Le CCN protège l’intégrité des normes de l’ISO et de l’IEC au Canada et en prévient toute reproduction non autorisée. Il est possible d’obtenir une autorisation du CCN pour la reproduction ou la distribution d’une norme, par exemple si une entreprise ou un organisme veut distribuer une norme à ses employés ou la reproduire, intégralement ou partiellement, ou encore si un étudiant veut reproduire une partie de norme pour sa thèse.
Pour de l’information sur la reproduction ou la distribution de normes ISO ou IEC, voir la page Acheter une norme. Pour toute autre norme, nous vous suggérons de communiquer directement avec l’organisme d’élaboration de normes concerné.
Établissements d’enseignement
Le CCN offre un service utile aux établissements d’enseignement admissibles au Canada en leur procurant un accès aux normes de l’ISO et de l’IEC par le biais de son programme Accès aux normes. Les étudiants peuvent consulter facilement et directement les normes de l’ISO et de l’IEC, ce qui leur permet de mieux comprendre le processus de normalisation, de produire des travaux de meilleure qualité et d’être mieux qualifiés pour le marché du travail.
Pour en savoir plus, voir la page du programme Accès aux normes dans l’enseignement.
Autres établissements
Il faut obtenir une autorisation pour reproduire ou copier toute norme ayant été achetée.
Il est possible d’imprimer UNE copie d’une norme en version PDF avec l’achat d’une norme PDF.
À part cette copie à laquelle a droit l’acheteur de la norme, il faut obtenir une autorisation du CCN et lui verser des redevances pour des copies papier additionnelles.
Si vous voulez afficher la version électronique de la norme sur l’intranet d’une entreprise, vous devrez obtenir une autorisation du CCN et lui verser des redevances. Le montant des redevances varie en fonction de divers facteurs comme : le nombre de personnes qui auront accès à la norme, le nombre d’adresses (bureaux) où la norme sera accessible et la norme en question.
Pour obtenir l’autorisation de reproduire ou de copier une norme, communiquez avec csd@ccn.ca.