Foire aux questions (FAQ)
Le Conseil canadien des normes (CCN) accueille les personnes prêtes à mettre leurs compétences à contribution. Si le processus de mise en candidature est plutôt exhaustif, c'est qu'il a été conçu pour nous permettre de placer les bonnes personnes aux bons endroits. Nous voulons vous voir réussir. C’est pourquoi nous mettons tout en ?uvre pour assurer cette réussite. Il est entendu que les compétences et l'expérience requises varient en fonction des intérêts exprimés. Pour savoir si les possibilités offertes par le CCN vous conviennent, le mieux serait pour vous de nous contacter.
Dans « Pour participer » (option figurant sur la barre du menu principal) vous trouverez des renseignements sur les comités auxquels participer et la marche à suivre pour poser sa candidature.
En recrutement
Les comités « en recrutement » sont des comités pour lesquels le CCN recherche activement des candidats qualifiés afin de pourvoir des postes.
À composition non limitée
Les comités « à composition non limitée » sont des comités pour lesquels le CCN ne recherche pas activement de membres. Ils acceptent en tout temps les demandes d'adhésion des personnes désireuses d'en faire partie.
Participant
Un comité participant est un comité technique dont le Canada participe activement aux travaux et doit voter sur toute question soumise à un vote.
Observateur
Ce statut signifie que le Canada doit surveiller les travaux du comité en tant qu’observateur et qu’il ne peut pas faire de commentaires sur le processus d’élaboration ni voter sur les questions soumises à un vote.
En réserve
Les comités « en réserve » n’ont pas de travaux en cours ni à venir, mais ils doivent examiner continuellement les normes dont ils sont responsables.
Comité où il y a intégration des travaux d’élaboration de normes d’un comité parallèle du CCN et d’un comité d’un OEN accrédité par le CCN, ce qui comprend la préparation de normes et d’autres documents nationaux et internationaux, en vue d’obtenir le plus grand nombre d’éléments communs possibles, et ce, conformément aux politiques et aux procédures du CCN et de l’OEN concerné.
Note : L’harmonisation d’un comité parallèle du CCN avec un comité technique d’un OEN accrédité par le CCN est effectuée conformément au CAN-P-1005, Exigences opérationnelles relatives à l’approbation et au maintien d’une entente d’harmonisation entre le CCN et un OEN.
Questions sur les possibilités d’emploi au CCN
Habituellement, après l’affichage d’un poste, il faut jusqu’à 3 semaines avant que les candidats sélectionnés pour une entrevue soient informés. Nous remercions tous les candidats de leur intérêt; cependant, nous ne communiquerons qu’avec ceux et celles dont les noms auront été retenus pour une entrevue.
La plupart des postes vacants restent affichés jusqu’à ce que le poste soit pourvu; le CCN se réserve toutefois le droit de retirer l’annonce de poste à tout moment. Le CCN vous recommande de visiter le site souvent pour ne rien manquer des postes vacants.
Indiquez le poste pour lequel vous posez votre candidature et fournissez des exemples précis qui démontrent que votre profil correspond aux exigences du poste en ce qui a trait aux études, à l’expérience et aux compétences linguistiques.
Assurez-vous de signaler au représentant des RH vos besoins d’adaptation spéciale lorsqu’on vous contacte pour une entrevue.
Lorsque vous postulez en ligne, vous recevrez une confirmation automatique. Votre demande demeurera dans notre base de données et sera considérée pour le poste particulier pour lequel vous avez posé votre candidature. Si, à l’avenir, votre profil correspondait aux exigences d’un poste différent, vous pourriez en être avisé et être invité à poser de nouveau votre candidature pour ce poste.
Le CCN conserve toutes les demandes reçues, mais recommande toutefois aux candidats de soumettre leur candidature en réponse à une annonce de poste vacant qui correspond à leurs qualifications.
Non. Tous les candidats doivent pouvoir travailler en toute légalité au Canada (pour en savoir plus, consultez le site http://www.cic.gc.ca/).
- Examen des demandes d’emploi
- Compilation d’une liste restreinte de candidats
- Entrevues de présélection au téléphone
- Réalisation des entrevues
- Vérification des références
- Présentation de l’offre d’emploi
- Avis aux candidats interviewés non retenus
Questions sur l’accréditation des organismes d’élaboration des normes (OEN)
Les organismes d’élaboration de normes (OEN) titulaires de l’accréditation du CCN sont tenus de faire participer les experts techniques et les intervenants concernés à l’élaboration des normes, ce qui leur permet donc d’élaborer des normes dans n’importe quel domaine.
Non, pas du tout. Les normes de ces organismes ne satisfont pas nécessairement aux Exigences et lignes directrices – Accréditation des organismes d’élaboration de normes du CCN. Les organismes d’élaboration de normes peuvent faire approuver par le CCN leurs normes comme Normes nationales du Canada (NNC) après s’être assurés que les exigences du CCN ont été satisfaites.
Le CCN a revu les exigences de son programme d’élaboration de normes pour mieux les clarifier, les uniformiser et les adapter aux besoins des intervenants canadiens. Les exigences à satisfaire pour obtenir une accréditation du CCN sont les mêmes pour tous les organismes d’élaboration de normes (OEN). Les OEN accrédités ont été consultés tout au long de l’élaboration des Exigences et lignes directrices de 2017 par le biais du Comité consultatif des organismes d’élaboration de normes (CCOEN).
Les principales modifications apportées concernent le processus de résolution des doubles emplois et la mise en place d’un cadre d’auto-déclaration. Le mécanisme de résolution des doubles emplois a été amélioré afin de parvenir dans des délais raisonnables à un résultat et à une décision qui répondent aux besoins des intervenants canadiens. Les modifications ont consisté également à donner au CCN un rôle plus dynamique pour faciliter les discussions entre les OEN; à introduire des critères d’évaluation; à clarifier la procédure de traitement des plaintes et appels; à mettre en place un processus de vérification et de conformité doté d’un plan d’action (établi à la suite de la décision du CCN sur le double emploi). Le cadre d’auto-déclaration a été introduit pour permettre aux OEN en règle, accrédités par le CCN, de déclarer leur conformité aux Exigences et lignes directrices du CCN pour la publication de leurs normes en tant que Normes nationales du Canada (NNC).
Le cadre d’auto-déclaration proposé repose sur un examen minutieux des contrôles du processus existants, ce qui a mis en évidence les possibilités d’amélioration. Ces améliorations rendent le processus plus simple et plus efficace et allègent la lourdeur administrative, tout en préservant la qualité et la grande fiabilité des Normes nationales du Canada. Pour la liste des OEN accrédités aptes à l’auto-déclaration de conformité, veuillez consulter notre répertoire des OEN accrédités.
Non, il n’a pas changé. Le CCN évalue chaque organisme désireux d’obtenir son accréditation au regard des exigences qui s’appliquent à tous les OEN titulaires de son accréditation.
Le CCN est tenu d’étudier les demandes d’organismes désireux de se faire accréditer dans le cadre de ses divers programmes et d’approuver ces demandes lorsqu’ils satisfont aux exigences de son programme d’accréditation. Accréditer des organismes d’élaboration de normes (OEN) supplémentaires élargit l’éventail des solutions offertes et apporte une plus grande souplesse au sein du réseau canadien de normalisation. Accréditer des OEN établis aux États-Unis permet aussi d’offrir davantage de solutions de normalisation pour mieux servir les intervenants, à savoir les administrations publiques, les entreprises et les consommateurs canadiens. Ainsi, la santé et la sécurité des Canadiens sont mieux protégées et la compétitivité économique du Canada améliorée.
Dans un certain nombre de secteurs d’activité, des experts canadiens participent déjà directement aux activités d’élaboration de normes de ces organismes américains, et le fait de pouvoir recourir à ces experts pour élaborer des Normes nationales du Canada est un élément important de l’accréditation du CCN. L’expansion du programme d’accréditation des OEN du CCN favorise également l’harmonisation des normes entre le Canada et les États-Unis, promouvant ainsi les échanges commerciaux entre les deux pays tout en apportant des solutions aux questions réglementaires bilatérales.
Lorsqu’il a été proposé d’élargir le programme d’accréditation des OEN, le CCN a entrepris une consultation sur douze mois auprès des administrations publiques, des entreprises et des quatre OEN canadiens de l’époque (le Groupe CSA, le Bureau de normalisation de Québec, l’Office des normes générales du Canada et les Laboratoires des assureurs du Canada). Cette consultation s’est révélée décisive dans la compréhension des diverses perspectives entourant les enjeux, les possibilités et les obstacles liés à l’accroissement du nombre d’OEN accrédités par le CCN.
Les organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN sont tous censés continuer, comme ils le font depuis longtemps, de coordonner leurs activités d’élaboration de normes canadiennes de façon à éviter les doubles emplois et à favoriser autant que possible les possibilités d’harmonisation.
Les Exigences et lignes directrices – Accréditation des organismes d’élaboration de normes traitent directement du double emploi des normes dans le système (article 4.3, Évitement des doubles emplois) :
« Les OEN mettent tout en œuvre pour répondre aux besoins des intervenants canadiens et éviter que leurs travaux ne fassent double emploi avec ceux d’autres OEN ou organismes d’élaboration de normes internationaux ou régionaux compétents. »
Le mécanisme de résolution des doubles emplois a été revu dans le cadre de la révision de 2017 des Exigences et lignes directrices – Accréditation des organismes d’élaboration de normes dans le but de parvenir dans des délais raisonnables à un résultat et à une décision qui répondent aux besoins des intervenants. Les modifications apportées ont également consisté à donner au CCN un rôle plus dynamique pour faciliter les discussions entre les OEN; à introduire des critères d’évaluation; à clarifier la procédure de traitement des plaintes et appels; à mettre en place un processus de vérification et de conformité doté d’un plan d’action (établi à la suite de la décision du CCN sur le double emploi).
