Le CCN est une société d’État sans but lucratif. La participation à ses programmes d’accréditation entraîne des frais qu’il recouvre en facturant en premier lieu des droits de demande et des droits d’évaluation, puis, une fois l’accréditation accordée, des droits annuels. Les clients accrédités doivent aussi assumer les frais liés aux activités de réévaluation menées par le CCN. Les frais de déplacement et d’hébergement des équipes de réévaluation sont établis conformément aux directives du Conseil du Trésor. Ces frais sont présentés en détail dans les annexes consacrées aux barèmes tarifaires se trouvant dans l’accord d’accréditation de chaque programme, que vous pouvez obtenir sur demande.