1. Accessibilité
2. Droit d’auteur
3. Hyperliens menant à d’autres sites
4. Langues officielles
5. Protection des renseignements personnels
6. Politique qualité

Accessibilité

Le Conseil canadien des normes (CCN) s’est engagé à rendre son site Web accessible à tous, y compris les personnes ayant des déficiences, et ce, quelles que soient les technologies utilisées. Il a conçu son site Web conformément à la norme ISO/IEC 40500:2012, Technologie de l’information – Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 et continue de le gérer dans le respect de la norme. Si vous avez des questions au sujet de l’accessibilité ou que vous avez du mal à accéder à l’information affichée sur le site du CCN, veuillez communiquer avec nous.

Droit d’auteur

Tous droits réservés. Il est permis de reproduire électroniquement et d’imprimer le contenu de ce site Web uniquement à des fins internes. Il est interdit de reproduire, de modifier et de rediffuser sous quelque forme que ce soit ni par aucun procédé que ce soit l’information affichée sur ce site Web à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus (notamment la vente) sans l’autorisation écrite du CCN. Veuillez communiquer avec nous pour demander un droit de reproduction.

Hyperliens menant à d’autres sites

Certains renseignements affichés sur ce site Web contiennent des liens vers des sources d’information externes. Les hyperliens ne sont fournis aux visiteurs que pour des raisons pratiques. Le CCN n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité et de l’actualité de l’information contenue dans des sites externes ni de la qualité générale, de la qualité marchande et de l’aptitude à l’emploi des produits et services offerts dans les sites autres que le sien.

Il convient de noter que les renseignements affichés sur des sites externes auxquels le présent site renvoie hyperliens ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles. Il est possible aussi que ces sites ne soient pas accessibles aux personnes ayant des déficiences et que leur contenu ne soit offert que dans la ou les langues employées sur ces sites. Il est recommandé aux visiteurs de consulter les politiques sur la protection des renseignements personnels de ces sites avant de fournir des renseignements personnels.

Langues officielles

Le site Web du CCN est conforme à la Loi sur les langues officielles, et tous les renseignements qu’il contient sont affichés en français et en anglais. Il convient de noter cependant que certains renseignements contenus dans d’autres sites auxquels le site Web du CCN renvoie par hyperliens n’existent que dans la langue dans laquelle ils ont été produits.

Il convient également de noter que le contenu affiché par les utilisateurs externes sur Connexion CCN, une plateforme d’échange d’information sur les normes de la communauté de normalisation, est publié dans la langue choisie par les utilisateurs.

Protection des renseignements personnels

Le CCN s’est engagé à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent son site Web. Tout renseignement personnel qui lui est communiqué est protégé conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour en savoir plus sur les pratiques du CCN en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter son Énoncé sur la protection des renseignements personnels.

Politique qualité

Le CCN s’emploie à déployer des stratégies normatives à valeur ajoutée qui favorisent la compétitivité du Canada et le bien-être de la population canadienne, à satisfaire aux exigences qui le concernent et à améliorer sans cesse son système de management de la qualité. Pour ce faire, il insuffle une culture d’excellence organisationnelle auprès des employés et déploie des efforts pour accompagner et mobiliser son réseau.