Le CCN a pour rôle d’accompagner les administrations publiques et les entreprises canadiennes dans la réalisation de leurs priorités de normalisation, et, en conséquence, il est heureux de recevoir les commentaires et les suggestions des intervenants sur les approches à privilégier pour éviter la répétition inutile des efforts.
Questions sur le Programme des membres du CCN et ce qu’il faut faire pour pouvoir participer aux travaux d’élaboration de normes
Dans le cadre du Programme des membres du Conseil canadien des normes (CCN), est membre celui ou celle qui, engagé(e) par le CCN sans être l'employé de ce dernier, se trouve à faire tout, ou pratiquement tout, ce qui suit :
- accomplir des tâches ou prendre des responsabilités au nom du CCN;
- prendre part aux activités, pour le CCN ou en son nom, :
- de comités des politiques;
- de comités techniques;
- de sous-comités ou de groupes d'études, de travail ou spéciaux de ces comités;
- d'évaluation dans le cadre d'un programme d'accréditation;
- donner de son temps, de ses compétences, de ses connaissances et de son énergie pour réaliser des objectifs du CCN;
- représenter le Canada aux forums régionaux et internationaux sur la normalisation;
- travailler au nom de son organisation ou de son groupe d'intéressés, et ce, en partenariat avec le CCN et le Système national de normes (SNN);
- faire tout cela grâce à ses antécédents et à son expertise dans un domaine d'activité particulier.
Le bénévolat profite au Conseil canadien des normes (CCN) tout en aidant ceux qui le pratiquent. Le CCN en profite en ce sens que le travail des membres donne à ce dernier de nouvelles chances d'atteindre ses buts et de réaliser ses objectifs et ses projets. Il profite aux membres, de leur côté, en ce sens qu'il peuvent ainsi se perfectionner sur le plan professionnel et participer aux activités de normalisation.
- Participer d'une manière consciencieuse et avec bonne volonté aux travaux des comités, notamment en en préparant les rapports et documents de discussion.
- Être prêts à respecter les délais et à se conformer aux méthodes, directives et mandats établis par le CCN.
- Être prêts à se déplacer pour assister aux réunions nationales comme internationales.
- S'engager à participer aux travaux des comités par voie électronique et en personne.
- Disposer du temps, des ressources et du soutien financier nécessaires pour prendre une part active aux travaux des comités.
- Se faire le porte-parole des groupes d'intéressés en présentant, après consultation, leurs points de vue lors des discussions.
- Être capables de travailler en équipe.
- Posséder les connaissances et les compétences techniques liées aux activités du comité ou du groupe en question.
La liste des comités techniques de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) auxquels le Canada participe est publiée dans le site web de l'ISO.
De même, la participation du Canada aux comités de la Commission électrotechnique internationale (CEI) est indiquée dans le site web de la CEI.
Par le truchement de son Programme des membres, le Conseil canadien des normes coordonne la participation des Canadiens aux travaux des comités internationaux.
Les forums des comités sont réservés au seul usage des membres des comités. Si le Conseil canadien des normes a créé ces outils électroniques, c'est pour faciliter la coordination des travaux de ces comités et celle des autres activités de normalisation. L'accès à ces forums est strictement réservé aux utilisateurs autorisés.
À la suite de l'examen de leur demande, ceux et celles qui ont été acceptés se voient attribuer un nom d'utilisateur et un mot de passe.
Pour en savoir plus, visitez la page Participation des intervenants.
Questions sur les possibilités de bénévolat au CCN
Les personnes qui souhaitent poser leur candidature à un poste de bénévole doivent être citoyen ou résident canadien, ou employé par un organisme canadien.
Le CCN recommande aux candidats de postuler à un poste précis qui est affiché et correspond à leurs qualifications. Toutefois, vous pouvez aussi proposer votre candidature à un comité ou sous-comité technique dont les domaines de compétences correspondent aux vôtres, mais qui ne recherchent pas activement de membres.
Après avoir envoyé votre demande en ligne, vous recevrez une confirmation automatique. Votre demande sera conservée dans nos dossiers et étudiée en fonction du poste pour lequel vous avez postulé.
- Examen des candidatures
- Compilation d’une liste restreinte de candidats
- Entrevues de présélection au téléphone
- Réalisation des entrevues
- Offre du poste au candidat sélectionné
Puisqu’il y a des postes de bénévolat à doter dans plus d’une catégorie d’intervenants, ceux-ci demeurent vacants jusqu’à ce qu’ils soient pourvus. Le CCN se réserve toutefois le droit de retirer l’avis de poste vacant à tout moment. Il est recommandé de visiter le site souvent pour ne rien manquer des occasions de bénévolat.
Le Conseil canadien des normes (CCN)
La principale distinction entre le CCN et les organismes gouvernementaux de réglementation est que le premier encourage le recours aux normes volontaires, tandis que les seconds utilisent des règlements qui rendent obligatoire le respect d’une série d’obligations.
Les normes volontaires sont élaborées en concertation par les intervenants d’un domaine particulier qui sont issus, par exemple, de l’industrie, du gouvernement et du grand public.
Prenons les fiches électriques comme exemple de norme volontaire. Les fabricants de matériel électronique s’entendent pour utiliser le même type de fiche pour leur équipement, ce qui signifie que les fiches des appareils électroniques peuvent être enfoncées dans toutes les prises de courant.
À l’inverse, l’étiquetage nutritionnel sur l’emballage des aliments, par exemple, est exigé en vertu d’un règlement de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).
Le CCN représente le Canada au sein des grands forums internationaux et régionaux de normalisation tels que l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et la Commission électrotechnique internationale (IEC). Le CCN offre aussi un soutien et des conseils techniques aux secteurs privé et public canadiens sur des questions commerciales liées à la normalisation.
Le CCN recrute des experts, scientifiques, ingénieurs, techniciens et professionnels de la normalisation du pays pour siéger aux comités techniques clés de l’ISO et de l’IEC. Ces experts font valoir les perspectives canadiennes lors de l’élaboration des normes internationales. Leur participation est essentielle pour favoriser le commerce, stimuler l’économie du pays et protéger la santé et la sécurité des citoyens, ici au Canada et dans le monde entier.
Si vous aimeriez participer à la normalisation, joignez-vous à l’un des comités du CCN.
Le CCN accrédite au Canada les organismes d’élaboration de normes et d’évaluation de la conformité. L’évaluation de la conformité est une pratique qui consiste à vérifier si les normes sont bien mises en œuvre.
Les consommateurs entendent parler des organismes qui élaborent les normes sur les biens de consommation et les services, et des organismes qui s’assurent du respect de ces normes. Par exemple, le Groupe CSA est bien connu. Il est accrédité par le CCN à titre d’organisme d’élaboration de normes et d’organisme d’évaluation de la conformité. Il peut donc élaborer des normes et vérifier le respect des normes dans les limites de sa portée d’accréditation du CCN.
Le CCN est une société d’État du gouvernement du Canada qui fait partie du portefeuille du ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE). Sa mission, telle qu’énoncée dans la Loi sur le Conseil canadien des normes, est :
- d'encourager les Canadiens à participer aux activités relatives à la normalisation volontaire;
- d'encourager la coopération entre les secteurs privé et public en matière de normalisation volontaire au Canada;
- de coordonner les efforts des personnes et organismes s'occupant du Système national de normes, et de voir à la bonne marche de leurs activités;
- d'encourager, dans le cadre d'activités relatives à la normalisation, la qualité, la performance et l'innovation technologique en ce qui touche les produits et les services canadiens;
- d'élaborer des stratégies et de définir des objectifs à long terme en matière de normalisation.
En vue de faire progresser l’économie nationale, de contribuer au développement durable, d’améliorer la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs et du public, d’aider et de protéger les consommateurs, de faciliter le commerce intérieur et extérieur, et de développer la coopération internationale en matière de normalisation.
Le CCN relève du Parlement par l’entremise du ministre de l’ISDE. C’est le conseil d’administration (« Conseil ») du CCN qui assure la surveillance de l’organisme et en approuve l’orientation stratégique. Les membres du conseil d’administration sont nommés par le gouvernement fédéral et relèvent du Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’ISDE. Le Conseil comprend au plus 13 membres qui représentent un large éventail de parties intéressées. Les membres évaluent et approuvent l’orientation stratégique du CCN, et lui fournissent des conseils à ce sujet.
Aucun pouvoir de réglementation n’est toutefois compris dans le mandat du CCN. Il convient de consulter l’autorité de réglementation fédérale, provinciale ou territoriale concernée pour connaître les normes ou spécifications obligatoires et les exigences en matière d’évaluation de la conformité.
Le CCN gère un grand nombre de programmes et de services pour encourager une normalisation efficiente et efficace. Il n’élabore pas lui-même de normes ni ne vérifie la conformité aux normes des produits et services. Il accrédite plutôt les organisations chargées de ces tâches. Le CCN approuve également les Normes nationales du Canada, représente le Canada au sein de forums internationaux de normalisation et constitue la principale source d’information sur la normalisation au Canada.
