- Accessibilité
- Droit d’auteur
- Hyperliens menant à d’autres sites
- Langues officielles
- Protection des renseignements personnels
- Politique qualité
Accessibilité
Le Conseil canadien des normes (CCN) s’est engagé à rendre son site Web accessible à tous, y compris les personnes ayant des déficiences, et ce, quelles que soient les technologies utilisées. Il a conçu son site Web conformément à la norme ISO/IEC 40500:2012, Technologie de l’information – Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 et continue de le gérer dans le respect de la norme. Si vous avez des questions au sujet de l’accessibilité ou que vous avez du mal à accéder à l’information affichée sur le site du CCN, veuillez communiquer avec nous.
Droit d’auteur
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Hyperliens menant à d’autres sites
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Il convient de noter que les renseignements affichés sur des sites externes auxquels le présent site renvoie hyperliens ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles. Il est possible aussi que ces sites ne soient pas accessibles aux personnes ayant des déficiences et que leur contenu ne soit offert que dans la ou les langues employées sur ces sites. Il est recommandé aux visiteurs de consulter les politiques sur la protection des renseignements personnels de ces sites avant de fournir des renseignements personnels.
Langues officielles
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Protection des renseignements personnels
Le CCN s’est engagé à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent son site Web. Tout renseignement personnel qui lui est communiqué est protégé conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour en savoir plus sur les pratiques du CCN en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter son Énoncé sur la protection des renseignements personnels.
Politique qualité
Le CCN s’emploie à déployer des stratégies normatives à valeur ajoutée qui favorisent la compétitivité du Canada et le bien-être de la population canadienne, à satisfaire aux exigences qui le concernent et à améliorer sans cesse son système de management de la qualité. Pour ce faire, il insuffle une culture d’excellence organisationnelle auprès des employés et déploie des efforts pour accompagner et mobiliser son réseau.