Avis d’intention
L’information ci-dessous provient d’un système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le Conseil canadien des normes (CCN) et au public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les différents OEN sont responsables du contenu et de l’exactitude de l’information, qui est présentée dans la langue dans laquelle elle a été fournie.
Montrant 1 - 10 de 4718
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Numéro de référence : CAN/CSA-ISO/IEC 8632-4-01 (R2014)
Type : Confirmation (Norme nationale du Canada proposée)
Statut : Ouverture de la période de commentaires (15 jours)
Date de fin de la période de commentaires : 2019/05/09
En savoir plus Numéro de référence : CAN/CSA-Z243.4-87 (R2014)
Type : Confirmation (Norme nationale du Canada proposée)
Statut : Ouverture de la période de commentaires (15 jours)
Date de fin de la période de commentaires : 2019/05/09
En savoir plus Numéro de référence : C22.2 NO. 108-14
Type : Confirmation (Norme d’un OEN)
Statut : Ouverture de la période de commentaires (15 jours)
Date de fin de la période de commentaires : 2019/05/02
En savoir plus Numéro de référence : CSA ISO 16993
Type : Nouvelle édition (Adoption d’une norme internationale)
Statut : Ouverture de la période de commentaires (15 jours)
Date de fin de la période de commentaires : 2019/05/02
En savoir plus Numéro de référence : CSA ISO 16994
Type : Nouvelle édition (Adoption d’une norme internationale)
Statut : Ouverture de la période de commentaires (15 jours)
Date de fin de la période de commentaires : 2019/05/02
En savoir plus Numéro de référence : CAN/CSA-B140.4-04 (R2014)
Type : Confirmation (Norme nationale du Canada proposée)
Statut : Ouverture de la période de commentaires (15 jours)
Date de fin de la période de commentaires : 2019/05/02
En savoir plus Numéro de référence : CAN/CSA-B140.11-M89 (R2014)
Type : Confirmation (Norme nationale du Canada proposée)
Statut : Ouverture de la période de commentaires (15 jours)
Date de fin de la période de commentaires : 2019/05/02
En savoir plus Numéro de référence : CSA Z620.2
Type : Nouvelle norme (Norme nationale du Canada proposée)
Statut : Ouverture de la période de commentaires (15 jours)
Date de fin de la période de commentaires : 2019/05/02
En savoir plus Numéro de référence : CAN/CSA-ISO/IEC 14474-01 (R2014)
Type : Confirmation (Adoption d’une norme internationale)
Statut : Ouverture de la période de commentaires (15 jours)
Date de fin de la période de commentaires : 2019/05/02
En savoir plus Numéro de référence : CAN/CSA-ISO/IEC 11574-01 (R2014)
Type : Confirmation (Adoption d’une norme internationale)
Statut : Ouverture de la période de commentaires (15 jours)
Date de fin de la période de commentaires : 2019/05/02
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