Pour en savoir plus, consultez la page Notre organisme ou le module d’orientation Introduction aux normes et au Conseil canadien des normes.
Les normes et la normalisation
Dans son sens le plus large, une norme signifie tout ce qui vous indique comment faire, mettre à l’épreuve ou identifier quelque chose. Une recette de sauce à spaghetti, par exemple, est une norme. Toutefois, dans le contexte du gouvernement ou d’une entreprise, ce terme désigne la plupart du temps un type particulier de norme : un document qui est élaboré par un comité d’experts concernés et publié par un organisme de normalisation reconnu et qui devient un guide indépendant largement accepté.
Pour en savoir plus, consultez le module d’orientation du CCN intitulé Introduction aux normes et au Conseil canadien des normes.
Pour de l’information sur l’achat de normes, voir la page Acheter une norme.
La fonction de recherche du CCN peut vous aider à déterminer les normes dont vous avez besoin. Les bases de données du CCN contiennent de l’information sur les normes et les documents liés aux normes provenant du Canada, de la Grande-Bretagne, de la France, de l’Australie, de l’Allemagne, de l’ISO, de l’IEC et d’autres organismes de normalisation de partout dans le monde.
Les normes sont issues du consensus de comités actifs regroupant des parties concernées, parmi lesquelles il y peut avoir des représentants de l’industrie, des administrations publiques, du milieu universitaire et de la recherche et de groupes d’intérêt public. Ces comités sont mis sur pied et gérés par des organismes qui se spécialisent en élaboration de normes. Au Canada, les organismes d’élaboration de normes sont accrédités par le CCN.
Pour en savoir plus, consultez le module d’orientation du CCN intitulé Introduction aux normes et au Conseil canadien des normes.
Les normes internationales sont élaborées par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et la Commission électrotechnique internationale (IEC). Le CCN coordonne la participation du Canada aux travaux de normalisation internationale.
Pour en savoir plus, consultez le module d’orientation du CCN Introduction à la participation canadienne aux activités de l’ISO et de l’IEC.
Pour en savoir plus sur la démarche d’élaboration, consultez la page Élaboration des normes.
Une norme peut être annulée si :
- elle n’est pas à jour sur le plan technique
- elle ne reflète pas les pratiques courantes ou les dernières recherches
- elle n’est pas adaptée aux applications nouvelles et existantes (produits, systèmes ou processus)
- elle ne correspond pas aux opinions et attentes actuelles en matière de qualité, sécurité et environnement
Une norme porte aussi la mention « annulée » dans les cas suivants :
- la norme est annulée et n’est pas remplacée par l’auteur pour l’une ou l’autre des raisons mentionnées ci-dessus
- un changement a été apporté au titre de la norme (par exemple, CSA A1234-2000 est remplacée par CSA B5678-2005)
Valide
Un ADR valide est un ADR qui a été reconnu par une autorité de réglementation canadienne et qui a été soumis au CCN pour qu’il l’ajoute dans la base de données des ADR.
Expiré
Un ADR expiré est un ADR dont la période de validité de cinq ans est révolue. Toutes les certifications accordées selon cet ADR au moment où il était valide demeurent acceptables, mais aucune nouvelle certification ne peut être accordée selon ce document.
Retiré
Un ADR retiré est un ADR qui a été révoqué par son organisme auteur. Il ne doit plus servir à de nouvelles certifications.
Une norme peut être retirée si :
- elle n’est pas à jour sur le plan technique
- elle ne reflète pas les pratiques courantes ou les dernières recherches
- elle n’est pas adaptée aux applications nouvelles et existantes (produits, systèmes ou processus)
- elle ne correspond pas aux opinions et attentes actuelles en matière de qualité, sécurité et environnement
Une norme porte aussi la mention « retirée » dans les situations suivantes :
- la norme est retirée et n’est pas remplacée par l’auteur pour l’une ou l’autre des raisons mentionnées ci-dessus
- un changement a été apporté au titre de la norme (par exemple, CSA A1234-2000 est remplacée par CSA B5678-2005)
Remplacé
Un ADR remplacé est un ADR qui a été remplacé par un nouveau document. Il ne doit plus servir à de nouvelles certifications.
Notes :
Un ADR valide deviendra automatiquement un ADR expiré une fois la date d’expiration passée.
Lorsqu’un ADR est remplacé, les détails sur le nouveau document sont indiqués dans le champ « Remplacé par ».
La normalisation consiste en l’élaboration et l’application des normes, ce qui comprend :
- les travaux des comités qui élaborent des normes
- la publication de normes par les organismes d’élaboration de normes
- la reconnaissance des normes par les organismes nationaux de normalisation comme le CCN
- l’application des normes par les entreprises, les fournisseurs et les clients
- la vérification que les produits ou services sont conformes aux normes applicables (évaluation de la conformité)
- l’accréditation des organismes qui fournissent des services d’évaluation de la conformité
- l’utilisation des normes et des principes d’évaluation de la conformité comme outils facilitant la mise en œuvre des politiques publiques et le commerce international
Pour en savoir plus, consultez le module d’orientation du CCN intitulé Introduction aux normes et au Conseil canadien des normes.
La normalisation est à la fois l'élaboration et l'application des normes, champ plutôt vaste qui englobe diverses activités, dont :
- les travaux des comités qui décident du contenu des normes;
- la publication des normes par des organismes rédacteurs de normes;
- la reconnaissance de ces normes par des organismes nationaux de normalisation tels que le Conseil canadien des normes (CCN);
- l'application des normes par les entreprises, les fournisseurs et les consommateurs;
- la vérification de la conformité aux normes des produits et des services (évaluation de la conformité);
- l'accréditation des organismes fournisseurs de services d'évaluation de la conformité applicables;
- le recours aux normes et à l'évaluation de la conformité comme étant un élément de politique publique;
- le recours aux normes et à l'évaluation de la conformité comme étant un élément du commerce international;
- un certain nombre d'autres fonctions qui y sont associées.
La normalisation rassemble des gens dans la recherche de méthodes et de produits à la fois meilleurs, plus sûrs et plus efficaces. La normalisation est un élément indispensable de la technologie, de l'innovation et du commerce.
Tous les organismes d’élaboration de normes (OEN) adhèrent aux mêmes exigences d’élaboration ou d’adoption de normes du CCN. Tel que prévu dans ces exigences, les OEN doivent faire siéger à leurs comités techniques d’élaboration de normes les experts techniques et les intervenants qui seront touchés par la norme. Ainsi, n’importe quel OEN peut élaborer une norme dans n’importe quel domaine.
Pour rechercher une NNC dans le site Web du CCN :
- utilisez la fonction Recherche (située dans le coin supérieur droit de www.ccn.ca)
- cliquez sur l’onglet intitulé Normes
- Sous « Filtrer par type », sélectionnez « Normes canadiennes ».
La recherche produira une liste de toutes les NNC par date de publication. Vous pouvez préciser de nouveau votre recherche en appliquant d’autres filtres à droite. Faites défiler la liste des résultats et cliquez sur le numéro d’une norme pour en lire la description et voir comment vous en procurer un exemplaire.
Les OEN accrédités par le CCN sont censés coordonner leurs activités d’élaboration de normes canadiennes pour éviter les doubles emplois et favoriser autant que possible les possibilités d’harmonisation.
Les exigences d’accréditation énoncées dans le document Exigences et lignes directrices – Accréditation des organismes d’élaboration de normes abordent directement la question des risques de doubles emplois dans le système de normalisation (consultez la section 4, l’exigence 4.3, Doubles emplois), laquelle a été renforcée et clarifiée par des énoncés comme :
« Ces exigences sont conformes aux pratiques exemplaires internationales reconnues en matière de normalisation, elles-mêmes fondées sur les dispositions de l’Annexe 3 de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), sur le Guide ISO/IEC 59 Code de bonne pratique pour la normalisation et sur les principes canadiens suivants : consensus; égalité d’accès et participation efficace des intéressés concernés; respect des divers intérêts et détermination de ceux auxquels il faudrait donner accès au processus afin d’assurer l’équilibre nécessaire entre les intérêts; mécanisme de règlement des différends; ouverture et transparence; liberté d’accès des parties intéressées aux procédures qui orientent le processus d’élaboration de normes; clarté des processus; prise en compte de l’intérêt du Canada comme fondement de l’élaboration des normes par les OEN; et prise de mesures pour éviter que les normes ou les travaux d’un OEN ne fassent double emploi avec ceux d’autres OEN ou organismes d’élaboration de normes internationaux ou régionaux compétents. » (Page 4)
Le CCN a pour rôle de seconder les secteurs public et privé du Canada dans la réalisation de leurs priorités de normalisation, et, en conséquence, il est heureux de recevoir les commentaires et les suggestions de l’industrie sur les approches à privilégier pour éviter la répétition inutile des efforts et sur son rôle dans la gestion des responsabilités sectorielles. Visitez la page Pour nous joindre pour fournir vos commentaires.
La désignation d’une norme en tant que NNC indique qu’elle est reconnue comme la norme canadienne officielle pour un domaine ou un sujet particulier. Pour devenir une norme nationale, une norme doit être approuvée par le CCN. Les normes qui incluent le préfixe CAN dans leur numéro de référence ont été désignées comme NNC.
