Les OEN accrédités par le CCN sont censés coordonner leurs activités d’élaboration de normes canadiennes pour éviter les doubles emplois et favoriser autant que possible les possibilités d’harmonisation.
Les exigences d’accréditation énoncées dans le document Exigences et lignes directrices – Accréditation des organismes d’élaboration de normes abordent directement la question des risques de doubles emplois dans le système de normalisation (consultez la section 4, l’exigence 4.3, Doubles emplois), laquelle a été renforcée et clarifiée par des énoncés comme :
« Ces exigences sont conformes aux pratiques exemplaires internationales reconnues en matière de normalisation, elles-mêmes fondées sur les dispositions de l’Annexe 3 de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), sur le Guide ISO/IEC 59 Code de bonne pratique pour la normalisation et sur les principes canadiens suivants : consensus; égalité d’accès et participation efficace des intéressés concernés; respect des divers intérêts et détermination de ceux auxquels il faudrait donner accès au processus afin d’assurer l’équilibre nécessaire entre les intérêts; mécanisme de règlement des différends; ouverture et transparence; liberté d’accès des parties intéressées aux procédures qui orientent le processus d’élaboration de normes; clarté des processus; prise en compte de l’intérêt du Canada comme fondement de l’élaboration des normes par les OEN; et prise de mesures pour éviter que les normes ou les travaux d’un OEN ne fassent double emploi avec ceux d’autres OEN ou organismes d’élaboration de normes internationaux ou régionaux compétents. » (Page 4)
Le CCN a pour rôle de seconder les secteurs public et privé du Canada dans la réalisation de leurs priorités de normalisation, et, en conséquence, il est heureux de recevoir les commentaires et les suggestions de l’industrie sur les approches à privilégier pour éviter la répétition inutile des efforts et sur son rôle dans la gestion des responsabilités sectorielles. Visitez la page Pour nous joindre pour fournir vos commentaires.