norme : Norme nationale du Canada – Norme canadienne
    Type d’activité d’élaboration de normes : Confirmation
    Statut : Période de commentaires des OEN en cours
    Date de fin de la période de commentaires : 2023/03/28
    En savoir plus
  • Équipement de protection individuelle (EPI) utilisé pour faire enquête sur les laboratoires de drogues clandestins et les démanteler
    Numéro de référence : CAN/CGSB/CSA-Z1640
    Catégorie de norme : Norme nationale du Canada – Norme canadienne
    Type d’activité d’élaboration de normes : Confirmation
    Statut : Période de commentaires des OEN en cours
    Date de fin de la période de commentaires : 2023/03/28
    En savoir plus
  • CAN-ASC-5.3: Tourisme accessible
    Numéro de référence : CAN-ASC-5.3
    Catégorie de norme : Norme nationale du Canada – Norme canadienne
    Type d’activité d’élaboration de normes : Nouvelle norme
    Statut : Période de commentaires des OEN en cours
    Date de fin de la période de commentaires : 2023/03/28
    En savoir plus
  • CAN-ASC-6.2 : Systèmes d’intelligence artificielle accessibles et équitables
    Numéro de référence : CAN-ASC-6.2
    Catégorie de norme : Norme nationale du Canada – Norme canadienne
    Type d’activité d’élaboration de normes : Nouvelle norme
    Statut : Période de commentaires des OEN en cours
    Date de fin de la période de commentaires : 2023/03/28
    En savoir plus
  • Évaluation quantitative des risques du stockage souterrain de l'hydrogène
    Numéro de référence : CSA W228
    Catégorie de norme : Norme nationale du Canada – Norme canadienne
    Type d’activité d’élaboration de normes : Nouvelle norme
    Statut : Période de commentaires des OEN en cours
    Date de fin de la période de commentaires : 2023/03/28
    En savoir plus
  • Câbles d'éclairage série aéroport
    Numéro de référence : CSA C22.2 NO. 179:09 (R2019)
    Catégorie de norme : Norme nationale du Canada – Norme canadienne
    Type d’activité d’élaboration de normes : Confirmation
    Statut : Période de commentaires des OEN en cours
    Date de fin de la période de commentaires : 2023/03/28
    En savoir plus
  • Câbles supportés par le neutre
    Numéro de référence : CSA C22.2 NO. 129:10 (R2019)
    Catégorie de norme : Norme nationale du Canada – Norme canadienne
    Type d’activité d’élaboration de normes : Confirmation
    Statut : Période de commentaires des OEN en cours
    Date de fin de la période de commentaires : 2023/03/28
    En savoir plus
  • Conduit et raccords hors sol en résine thermodurcissable renforcée (RTRC)
    Numéro de référence : CSA C22.2 NO. 2515:19
    Catégorie de norme : Norme nationale du Canada – Norme canadienne
    Type d’activité d’élaboration de normes : Confirmation
    Statut : Période de commentaires des OEN en cours
    Date de fin de la période de commentaires : 2023/03/28
    En savoir plus
  • Construction et essai des chemins de câbles, caniveaux auxiliaires et raccords associés
    Numéro de référence : CSA C22.2 NO. 26:13 (R2018)
    Catégorie de norme : Norme nationale du Canada – Norme canadienne
    Type d’activité d’élaboration de normes : Confirmation
    Statut : Période de commentaires des OEN en cours
    Date de fin de la période de commentaires : 2023/03/28
    En savoir plus
  • Tubes électriques non métalliques
    Numéro de référence : CSA C22.2 NO. 227.1:19
    Catégorie de norme : Norme nationale du Canada – Norme canadienne
    Sous-catégorie de norme : Trinationale
    Type d’activité d’élaboration de normes : Confirmation
    Statut : Période de commentaires des OEN en cours
    Date de fin de la période de commentaires : 2023/03/28
    En savoir plus
  • Confiance et identité numérique – Partie 2 : Prestation de services de santé
    Numéro de référence : CAN/DGSI 103-2
    Catégorie de norme : Norme nationale du Canada – Norme canadienne
    Type d’activité d’élaboration de normes : Confirmation
    Statut : En cours d’élaboration
    Date de fin de la période de commentaires : 2023/03/21
    En savoir plus
  • Norme sur les réservoirs souterrains en acier pour les liquides inflammables et combustibles
    Numéro de référence : ANSI/CAN/UL/ULC 58
    Catégorie de norme : Norme nationale du Canada – Norme canadienne
    Sous-catégorie de norme : Norme nationale canado-américaine
    Type d’activité d’élaboration de normes : Nouvelle version
    Statut : En cours d’élaboration
    Date de fin de la période de commentaires : 2023/03/21
    En savoir plus
  • Mise en service des établissements de santé
    Numéro de référence : CAN/CSA-Z8001-13
    Catégorie de norme : Norme nationale du Canada – Norme canadienne
    Type d’activité d’élaboration de normes : Confirmation
    Statut : En cours d’élaboration
    Date de fin de la période de commentaires : 2023/03/21
    En savoir plus
  • Régulateurs GPL
    Numéro de référence : ANSI/CAN/UL 144
    Catégorie de norme : Norme nationale du Canada – Norme canadienne
    Sous-catégorie de norme : Norme nationale canado-américaine
    Type d’activité d’élaboration de normes : Révision/Modification
    Statut : En cours d’élaboration
    Date de fin de la période de commentaires : 2023/03/21
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