Pour être approuvée, une NNC doit répondre à certaines exigences. Par exemple, elle doit :
- être élaborée en concertation par un comité de parties prenantes bien représentées
- être soumise à un examen public
- être publiée dans les deux langues officielles
- être compatible avec les normes internationales existantes et les normes étrangères correspondantes ou en reprendre les termes
- ne pas constituer un obstacle au commerce
Les NNC peuvent avoir été élaborées au Canada ou être issues de l’adoption de normes internationales, auxquelles ont été ou non apportées des modifications.
Pour en savoir plus, consultez les Exigences et lignes directrices : Approbation et désignation des Normes nationales du Canada.
Le réseau national de normalisation du Canada est un réseau de gens et d’organismes engagés dans les activités liées à l’élaboration, à la promotion et à la mise en œuvre des normes volontaires au Canada.
Il y a des centaines d’organismes accrédités par le CCN qui s’occupent des activités quotidiennes liées à l’élaboration de normes, à la certification des personnes, à l’étalonnage et aux essais d’aptitude, à l’enregistrement des systèmes de management et à la formation et la certification des auditeurs.
D’autres organismes gouvernementaux et non gouvernementaux prennent aussi part au réseau national de normalisation. Certains participent aux programmes d’accréditation à titre de partenaires du CCN. D’autres travaillent sur des questions qui ont trait aux normes comme les accords de commerce international.
Près de 15 000 bénévoles provenant de l’industrie, de l’administration publique, d’organismes non gouvernementaux et du grand public participent à l’élaboration de normes. Ces bénévoles font bénéficier les programmes d’accréditation et les comités consultatifs de leur savoir-faire. Même les membres du conseil d’administration du CCN sont des bénévoles. Les employeurs qui soutiennent les travaux de ces bénévoles contribuent de façon importante au réseau national de normalisation.
Le CCN protège l’intégrité des normes de l’ISO et de l’IEC au Canada et en prévient toute reproduction non autorisée. Il est possible d’obtenir une autorisation du CCN pour la reproduction ou la distribution d’une norme, par exemple si une entreprise ou un organisme veut distribuer une norme à ses employés ou la reproduire, intégralement ou partiellement, ou encore si un étudiant veut reproduire une partie de norme pour sa thèse.
Pour de l’information sur la reproduction ou la distribution de normes ISO ou IEC, voir la page Acheter une norme. Pour toute autre norme, nous vous suggérons de communiquer directement avec l’organisme d’élaboration de normes concerné.
Établissements d’enseignement
Le CCN offre un service utile aux établissements d’enseignement admissibles au Canada en leur procurant un accès aux normes de l’ISO et de l’IEC par le biais de son programme Accès aux normes. Les étudiants peuvent consulter facilement et directement les normes de l’ISO et de l’IEC, ce qui leur permet de mieux comprendre le processus de normalisation, de produire des travaux de meilleure qualité et d’être mieux qualifiés pour le marché du travail.
Pour en savoir plus, voir la page du programme Accès aux normes dans l’enseignement.
Autres établissements
Il faut obtenir une autorisation pour reproduire ou copier toute norme ayant été achetée.
Il est possible d’imprimer UNE copie d’une norme en version PDF avec l’achat d’une norme PDF.
À part cette copie à laquelle a droit l’acheteur de la norme, il faut obtenir une autorisation du CCN et lui verser des redevances pour des copies papier additionnelles.
Si vous voulez afficher la version électronique de la norme sur l’intranet d’une entreprise, vous devrez obtenir une autorisation du CCN et lui verser des redevances. Le montant des redevances varie en fonction de divers facteurs comme : le nombre de personnes qui auront accès à la norme, le nombre d’adresses (bureaux) où la norme sera accessible et la norme en question.
Pour obtenir l’autorisation de reproduire ou de copier une norme, communiquez avec csd@ccn.ca.
Pour des détails sur la participation à la normalisation internationale, consultez la page Participer à la normalisation.
L’accréditation et la mise en application de normes
Pour obtenir des renseignements sur les règlements canadiens en matière d’importation, consultez l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Vous pouvez vous renseigner sur les exigences qui s’appliquent aux produits importés (pour savoir s’ils doivent être certifiés au regard de certaines normes, par exemple) auprès des organismes gouvernementaux qui administrent ces exigences. Pour connaître les exigences qui s’appliquent à votre produit et que vous devez absolument respecter, consultez la base de données du site Web de l’Institut canadien d’information juridique.
La Direction de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada contribue à protéger la population canadienne en effectuant des recherches et des évaluations, et en participant à la gestion des risques pour la santé et des dangers pour la sécurité que présentent les produits de consommation.
Le CCN est un organisme d’accréditation. Il accrédite, par exemple, des organismes de certification qui pourront certifier votre organisme selon ISO 9001. Tous les organismes titulaires d’une accréditation du CCN figurent dans le répertoire des organismes de certification accrédités par le CCN ou le répertoire des laboratoires d’essais, d’analyse et d’étalonnage (qui comprend les organismes reconnus comme respectant les Bonnes pratiques de laboratoire de l’OCDE).
Pour trouver un organisme de certification de produits, de procédés ou de services possédant des compétences précises, veuillez consulter notre répertoire en faisant une recherche par catégorie de produit, par code de Classification internationale pour les normes (ICS) ou par norme.
L’accréditation du CCN est la reconnaissance officielle de la compétence des laboratoires qui étalonnent des instruments de mesure et des étalons de référence dans les domaines suivants de la métrologie :
Acoustique et vibrations
Métrologie dimensionnelle
Électricité
Fréquence et temps
Rayonnement ionisant
Mécanique
Photométrie et radiométrie
Température
Autre
Pour tout complément d’information, s’adresser aux Services d’accréditation du CCN : accreditation@ccn.ca. Les laboratoires intéressés doivent soumettre leur dossier directement au CNRC/CLAS.
Personne-ressource (CNRC/CLAS)
Christine de Groot, ing.
Responsable du Service d’évaluation des laboratoires d’étalonnage, Centre de recherche en métrologie
christine.degroot@nrc-cnrc.gc.ca, 1-613-998-6813
Un organisme peut faire une autodéclaration de certification ou de conformité à n’importe quelle norme.
Bien que l’« autocertification » ou l’« autodéclaration » de conformité à une norme n’ait pas le même poids qu’une certification délivrée par une tierce partie (p. ex., le CCN ou la CSA), les organismes qui procèdent ainsi ne font en réalité rien de mal ni d’illégal.
Toutefois, si vous craignez qu’une entreprise affirme faussement qu’elle est certifiée par une tierce partie, il vous incombe de faire preuve de diligence raisonnable en vérifiant la certification. Par exemple, si un organisme affirme être certifié par UL selon ISO 9001, UL serait alors en mesure de confirmer ou non que c’est exact.
Pour signaler ce genre de situation, avisez le propriétaire du logo ou l’organisme de certification. S’il s’avérait que l’entreprise prétendait à tort être certifiée, il reviendrait alors à l’organisme de certification de vérifier la validité des allégations de certification et de prendre les mesures requises par la suite.
Toute question au sujet d’une marque de certification ou toute différence observée relativement à une marque doivent être soulevées auprès de l’organisme émetteur. Le logo identifiant de l’organisme d’accréditation apparaît généralement sur les certificats délivrés par les organismes de certification. À partir du nom sur le logo, vous pouvez consulter le site de l’organisme d’accréditation pour voir s’il a un répertoire des organismes de certification accrédités. Communiquez avec l’organisme de certification qui a délivré le certificat pour en vérifier la validité.
Les organismes de certification titulaires de l’accréditation du CCN sont énumérés dans le répertoire des organismes de certification accrédités du CCN. Ce répertoire ne contient pas cependant de renseignements sur les certificats délivrés par les organismes de certification.
Santé Canada peut vous fournir de l’information sur la sécurité des produits de consommation si la sécurité d’un produit de consommation vous préoccupe ou si vous souhaitez importer des produits de consommation au Canada.
Puisque Santé Canada réglemente la sécurité des produits de consommation, les médicaments et les matériels médicaux, les produits de santé naturels et les cosmétiques, entre autres, nous vous invitons à lire les lignes directrices se rapportant à chaque sujet dans le site Web de Santé Canada.
Organisme fort respecté au Canada et partout dans le monde, le Conseil canadien des normes (CCN) fournit des services d’accréditation toujours rigoureux et de qualité supérieure.
En tant que membre signataire de l’International Accreditation Forum (IAF), de l’International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC), de l’Asia Pacific Accreditation Cooperation (APAC) et de l’Inter-American Accreditation Cooperation (IAAC), le CCN effectue des évaluations conformes aux normes de l’ISO et fait lui-même régulièrement l’objet d’évaluations. L’accréditation du CCN aide les organismes de certification à fournir des services en toute confiance.
L’accréditation a de nombreux avantages. Elle permet :
- d’améliorer la qualité et la sécurité d’un produit ou d’un système;
- de faire preuve de responsabilité commerciale;
- d’être reconnu à l’échelle mondiale;
- de réduire ses coûts et d’améliorer son efficacité;
- de réduire ses risques;
- de se donner une avance sur la concurrence.
Pour connaître les exigences provinciales et territoriales liées à la conformité des produits, vous pouvez chercher les lois et règlements provinciaux dans le site Web de l’Institut canadien d’information juridique.
Les autorités provinciales et territoriales exigent une marque de certification pour les produits visés dans les catégories du bâtiment, de la plomberie ou de la prévention des incendies.
