Les exigences divergentes entre les provinces et territoires entraînent parfois des obstacles au commerce intérieur pour les produits, les services et les professionnels. Le travail du Conseil canadien des normes (CCN) contribue à l'harmonisation de ces exigences et soutient le libre-échange au Canada.
Si la plupart des citoyens canadiens peuvent voyager librement d’une province ou d’un territoire à l’autre, il n’en est pas de même pour de nombreux biens et travailleurs.
Vu les différentes règles, exigences et certifications propres à chaque région, par exemple, un conducteur de grue formé dans une province ou un territoire pourrait ne pas être qualifié pour travailler ailleurs au pays. De plus, ces différentes règles peuvent faire en sorte qu’il est plus difficile d’acheter un vin de la Colombie-Britannique qu’un vin produit en France.
Parfois, la divergence de ces exigences et règlements est nécessaire, mais dans d’autres cas, elle peut présenter des obstacles techniques au commerce qui entraînent des lourdeurs administratives pour les entreprises sans avoir de retombées concrètes.
Les obstacles non nécessaires au commerce intérieur nuisent à l’économie du pays et défavorisent les entreprises canadiennes. Pour les consommateurs, cela se traduit souvent par des coûts plus élevés et un choix moindre.
Soutenir la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange canadien
C’est pourquoi le Conseil canadien des normes (CCN) travaille avec l’industrie et les gouvernements pour faciliter la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange canadien.
En facilitant la conciliation réglementaire – soit l’uniformisation de la réglementation à l’échelle nationale – par l’harmonisation des normes, le CCN aide nos entreprises à devenir plus concurrentielles, ce qui signifie plus de débouchés pour les travailleurs Canadiens et une offre de meilleurs prix aux consommateurs canadiens.
Faciliter les échanges au Canada
Le CCN contribue à éliminer les obstacles au commerce intérieur en soutenant les efforts d’harmonisation des normes dans les règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux. Grâce au leadership de son Comité consultatif des provinces et territoires, le CCN aide les administrations publiques du pays à déterminer les secteurs prioritaires où l’harmonisation des normes peut favoriser la conciliation réglementaire au profit des Canadiens.
Ce pas de plus vers cet objectif – une seule norme et un seul essai dans l’ensemble du Canada – favorisera la libéralisation du commerce. Ainsi, notre pays s’en trouvera plus sain, plus durable et plus concurrentiel dans les années à venir.