Comité où il y a intégration des travaux d’élaboration de normes d’un comité parallèle du CCN et d’un comité d’un OEN accrédité par le CCN, ce qui comprend la préparation de normes et d’autres documents nationaux et internationaux, en vue d’obtenir le plus grand nombre d’éléments communs possibles, et ce, conformément aux politiques et aux procédures du CCN et de l’OEN concerné.
Note : L’harmonisation d’un comité parallèle du CCN avec un comité technique d’un OEN accrédité par le CCN est effectuée conformément au CAN-P-1005, Exigences opérationnelles relatives à l’approbation et au maintien d’une entente d’harmonisation entre le CCN et un OEN.