L’accréditation consiste à vérifier formellement qu’un organisme est compétent pour remplir des fonctions précises. Le Conseil canadien des normes (CCN) est l’organisme d’accréditation national du Canada. L’accréditation est une vérification indépendante attestant qu’un organisme possède les compétences requises pour délivrer des certifications. Par exemple, un laboratoire d’essais qui délivre des certificats de conformité peut être accrédité par le CCN. Pour en savoir plus, veuillez regarder notre module d’orientation sur l’accréditation.
La certification est la procédure selon laquelle un tiers délivre une assurance écrite de la conformité d’un produit, d’un procédé, d’un système ou d’une personne aux exigences prescrites. Par exemple, un organisme de certification qui certifie des entreprises selon ISO 9001 peut également être titulaire d’une accréditation du CCN.
Toute plainte à l’encontre d’un organisme accrédité doit être soumise par écrit à l’organisme même. Si la plainte n’est pas traitée à la satisfaction du plaignant, elle peut être adressée au CCN. Celui-ci examinera le processus suivi par l’organisme accrédité pour traiter la plainte. Veuillez noter que le CCN ne peut traiter que les plaintes qui concernent les exigences (normes) au regard desquelles un organisme est accrédité. Les questions de facturation et de rémunération ne sont pas de son ressort.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments et Santé Canada sont les autorités nationales canadiennes responsables de la salubrité des aliments.
Contact SCC to determine if your existing accreditation can be transferred. If the accreditation body you are transferring from is a recognized signatory of the International Accreditation Forum (IAF), the process of transferring is that much easier.
Vous pouvez obtenir des renseignements sur la santé et la sécurité au travail (p. ex. : sécurité des machines, équipement de protection individuelle, etc.) auprès du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST).
Vous pouvez aussi faire des recherches sur des sujets précis traités dans la législation fédérale, provinciale ou territoriale dans le site Web de l’Institut canadien d’information juridique.
L’organisme de réglementation veille au respect de normes, codes ou règlements et il détient et exerce le pouvoir d’établir des règlements. L’organisme d’accréditation n’est pas investi d’un tel mandat ni d’un tel pouvoir. L’accréditation est volontaire, mais elle peut aussi être rendue obligatoire par les organismes de réglementation.
Selon le type d’appareillage et la province ou le territoire concernés, il est possible que la vente d’appareillages électriques non certifiés soit illégale. L’organisme de réglementation de la région concernée pourra vous fournir des renseignements supplémentaires sur les restrictions et la marche à suivre pour signaler des tentatives de vente d’appareillages non approuvés. Communiquez avec l’autorité en matière de sécurité de votre province (p. ex., la Nouvelle-Écosse, la Colombie-Britannique, l’Ontario), ou, s’il s’agit d’un produit de consommation, avec la Direction de la sécurité des produits de consommation.
En principe, la grande majorité des normes canadiennes et internationales sont volontaires.
Dans la pratique, en raison de la demande du marché, un grand nombre de normes sont en réalité obligatoires. Par exemple, un fabricant de boulons dont les produits ne sont pas conformes à un écrou standard ne pourra sans doute pas se faire une clientèle bien nombreuse.
Les acheteurs qui veulent évaluer si leurs fournisseurs leur procurent des biens conformes aux normes ont plusieurs possibilités. Ils peuvent croire leurs fournisseurs sur parole. Ils peuvent vérifier eux-mêmes si les produits sont conformes. Ils peuvent aussi insister pour que les fournisseurs recourent aux services d’une tierce partie pour vérifier la conformité de leurs produits. Ces tierces parties apposent souvent leur propre étiquette ou marque sur les produits pour indiquer leur conformité.
Les organismes gouvernementaux de réglementation rendent une norme obligatoire en la mentionnant dans une loi. Les codes de l’électricité provinciaux et territoriaux, par exemple, exigent que les produits électriques soient conformes aux normes canadiennes de sécurité électrique. En vertu de ces règlements, les produits ne peuvent être vendus sans avoir été mis à l’essai et certifiés par un organisme d’évaluation de la conformité reconnu.
L’accréditation est l’un des moyens de faire reconnaître les organismes d’évaluation de la conformité. Le CCN est l’organisme d’accréditation national du Canada pour les organismes offrant des services d’évaluation de la conformité liés aux normes.
Pour en savoir plus sur la valeur et l’importance de l’accréditation, consultez le module d’orientation du CCN intitulé L’accréditation : à la croisée des normes, de la conformité et de la qualité. Il est aussi possible de faire une recherche dans le répertoire des organismes de certification accrédités.
Les produits consommateurs d’énergie sont réglementés en vertu du Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada, administré par Ressources naturelles Canada (RNCan). Pour consulter la législation afin de vérifier si ce règlement s’applique à votre produit, visitez la page Guide du Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada de RNCan.
Le Conseil canadien des normes (CCN) offre son Programme d’accréditation des laboratoires d’analyse environnementale conformément aux exigences décrites dans le document de critères et procédures CAN‑P‑1585, Exigences relatives à l’accréditation des laboratoires d’analyse environnementale, Domaine de spécialité de programme – Analyse environnementale (DSP-AE), Décembre 2008.
Portée d’accréditation
Par l’intermédiaire de son Programme d’accréditation des laboratoires d’analyse environnementale, le Conseil canadien des normes (CCN) reconnaît officiellement la compétence des laboratoires réalisant des analyses environnementales. Ce programme permet aux laboratoires de mieux remplir leurs obligations envers les organismes de réglementation.
L’accréditation est offerte pour quelque 120 paramètres dans les champs d’analyse environnementale suivants :
- Produits inorganiques – eau et sol
- Microbiologie – eau
- Santé au travail – filtres à air
- Produits biologiques – eau et sol
- BPC – huile
- Toxicologie – eau
- Autres
Le CCN propose aussi des services d’accréditation aux laboratoires réalisant des analyses d’eau potable en vertu de la Loi sur la salubrité de l’eau potable de l’Ontario. Conformément à l’entente conclue avec le gouvernement provincial de l’Ontario, le CCN évalue la capacité des laboratoires de faire des analyses d’eau potable et il est le seul organisme autorisé à les accréditer.
Le CCN est une société d’État sans but lucratif. La participation à ses programmes d’accréditation entraîne des frais qu’il recouvre en facturant en premier lieu des droits de demande et des droits d’évaluation, puis, une fois l’accréditation accordée, des droits annuels. Les clients accrédités doivent aussi assumer les frais liés aux activités de réévaluation menées par le CCN. Les frais de déplacement et d’hébergement des équipes de réévaluation sont établis conformément aux directives du Conseil du Trésor. Ces frais sont présentés en détail dans les annexes consacrées aux barèmes tarifaires se trouvant dans l’accord d’accréditation de chaque programme, que vous pouvez obtenir sur demande.
Si vous prévoyez fabriquer ou importer des produits qui pourraient être considérés comme des substances toxiques, nous vous suggérons de consulter les sources d’information ci-dessous fournies par Environnement et Changement climatique Canada en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) :
- LCPE 1999 – survol des documents de lignes directrices de la LCPE
- Avis concernant les substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour les années 2014 et 2015
Une entreprise qui songe à se faire accréditer devrait prévoir suffisamment de temps pour étudier les exigences applicables (normes), vérifier que son système de management de la qualité est entièrement opérationnel et que son personnel a reçu une formation adéquate.
Consultez notre section Demandez l’accréditation du CCN pour en savoir plus.
Pour connaître les exigences canadiennes en matière d’étiquetage, veuillez consulter le Guide de la Loi et du Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation du Bureau de la concurrence. Vous pouvez aussi communiquer directement avec le Bureau de la concurrence.
Le CCN n’élabore pas lui-même de normes ni ne vérifie la conformité aux normes des produits et services. Il accrédite plutôt les organisations chargées de ces tâches. Pour trouver un organisme de certification, visitez la page du programme d’accréditation en question dans le site Web du CCN.
Le logo identifiant de l’organisme d’accréditation apparaît généralement sur les certificats délivrés par les organismes de certification. À partir du nom sur le logo, vous pouvez consulter le site de l’organisme d’accréditation pour voir s’il a un répertoire des organismes de certification accrédités. Communiquez avec l’organisme de certification qui a délivré le certificat pour en vérifier la validité.
Les organismes de certification titulaires de l’accréditation du CCN sont énumérés dans le répertoire des organismes de certification accrédités du CCN. Ce répertoire ne contient pas cependant de renseignements sur les certificats délivrés par les organismes de certification.
L’accréditation est la vérification officielle de la capacité d’un organisme à s’acquitter de certaines fonctions. Le CCN est l’organisme d’accréditation national du Canada. Il accrédite les laboratoires d’essais et d’étalonnage, les laboratoires médicaux, les organismes d’inspection, les vérificateurs et valideurs de déclarations de gaz à effet de serre et les organismes qui élaborent les normes. Le CCN accrédite également les organismes qui certifient les personnes, de même que ceux qui certifient la conformité des produits, procédés, systèmes et services.
En outre, le CCN est la seule autorité de vérification au Canada à accorder une reconnaissance dans le cadre du programme de Bonnes pratiques de laboratoire (BPL) de l’OCDE.
Comme elle est fondée sur des critères reconnus à l’échelle internationale, l’accréditation du CCN donne confiance dans les produits, systèmes ou services qu’elle vise et garantit leur crédibilité tant au Canada qu’à l’étranger.
Pour en savoir plus, consultez le module d’orientation du CCN intitulé L’accréditation : à la croisée des normes, de la conformité et de la qualité.
