Le Conseil canadien des normes (CCN) aide les administrations publiques canadiennes à tirer parti des stratégies de normalisation et d’évaluation de la conformité pour donner suite aux objectifs réglementaires et d’intérêt public. La normalisation est une valeur sûre pour le gouvernement, notamment:
- en assurant une conformité efficiente par l’entremise d’une infrastructure établie;
- en allégeant le fardeau de la conformité réglementaire pour les secteurs d’activités;
- en harmonisant mieux les normes d’une province et d’un territoire à l’autre, et en réduisant les obstacles au commerce;
- en contribuant à la réduction du fardeau administratif (temps et coûts).
Encadré par le CCN, le réseau de normalisation du Canada regroupe un grand nombre de personnes et d’organismes à l’échelle du pays qui se consacrent à la promotion, à l’élaboration et à la mise en œuvre des normes. La normalisation comprend les activités d’élaboration de normes et d’évaluation de la conformité. Les normes sont élaborées en fonction des besoins des intervenants selon les étapes suivantes :
- Nécessité – Un intervenant détermine la nécessité d’une nouvelle norme ou de la mise à jour d’une norme existante, possiblement pour suivre l’évolution du contexte social, sectoriel ou réglementaire.
- Objectif – Les organismes d’élaboration de normes (OEN) travaillent avec les intervenants pour évaluer les objectifs et approuver l’élaboration d’une norme. Le CCN peut appuyer les intervenants en les orientant vers un OEN.
- Élaboration d’une norme – L’OEN forme un comité technique ou se tourne vers un comité technique existant, composé de nombreux intervenants, afin d’élaborer le contenu de la norme selon un processus consensuel, transparent et accessible, qui comprend une consultation publique et une analyse de rentabilité.
- Application – Les normes peuvent être utilisées par les intervenants pour promouvoir les pratiques exemplaires, l’harmonisation et les exigences de base, ainsi que pour évaluer la conformité par l’entremise de la certification, de l’inspection et des essais.
- Examen – Les normes sont examinées dans le cadre du cycle quinquennal de maintien obligatoire, au cours duquel de nouveaux besoins ou objectifs peuvent être établis pour les intervenants.
Comment les activités d’élaboration de normes et d’évaluation de la conformité appuient-elles les organismes de réglementation?
- Elles préservent la santé et la sécurité des citoyens canadiens dans un grand nombre de secteurs (produits de consommation, soins de santé, environnement, etc.)
- Elles offrent d’importants avantages économiques et réduisent les coûts liés à la conformité réglementaire.
- Elles facilitent l’accès au marché pour une vaste gamme de produits et de services canadiens en certifiant leur compatibilité grâce à l’évaluation de la conformité.
- Elles peuvent être incorporées par renvoi (en tout ou en partie) dans les règlements ou dans la loi.
- Elles favorisent la conformité à la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation et aux engagements du Canada en matière de commerce international et de coopération réglementaire, comme l’Accord sur les obstacles techniques au commerce de l’Organisation mondiale du commerce.
- Elles appuient les fonctions des organismes de réglementation dans le système de normalisation.