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Selon l’ISO, la Classification internationale pour les normes (ICS) est destinée à « servir de structure pour les catalogues de normes et autres documents normatifs internationaux, régionaux ou nationaux, et de base pour les systèmes d’abonnement donnant accès à des normes internationales, régionales et nationales. »[1] Les organismes d’élaboration de normes (OEN) sont responsables d’indiquer le ou les codes ICS correspondant aux normes qu’ils élaborent sous la supervision du CCN, et ces codes sont inclus dans la Base de données sur les normes canadiennes.
[1] https://www.iso.org/iso/international_classification_for_standards.pdf