Le CCN propose 10 programmes d’accréditation, qui sont destinés notamment aux laboratoires d’essais, aux organismes de certification de produits et aux organismes d’inspection de l’électricité. Vous trouverez des renseignements sur chaque programme dans l’Aperçu des programmes d’accréditation du CCN.
Les certificats sont délivrés indépendamment des organismes de certification ISO, et il n’y a aucune base de données centrale de toutes ces certifications. Si vous savez quel organisme de certification a délivré la certification, vous pouvez contacter cet organisme directement.
Les codes modèles nationaux du Canada
Le Code national de prévention des incendies (CNPI) du Canada constitue les exigences minimales à respecter pour prévenir les incendies dans les bâtiments et les installations. Le CNPI est adopté par les provinces et territoires canadiens avec ou sans modifications. Pour savoir de quelle façon les codes modèles nationaux (bâtiment, prévention des incendies et plomberie) sont adoptés par les provinces et territoires du Canada, consultez la page du Centre canadien des codes dans le site Web du Conseil national de recherches du Canada.
Le CNPI prévoit des dispositions sur les trois principaux objectifs suivants :
- sécurité
- santé
- protection des bâtiments et des installations contre les incendies
Les appareils sanitaires de toute sorte, y compris les lavabos et baignoires, doivent respecter les exigences décrites dans le Code national de la plomberie (CNP) tel qu’il a été adopté par les autorités provinciales et territoriales.
Les provinces et territoires canadiens sont responsables de l’adoption du CNP, de l’application des exigences obligatoires et de la confirmation des marques de certification acceptables pour les produits de plomberie. Il en va de même pour les produits électriques.
Pour les questions d’ordre technique sur les exigences des codes, communiquez avec le ou les organismes de réglementation provinciaux ou territoriaux.
La sécurité électrique est du ressort des autorités provinciales et territoriales. Les marques de certification reconnues à l’échelle provinciale confirment la conformité des produits ayant un composant électrique au Code canadien de l’électricité CAN/CSA C22.1 publié par le Groupe CSA.
Les marques de certification sont délivrées par les organismes de certification de produits accrédités par le CCN. Un « c » minuscule doit être placé devant toute marque de certification délivrée par un organisme de certification accrédité par le CCN qui est établi aux États-Unis pour indiquer aux utilisateurs, aux inspecteurs et aux détaillants que même si la marque provient des États-Unis, le produit a été évalué conformément au Code canadien de l’électricité. Pour obtenir la liste des marques de certification relatives aux produits électriques reconnues à l’échelle provinciale et territoriale, communiquez avec l’autorité en matière de sécurité électrique de votre province ou territoire.
Les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux du Canada sont responsables de la réglementation des appareillages et installations au gaz et au propane, et ils veillent au respect des règlements applicables. Les inspecteurs, entrepreneurs, distributeurs et fabricants s’assurent que l’installation d’appareillages au gaz naturel et au propane et que le stockage et la manipulation du propane sont réalisés conformément au Code d’installation du gaz naturel et du propane CAN/CSA B149-10.
En vertu de la Constitution du Canada, les provinces et les territoires réglementent la conception et la construction de maisons et bâtiments neufs, ainsi que l’entretien et le fonctionnement des systèmes d’alarme incendie dans les bâtiments déjà construits. Bien que le Code national du bâtiment, le Code national de prévention des incendies et le Code national de la plomberie soient élaborés centralement sous la direction de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, il revient aux autorités provinciales et territoriales compétentes d’adopter les codes et de veiller à leur application. Pour en savoir plus sur l’adoption et l’application des codes modèles nationaux, consultez le site Web du Centre canadien des codes.
Pour chercher des lois fédérales ou provinciales liées aux codes, consultez le site Web de l’Institut canadien d’information juridique.
Les exigences obligatoires relatives aux produits de construction relèvent des autorités provinciales et territoriales canadiennes responsables des codes. Voici les liens vers les autorités de chaque province et territoire :
Code du bâtiment de l’Alberta
Normes de construction et de sécurité de la Colombie-Britannique
Bureau du commissaire aux incendies du Manitoba
Environnement et planification des terres du Nouveau-Brunswick
Ministère des Affaires municipales de Terre-Neuve et du Labrador
Travaux et Services publics des Territoires du Nord-Ouest
Code du bâtiment et de la plomberie de la Nouvelle-Écosse
Services de protection du Nunavut
Code du bâtiment de l’Ontario
Bâtiments et développements de l’Île-du-Prince-Édouard
Régie du bâtiment du Québec
Normes et licences de construction de la Saskatchewan
Sécurité des bâtiments du Yukon
Votre entreprise et le Conseil canadien des normes
Le CCN apporte un soutien aux Canadiens et aux entreprises canadiennes à plusieurs égards, mais surtout en encadrant et en coordonnant les travaux du réseau de normalisation du Canada. Les normes peuvent favoriser l’innovation au pays en diffusant les connaissances techniques et en augmentant l’acceptation sur le marché de produits nouveaux ou novateurs.
Le CCN peut aider votre entreprise à participer à l’élaboration de normes internationales comme moyen d’assurer une présence canadienne sur le marché mondial et d’intégrer les innovations, les technologies, les produits et les services canadiens dans le processus d’établissement des normes à l’échelle internationale. Ce faisant, le CCN peut aussi aider votre entreprise à accéder à de nouveaux marchés, à réduire ses coûts et augmenter ses revenus, à acquérir un avantage concurrentiel sur la scène mondiale et à gérer ses risques.
Pour en savoir plus sur le soutien que la normalisation peut apporter à votre entreprise, consultez la page Information pour les entreprises et l’industrie.
Les demandes d’ordre technique qui se rapportent à l’interprétation du contenu d’une norme n’entrent pas dans le champ de compétences et de responsabilités du CCN. En général, ce sont les organismes de réglementation, les consultants ou les ingénieurs qui s’occupent de ce genre d’activités. Vous voudrez peut-être aussi contacter l’organisme d’élaboration de normes (OEN) qui a publié la norme en question.
Le Conseil canadien des normes (CCN) gère le réseau national de normalisation dont il coordonne les travaux, soutenant ainsi de maintes façons le Canada et les entreprises canadiennes, et plus particulièrement dans ces deux fonctions.
Il gère divers programmes et services conçus pour encourager au Canada une normalisation efficiente et efficace. L'Organisme n'est chargé ni de l'élaboration des normes, ni de l'évaluation de la conformité des produits et des services selon les normes existantes. Il accrédite en revanche ceux qui le sont. C'est lui qui approuve les Normes nationales du Canada, représente le Canada aux forums internationaux de normalisation. Il joue le rôle de ressource principale du Canada en matière d'information sur les normes.
Pour en savoir plus, rendez-vous à notre page intitulée Programmes et services.
L’importation et l’exportation de produits
Au Canada, il est possible d’obtenir de l’information générale sur l’importation et l’exportation auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Vous pouvez vous renseigner sur les exigences relatives aux produits importés (pour savoir s’ils doivent être certifiés au regard de certaines normes, par exemple) auprès des organismes gouvernementaux qui administrent ces exigences. Pour connaître les exigences obligatoires qui s’appliquent à votre produit, consultez la base de données dans le site Web de l’Institut canadien d’information juridique.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a pour mission de veiller à la santé et au bien-être des Canadiens, à l’environnement et à l’économie en préservant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est responsable de la première inspection des aliments et des intrants et produits agricoles à l’importation. C’est l’ACIA qui établit les politiques et les règlements appliqués par l’ASFC aux points d’entrée canadiens. Les envois sont transférés au besoin à l’ACIA qui prend les mesures de suivi adéquates. Les vétérinaires de l’ACIA inspectent la majorité des importations d’animaux vivants aux points d’entrée.
Au Canada, il est possible d’obtenir de l’information générale sur l’importation et l’exportation auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada.
En général, les exigences d’exportation sont établies par le pays vers lequel vous exportez. Le Service des délégués commerciaux du Canada peut vous aider à obtenir de l’information sur les exigences relatives aux marchés d’exportation.
Si vous cherchez de l’information sur l’exportation, Export et Développement Canada (EDC) constitue une excellente ressource à la disposition des exportateurs canadiens.
Au Canada, il est possible d’obtenir de l’information générale sur l’importation et l’exportation auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Vous pouvez vous renseigner sur les exigences relatives aux produits importés (pour savoir s’ils doivent être certifiés au regard de certaines normes, par exemple) auprès des organismes gouvernementaux qui administrent ces exigences. Pour connaître les exigences obligatoires qui s’appliquent à votre produit, consultez la base de données dans le site Web de l’Institut canadien d’information juridique.
En tant que chef de file de la normalisation au Canada, le CCN propose des programmes d’accréditation aux laboratoires, aux organismes d’inspection et aux organismes certifiant des produits, du personnel et des systèmes de management. Les organismes accrédités par le CCN offrent des services d’essais et de certification à des organisations dans de nombreux secteurs d’activité.
Le CCN n’a toutefois aucun pouvoir de réglementation. Il convient de consulter l’autorité de réglementation fédérale, provinciale ou territoriale concernée pour connaître les normes ou spécifications obligatoires et les exigences en matière d’évaluation de la conformité.
Pour les questions d’ordre technique sur les exigences des codes, communiquez avec le ou les organismes de réglementation provinciaux ou territoriaux.
Au Canada, il est possible d’obtenir de l’information générale sur l’importation et l’exportation auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Vous pouvez vous renseigner sur les exigences relatives aux produits importés (pour savoir s’ils doivent être certifiés au regard de certaines normes, par exemple) auprès des organismes gouvernementaux qui administrent ces exigences. Pour connaître les exigences obligatoires qui s’appliquent à votre produit, consultez la base de données dans le site Web de l’Institut canadien d’information juridique.
