En vertu de la Constitution du Canada, les provinces et les territoires réglementent la conception et la construction de maisons et bâtiments neufs, ainsi que l’entretien et le fonctionnement des systèmes d’alarme incendie dans les bâtiments déjà construits. Bien que le Code national du bâtiment, le Code national de prévention des incendies et le Code national de la plomberie soient élaborés centralement sous la direction de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, il revient aux autorités provinciales et territoriales compétentes d’adopter les codes et de veiller à leur application. Pour en savoir plus sur l’adoption et l’application des codes modèles nationaux, consultez le site Web du Centre canadien des codes.

Pour chercher des lois fédérales ou provinciales liées aux codes, consultez le site Web de l’Institut canadien d’information juridique.