L’information ci-dessous provient d’un système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le Conseil canadien des normes (CCN) et au public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation. Les commentaires du public doivent être soumis à l’OEN responsable pour en faciliter la coordination.

Les différents OEN sont responsables du contenu et de l’exactitude de l’information, qui est présentée dans la langue dans laquelle elle a été fournie.

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