Les exigences relatives à l’importation d’appareils sans fil au Canada sont fournies par le Groupe de gestion du spectre et des télécommunications du ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique.
Au Canada, il est possible d’obtenir de l’information générale sur l’importation et l’exportation auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Vous pouvez vous renseigner sur les exigences relatives aux produits importés (pour savoir s’ils doivent être certifiés au regard de certaines normes, par exemple) auprès des organismes gouvernementaux qui administrent ces exigences. Pour connaître les exigences obligatoires qui s’appliquent à votre produit, consultez la base de données dans le site Web de l’Institut canadien d’information juridique.
La Direction de la Sécurité des produits de consommation de Santé Canada aide à protéger la population canadienne en effectuant des recherches et des évaluations et en participant à la gestion des risques pour la santé et des dangers pour la sécurité que présentent les produits de consommation.
Programme d’accréditation des organismes de certification de systèmes de management
Le Programme d’accréditation des systèmes de management de l’énergie du Conseil canadien des normes (CCN) évalue la compétence des organismes qui souhaitent certifier des organisations dans leur mise en œuvre de la norme internationale ISO 50001 – Systèmes de management de l’énergie(link is external).
En mettant en place des systèmes et des processus de management de l’énergie conformes à ISO 50001, ces organisations sont à même d’améliorer leur performance énergétique globale, y compris leur efficacité énergétique, ainsi que leur usage et leur consommation de l’énergie. Ces améliorations peuvent entraîner d’importantes diminutions des coûts liés à l’énergie en plus de réduire les émissions de gaz à effet de serre (empreinte carbone) d’une organisation et d’autres effets néfastes pour l’environnement.
Portée d’accréditation
Dans le cadre de son Programme d’accréditation des systèmes de management de l’énergie, le CCN accrédite les organismes certifiant des systèmes de management de l’énergie dans les secteurs suivants :
- Immeubles commerciaux
- Industrie légère et mi-lourde
- Industrie lourde
- Transport
- Bâtiments à consommation énergétique complexe
- Fournisseurs d’énergie
Un système de management de la qualité définit et établit la politique, les objectifs et les méthodes qualité d’un organisme. Les normes de systèmes de management de la qualité ne proposent pas d’indicateurs qualité particuliers ni ne décrivent le moyen de les atteindre, puisque ces indicateurs varient selon chaque situation. Les normes fournissent en revanche un cadre générique et des principes généraux applicables à n’importe quel organisme, quels qu’en soient la taille et le secteur d’activité.
- Voir les résultats attendus de la certification accréditée selon ISO 9001 (pdf) (en anglais seulement)
Portée d’accréditation
Le Conseil canadien des normes (CCN) accrédite les organismes de certification qui évaluent et certifient la conformité des systèmes de management de la qualité à la norme internationale ISO 9001, Systèmes de management de la qualité
Les systèmes de management environnemental permettent aux organismes de vérifier l’impact de leurs activités sur l’environnement. Ces systèmes sont utiles aux organismes qui s’en servent pour se fixer des cibles et des objectifs environnementaux, et pour évaluer la mesure dans laquelle ils les atteignent.
- Résultats prévus de la certification accréditée selon ISO 14001(link is external) (disponible en anglais seulement)
Portée d’accréditation
Le Conseil canadien des normes (CCN) accrédite les organismes de certification qui évaluent et certifient la conformité des systèmes de management environnemental à la norme ISO 14001, Systèmes de management environnemental.
Le programme CyberSécuritaire Canada est un programme fédéral de certification en cybersécurité établit en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), qui a pour objectif de relever le niveau de cybersécurité minimal parmi les petites et moyenes entreprises au Canada (PMEs), d’augmenter la confiance des consommateurs envers l’économie numérique, de promouvoir la normalisation internationale et de mieux positionner les PME pour qu’elles soient concurrentielles à l’échelle mondiale.
Pour obtenir une certification, les PME canadiennes doivent mettre en œuvre les contrôles de sécurité de base établis par le Centre canadien pour la cybersécurité. Les contrôles de sécurité visent à garantir aux PME le niveau de protection le plus élevé avec le fardeau le plus faible.
La marque de certification CyberSécuritaire Canada montrera que le gouvernement fédéral reconnaît officiellement les entreprises certifiées parce qu'elles respectent les contrôles de sécurité de base.
La marque de certification est un moyen qui permet aux clients, aux investisseurs, aux partenaires et aux fournisseurs de savoir rapidement que votre entreprise a réduit son cyberrisque.
Pour devenir un organisme de certification afin d’offrir le programme CyberSécuritaire Canada à vos clients, veuillez communiquer avec les Services d’accréditation du CCN à accreditation@ccn.ca.
Pour en apprendre davantage ou obtenir la marque de certification CyberSécuritaire Canada, veuillez visiter la page web CyberSécuritaire de ISDE ou contactez-nous.
Les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail fournissent aux organismes un cadre pour la gestion de leurs responsabilités en la matière. Ce cadre leur permet :
- d’améliorer leur performance dans le domaine de la santé et de la sécurité;
- de prévenir les risques de blessures, de maladies et d’accidents mortels, et d’en réduire le nombre.
Portée d’accréditation
Le Conseil canadien des normes (CCN) accrédite les organismes de certification qui évaluent et certifient la conformité des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail à la norme internationale ISO 45001 - Santé et sécurité au travail(link is external), ainsi qu'à la norme de santé et sécurité OHSAS 18001.
Les systèmes management de la sécurité de l’information (SMSI) rendent possible la mise en œuvre, le maintien et l’amélioration continue des systèmes de sécurité informatique. Ils renforcent aussi la protection des avoirs (données financières, propriété intellectuelle).
La série de normes ISO/IEC 27000 est pensée pour les organismes de toutes tailles, quel que soit leur secteur d’activité ou leur vocation. Par son vaste champ d’application, elle regroupe des dizaines de normes, dont la norme ISO/IEC 27001. Certains choisissent de se conformer à cette norme pour profiter des pratiques exemplaires qu’elle propose. D’autres préfèrent toutefois obtenir la certification ISO/IEC 27001 pour montrer aux clients qu’ils la respectent intégralement.
Le CCN se fie aux critères des normes ISO/IEC 17021-1 et ISO/IEC 27006 pour accréditer des organismes de certification qui vérifient la conformité des SMSI à la norme internationale ISO/IEC 27001.
Le CCN accrédite les organismes certifiant les systèmes de management des fabricants de matériels médicaux selon ISO 13485. Il n’accepte plus de demandes d’adhésion au programme du Système canadien d’évaluation de la conformité des matériels médicaux (SCECMM). Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquer avec la Direction des instruments médicaux de Santé Canada.
Le Programme des systèmes de management de la qualité de l’aérospatiale (PSMQA) du Conseil canadien des normes (CCN) est reconnu par l’International Aerospace Quality Group pour l’accréditation d’organismes de certification aux normes AS9100, AS9110 et AS9120.
La série AS9100 est reconnue dans le secteur de l’aérospatiale pour ces normes d’assurance de la qualité et de gestion des risques à l’intention d’organismes offrant des services de conception, d’élaboration, de production, d’installation et d’entretien. Bon nombre de fabricants importants dans les domaines de l’aérospatiale, de l’espace et de la défense exigent la certification des systèmes de management de la qualité dans toute leur chaîne d’approvisionnement.
Avant qu’un organisme puisse demander une accréditation au PSMQA, il doit avoir obtenu, au moins un an auparavant, une accréditation à la norme ISO/IEC 17021-1 pour la certification à l’ISO 9001 auprès du CCN ou de tout autre membre signataire de l’accord de reconnaissance multilatérale de l’International Accreditation Forum.
Découvrez le processus d’accréditation du CCN.
De plus en plus, les consommateurs écoresponsables exigent des produits à base de bois provenant de forêts aménagées de façon durable et issus de procédés écologiques. Une certification de la conformité aux normes de gestion forestière durable, délivrée par un organisme muni de l’accréditation du CCN, est un signe de responsabilité sociétale. Elle témoigne d’un respect des normes d’exploitation durable qui assure un aménagement durable des matières premières. Le CCN accrédite les organismes délivrant des certifications de conformité aux normes ATFS, SFI et CAN/CSA Z809.
Portée d’accréditation
Aménagement forestier durable de terres publiques
Programme de reconnaissance internationale
Reconnu dans le cadre du Programme for the Endorsement of Forest Certification(link is external), un système reconnu à l’échelle internationale pour la gestion durable des forêts, le programme d’accréditation du CCN permet aux organismes d’offrir des certifications au regard de la norme CSA Z809.
Programme de reconnaissance établi aux États-Unis
Reconnu par la Sustainable Forestry Initiative(link is external), un organisme américain, ce programme d’accréditation permet aux organismes d’offrir des certifications au regard de la norme SFI 2015-2019.
Aménagement forestier durable de terrains privés (terres à bois privées)
Programme de reconnaissance américain (aux États-Unis seulement)
Reconnu par l’American Tree Farm System(link is external), ce programme d’accréditation permet aux organismes de certifier des terres privées aux États-Unis selon la norme de l’ATFS.
Les systèmes de management anticorruption permettent aux organismes de prévenir, détecter et traiter les problèmes de corruption. Ils favorisent la réduction des risques de corruption et indiquent aux clients et aux intervenants la mise en place de contrôles anticorruption reposant sur de bonnes pratiques internationales. Le CCN offre l’accréditation aux organismes de certification menant des audits selon ISO 37001.
Les systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires fournissent un cadre pour la bonne gestion de la sécurité de la chaîne alimentaire, et ce, de l’exploitant au consommateur. La norme internationale de management de la sécurité des denrées alimentaires réunit les pratiques généralement reconnues en la matière et peut être appliquée par tout organisme, quelle que soit la place qu’il occupe dans la chaîne alimentaire, de même que par des organismes apparentés tels que les fabricants et producteurs d’équipement alimentaire, de matériel d’emballage, de produits de nettoyage, d’additifs et d’ingrédients.
Reconnu comme organisme d’accréditation par la Foundation for Food Safety Certification conformémentau protocole de certification en matière de sécurité alimentaire 22000(link is external), le Conseil canadien des normes(CCN) est en mesure d’offrir l’accréditation aux organismes de certification qui souhaitent auditer et certifier les systèmes de management de la sécurité des aliments des fabricants de produits alimentaires.
Le protocole FSSC 22000, qui est basé sur les exigences de certification d’ISO 22000 et de BSI-PSA 220, est reconnu officiellement par la Global Food Safety Initiative (GFSI)(link is external)
Portée d’accréditation
Le Conseil canadien des normes (CCN) accrédite les organismes de certification qui évaluent et certifient la conformité des systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires à la norme de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) ISO 22000, Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires.
Programme d’accréditation des laboratoires d’essais
Le Conseil canadien des normes (CCN) offre l’accréditation aux laboratoires effectuant des analyses judiciaires.
L’une des principales activités de ces laboratoires est l'analyse des preuves physiques qu’on trouve souvent sur les lieux d’un crime ou d’un accident. En plus d’analyser les preuves et de préparer des rapports, les experts judiciaires font régulièrement des témoignages devant les tribunaux sur les résultats de leurs analyses à des fins judiciaires.
Pour que ces preuves puissent être présentées en justice, il faut absolument qu'ait été démontrée la fiabilité des méthodes d'analyse du laboratoire. L’accréditation garantit que le laboratoire judiciaire respecte les pratiques et normes reconnues.
Portée d’accréditation
Les sciences judiciaires constituent l’un des 10 domaines de spécialité des programmes d’accréditation du CCN. L’accréditation du CCN est proposée dans les disciplines judiciaires suivantes :
- Biologie et analyse d’ADN
- Chimie et analyse des traces
- Contrefaçons
- Chimie des drogues
- Dépistage de drogues équines
- Explosifs
- Marques laissées par les armes à feu et les outils
- Examen des documents contestés
- Toxicologie
Portée d’accréditation
L’accréditation accordée dans le cadre de ce programme constitue une reconnaissance officielle de la compétence des laboratoires fournissant différents services d’analyse, notamment les suivants :
- Analyse des allergènes
- Analyses chimiques organiques et inorganiques
- Analyse des agents pathogènes des végétaux (bactéries, champignons, virus, viroïdes et nématodes), de la présence de maladies et des semences
- Analyses microbiologiques qualitatives et quantitatives
- Analyses vétérinaires pour la santé des animaux
Portée d’accréditation
Le Conseil canadien des normes (CCN), en partenariat avec le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), accrédite les laboratoires d’essais et d’évaluation de la sécurité des technologies de l’information.
Le CST est un organisme du gouvernement fédéral qui fournit des solutions de sécurité des TI au gouvernement du Canada.
L’accréditation accordée par le CCN dans le cadre de ce programme constitue une reconnaissance officielle de la compétence des laboratoires réalisant des essais dans les domaines suivants :
- Dispositifs biométriques
- Produits et systèmes évalués en fonction de critères communs
- Produits de STI
- Applications pour un commerce électronique sûr
- Dispositifs de sécurité commerciaux à fonctions spécialisées
- Vulnérabilité et essais de pénétration
Le Conseil canadien des normes (CCN) offre son Programme d’accréditation des laboratoires d’étalonnage en collaboration avec le Service d’évaluation de laboratoires d’étalonnage du Conseil national de recherches du Canada (CLAS)(link is external).
Portée d’accréditation
L’accréditation du CCN est la reconnaissance officielle de la compétence des laboratoires qui étalonnent des instruments de mesure et des étalons de référence dans les domaines suivants de la métrologie :
- Acoustique et vibrations
- Métrologie dimensionnelle
- Électricité
- Fréquence et temps
- Rayonnement ionisant
- Mécanique
- Photométrie et radiométrie
- Température
- Autre
Portée d’accréditation
Le Conseil canadien des normes (CCN) offre l’accréditation aux laboratoires qui analysent tous les supports utilisés dans le domaine de l’exploration minière et du traitement des minéraux.
L’accréditation du CCN est la reconnaissance officielle de la compétence des laboratoires réalisant des analyses minérales et des analyses de la teneur en minéraux pour l’industrie de l’exploitation et de l’exploration minières.
Désireux de valoriser son programme encore plus, le CCN accrédite à la fois les méthodes d’essais à élément unique et à éléments multiples pour de nombreux métaux.
L’accréditation du CCN est offerte dans les catégories d’analyse minérale suivantes :
- sédiments
- roches
- minerais
- produits métalliques
- résidus
- eau
- végétation
Portée d’accréditation
Le Conseil canadien des normes (CCN) offre l’accréditation aux laboratoires qui élaborent des méthodes d’essai.
Ce programme d’accréditation s’adresse aux laboratoires qui élaborent et/ou valident des méthodes d’essai, évaluent des trousses d’analyse et/ou effectuent des essais spéciaux dans un ou plusieurs domaines d’essai.
Le Conseil canadien des normes (CCN) offre son Programme d’accréditation des laboratoires d’analyse environnementale conformément aux exigences décrites dans le document de critères et procédures CAN‑P‑1585, Exigences relatives à l’accréditation des laboratoires d’analyse environnementale, Domaine de spécialité de programme – Analyse environnementale (DSP-AE), Décembre 2008.
Portée d’accréditation
Par l’intermédiaire de son Programme d’accréditation des laboratoires d’analyse environnementale, le Conseil canadien des normes (CCN) reconnaît officiellement la compétence des laboratoires réalisant des analyses environnementales. Ce programme permet aux laboratoires de mieux remplir leurs obligations envers les organismes de réglementation.
L’accréditation est offerte pour quelque 120 paramètres dans les champs d’analyse environnementale suivants :
- Produits inorganiques – eau et sol
- Microbiologie – eau
- Santé au travail – filtres à air
- Produits biologiques – eau et sol
- BPC – huile
- Toxicologie – eau
- Autres
Le CCN propose aussi des services d’accréditation aux laboratoires réalisant des analyses d’eau potable en vertu de la Loi sur la salubrité de l’eau potable de l’Ontario. Conformément à l’entente conclue avec le gouvernement provincial de l’Ontario, le CCN évalue la capacité des laboratoires de faire des analyses d’eau potable et il est le seul organisme autorisé à les accréditer.
Le Conseil canadien des normes (CCN) est le seul organisme canadien autorisé à offrir une accréditation en vertu du programme d’accréditation des laboratoires d’analyse des aliments (ALAA) (en anglais) du Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques (FDA). Le but de ce programme est de rehausser l’exactitude et la fiabilité de certains essais sur les aliments en veillant à l’uniformité des normes et à l’amélioration de l’encadrement de la FDA.
En vertu du programme, seuls les laboratoires accrédités au programme d’ALAA seront en mesure de mener des essais sur les aliments destinés au marché américain dans des circonstances définies dans la décision finale de la Food Safety Modernization Act pour l’accréditation des laboratoires d’ALAA.
Le Conseil canadien des normes (CCN) accrédite les laboratoires qui effectuent des essais et des mesurages sur des fixations filetées en prenant pour base la dernière version de la loi américaine sur la qualité des fixations, intitulée Fastener Quality Act Amendments Act. Qu’ils concernent la composition chimique, la catégorie du matériau, le revêtement, etc., les résultats des essais effectués ont pour objet de vérifier la conformité d’un lot de fixations aux spécifications, afin d’assurer la sécurité du public.
Portée d’accréditation
Ce domaine de spécialité de programme (DSP) s’applique à l’accréditation des laboratoires qui effectuent des essais et des mesurages sur des fixations filetées et fournissent des services aux producteurs de fixations, à l’appui d’activités telles que le placage, et aux producteurs de matériel destiné à la fabrication de fixations, de même qu’aux laboratoires commerciaux offrant des services d’essais.
Le CCN offre une accréditation à l’intention les laboratoires d’analyse du cannabis au Canada et à l’international. La norme applicable : ISO/IEC 17025:2005 – Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais. Le processus d’accréditation permet d’évaluer la capacité à mener plusieurs analyses importantes pour l’industrie, notamment :
- la quantification de différents types de cannabinoïdes, dont le THC, le CBD et le CBN
- l’analyse des résidus de pesticides
- l’analyse des pertes causées par le séchage
- l’analyse du sexe des plantes de cannabis
- l’analyse microbienne d’échantillons de cannabis
- Analyses des terpènes
Les laboratoires accrédités sont généralement plus efficaces, et les résultats de leurs analyses, plus fiables. De plus, le signe d’accréditation indique à la clientèle que les analyses sont effectuées selon les méthodes éprouvées les plus récentes et précises.